Intégralité de la contribution intitulée "fin de bail illimite pour les logements sociaux et verification annuelle des ressources"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 5 février 2019
à
Barraux .
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
afin de liberer des logements sociaux et arreter d'en construire en permanence, il faudrait commencer par liberer ceux occupes par des personnes dont les ressources ont change.
- fin du bail illimite
- verification annuelle des ressources des occupants (revenus mais pas seulement, economies, bien immobiliers, etc …)
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