Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'innovation technologique est essentiellement le fait de sociétés constituées, mais vient aussi parfois de particuliers. Même si pour ces derniers, le succès commercial est rare, il est susceptible de jouer un rôle important et moteur dans notre économie.

Or breveter une invention est un processus long (des années), incertain et coûteux, et les écueils sont nombreux avant qu'une exploitation substantielle puisse peut-être un jour exister.

La seule mesure fiscale effective qui existait depuis 40 ans en faveur de tels inventeurs non professionnels vient d'être supprimée par l'Assemblée Nationale, en dépit de l'opposition du Sénat : une déduction du revenu imposable des dépenses brevets en l'absence de gains correspondants, ou lorsque les frais excèdent les gains.

Les dispositions restantes sont pour l'essentiel inopérantes concernant les inventeurs non professionnels, soit parce qu'elles concernent la sphère professionnelle (et quand on ne fait que dépenser, il serait bien malvenu d'avoir en plus à subir des contraintes administratives et des charges sociales), soit parce que la déduction n'est applicable qu'à des bénéfices non commerciaux non professionnels, que précisément, l'inventeur non professionnel n'a généralement pas.

Il serait ainsi souhaitable d'encourager l'innovation dans notre pays en rétablissant une mesure fiscale effective en faveur des inventeurs non professionnels. Par rapport à la disposition supprimée, cette mesure gagnerait à être encadrée et orientée avec le soutien de l'Etat (procédures à mettre en place), tout en maintenant un plafond d'avantage fiscal. Rendre beaucoup plus simple sa mise en oeuvre auprès des administrations serait également décisif, cette tâche s'avérant souvent ardue et dissuasive jusqu'à présent. Le statut "non professionnel" mériterait aussi d'être assuré de manière plus ferme, afin d'éviter à quelqu'un qui ne gagne encore rien avec ses inventions d'être en plus menacé par des soucis administratifs.

La mesure serait alors avantageusement promue auprès du grand public, ses effets étant évalués sur plusieurs années afin d'en vérifier la pertinence.

Dans les arbitrages nécessaires des dépenses publiques, il serait regrettable de faire des choix aux dépens du rayonnement technologique et économique de notre avenir proche et lointain, et de ne pas encourager les citoyens à participer activement aux solutions innovantes et constructives qui contribuent à ce rayonnement.