Intégralité de la contribution intitulée "Proposition"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 5 février 2019 à Annecy .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Impôt: Bilan annuel des recettes engendrées par chaque impôt. Information concernant l'attribution des recettes par ministère. Taxes et redevances : définition des services financés par ces contributions

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Suppression des niches fiscales qui ne profitent qu'aux plus riches. Meilleure proportionnalité entre les taux d'imposition IR et les revenus. Que les tranches d'imposition de l'IR soient réévaluées. Plus de tranches pour une meilleure prise en compte des disparités de revenus entre ceux qui touchent plus de 73000 euros et ceux qui gagnent des centaines de millier d'euros.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
favoriser l'embauche des jeunes et supprimer les régimes de retraite qui permettent à certains de cotiser beaucoup plus malgré un temps de travail inférieur.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
En ce qui concerne le chômage, les conditions d'attribution sont bonnes, il suffit juste de les appliquer. S'assurer que les personnes sont bel et bien en recherche d'emploi pour pouvoir en bénéficier.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Santé dentaire

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Education et Santé publique

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'impôt sur les successions est totalement injuste, inéquitable et spoliatif (contraire au caractère absolu du droit de propriété lorsque celui-ci oblige un héritier à revendre les biens). Particulièrement dans les zones où le prix de l'immobilier à flamber. Les abattements devraient être réévaluables en fonction des territoires. Plus élevés dans les zones où le prix de l'immobilier est exagérément élevé. Les taux d'impôt devraient tenir compte des revenus des héritiers ou être differents selon l'opération envisagée par l'héritier. Lorsque la finalité de l'opération est la revente du/des biens il semble normal que les taux soient importants au vu de la philosophie de l'impôt. En revanche, lorsque l'héritier souhaite conserver le bien il semble tout a fait injuste que l'impôt oblige l'héritier, n'ayant pas les moyens, à le revendre. Un taux minime voire nul devrait être applicable lorsque la finalité est la conservation (quitte à appliquer une grosse imposition en cas de revente future).

IR/TVA: Sachant que le budget de l'Etat est financé à 60% par la TVA, pourquoi ne pas augmenter cet impôt tout en baissant, voire supprimer, l'IR? La TVA étant un impôt indirect son impact sur le budget des ménages est moins visible que l'IR et, par conséquent, semblerait moins confiscatoire dans l'esprit des contribuables. De plus, l'épargne n'aurait, sans doute, que peu d'effet néfaste sur les recettes de l'Etat vu les taux actuels de rémunération des livrets bancaires. De plus, la consommation des ménages a, je l'imagine, tendance à augmenter en fonction de leur pouvoir d'achat (lequel augmenterait à proportion du gain obtenu via la diminution/suppression de l'IR).


IFI: sachant que la philosophie de cet impôt est de favoriser le financement des entreprises francaises, pourquoi ne pas seulement exclure de l'assiette de cet impôt les biens du capital et réintégrer tous les autres biens mobiliers? qu'est ce qui peut garantir que les assujettis n'investissent pas dans tous ces autres biens mobiliers plutôt que dans les biens du capital? De plus, pourquoi ne pas conditioner l'exonération au réinvestissement effectif des sommes exonérées dans l'économie francaise ? Rien n'empêche le contribuable d'investir à l'étranger.


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