Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Rien. Les données sont largement disponibles sur Internet. La question n'est pas l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts, mais porte sur leur utilisation plus efficace et plus juste.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est payé par trop peu de citoyens et l'état et les collectivités locales multiplient les taxes, y compris sur des sommes déjà taxées ou imposées par ailleurs, si bien que les classes dites moyennes paient toujours plus alors que les dispositifs dérogatoires profitent aux moins bien lotis et aux plus riches. Ainsi, un citoyen disposant d'un revenu imposable de 25.000 € paie en proportion plus qu'un contribuable du dixième décile en terme de financement de la protection sociale.
Quelques principes simples pourraient guider une réforme de la fiscalité des particuliers : faire simple et traiter tout le monde à la même enseigne. Pour cela:
Interdire le prélèvement de taxes ou d'impôts sur des taxes et autres contributions en tous genres (exit la CSG imposable ou la TVA sur certaines lignes des factures d'électricité ou sur les taxes prélevées sur les carburants).
Supprimer toutes les aides perçues (allocations familiales, RSA, minima pauvreté, ...) au titre de la solidarité.
Supprimer toutes les niches fiscales sans exception ( y compris les abattements sur les revenus salariés ou pensions); toutes les sommes perçues étant imposables à un taux fixe de l'ordre de 45% (flat tax). En contrepartie, tout foyer fait l'objet d'une réduction d'impôt égale au seuil de pauvreté, soit environ 1000 €/mois pour une personne seule et 2100 € pour un couple avec deux enfants.
Ainsi, une personne seule sans aucun revenu percevrait environ 12000 € (solidarité). Un salarié (ou un retraité) gagnant 20000 €/an percevrait au final une restitution de 3000€ et il paierait un impôt de 10500 € s'il gagnait 50000 €/an. Un couple avec deux enfants gagnant 30000€/an percevrait 11700 € et seulement 2700 € s'il gagnait 50000€/an. Paramètres naturellement à ajuster par les experts de Bercy, mais au moins, cela serait simple, respecterait le principe d'égalité et limiterait les frais de gestion.
Si l'état veut agir financièrement dans un domaine, il a la possibilité de créer une subvention pour une durée obligatoirement limitée, par exemple deux ou trois ans non renouvelables, avec obligation d'en évaluer le bien fondé avant et après son adoption.
Naturellement, des limites devraient être posées pour éviter les effets d'aubaine, y compris au niveau de l'Europe, du type : principe applicable aux seuls résidents européens résidant en France depuis plus de trois ou cinq ans. Les expatriés qui ne paient pas leur impôts en France ne peuvent bénéficier des mêmes avantages et doivent verser une contribution supplémentaire s'ils veulent profiter du système de santé....
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
La solidarité est indispensable et permet à la France d'avoir un des taux de pauvreté les plus faibles d'Europe. Cependant, plus personne ne maîtrise un système d'aides partagé entre une multitude d'intervenants : état, collectivités locales, entreprises (EDF,...) si bien que les citoyens qui financent payent toujours plus, que les bénéficiaires reculent devant certaines démarches ou au contraire considèrent ces aides comme un dû, et que les coûts de fonctionnement sont exorbitants.
La question n'est donc pas en priorité les conditions d'attribution des aides, mais on pourrait regrouper l'ensemble des aides versées au sein d'une même entité nationale chargée de les verser (Bercy sait faire!), et interdire à toutes les autres d'en financer. La solidarité devrait se limiter à verser à chacun qui a en besoin un montant lui permettant d'atteindre un seuil de pauvreté (par exemple à 60%, en prenant soin d'ajuster ce seuil en fonction de considérations locales) par exemple sous forme de crédit d'impôt à percevoir. J'exclue donc de cette réflexion tout ce qui relève d'un financement par cotisations : chômage, retraites.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun. Le taux de prélèvement sur le PIB est déjà trop élevé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Supprimer toute subvention pour les films employant des vedettes qui se sont expatriées fiscalement et interdire tout contrat public ou subventions aux firmes dont les patrons français ne paient pas leurs impôts en France.
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