Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
IMPÔT SUR LE REVENU Une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, au taux marginal plus élevé, de sorte que les plus fortunés contribuent davantage à l'effort collectif, et compensent la perte de recettes liée à la transformation de l'ISF en IFI, ou encore de leur éventuelle exonération de Taxe d'Habitation à venir. Plus largement, fusionner un maximum d'impôts, de taxes ou de cotisations (mille-feuille devenu illisible) dans l'impôt sur le revenu, qui lui a le mérite d'être progressif (et donc socialement juste). La courbe de cet impôt sur le revenu (renforcé, central) pourrait être négative (donc une allocation) pour les plus bas revenus, à montant différencié selon leurs ressources et leur situation (handicap, grand âge, activité). Fusion donc des différents mécanismes actuels : RSA, AAH, ASPA, APL, prime d'activité, chômage, bourse étudiante,...). Pour allouer les ressources de manière plus précise et rigoureuse, il conviendrait d'en finir avec un certain nombre de niches fiscales, ne serait-ce que le quotient conjugal (www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/25/quotient-familial-il-faut-aussi-supprimer-le-quotient-conjugal_1634138_3232.html). Cela permettrait aussi de rendre le système plus lisible : il existe aujourd'hui 1280 cases sur la feuille d'impôts (www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/11/niches-fiscales-pour-10-personnes-revenus-et-avantages-que-racontent-les-1-280-cases-de-votre-feuille-d-impot_5408059_4355770.html). De la sorte, l'IR serait le principal instrument de correction des inégalités, extrêmement lisible et simple pour nos concitoyens. FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES Reprendre la proposition de Julia Cagé concernant les Bons pour l’Égalité Démocratique : aujourd'hui, le don à un parti politique est déductible d'IR. Supprimons cette niche fiscale qui bénéficie seulement à ceux qui payent l'IR, soit les 50% des français les plus fortunés. Pour financer les partis politiques, proposons un système où les citoyens flèchent la subvention publique, et disposent dans la pratique d'un bon de quelques euros qu'ils peuvent flécher vers le parti de leur choix. Plus juste, plus représentatif des opinions que le système actuel qui se base sur les élections passées, cela permettrait plus largement de donner davantage de pouvoir aux citoyens (y compris les plus modestes), là où actuellement les gros donneurs constituent l'essentiel du financement par dons. JUSTICE FISCALE Taxer davantage les héritages des plus gros patrimoines. Lutter contre la fraude et l'optimisation fiscale. Indexer l'impôt à la nationalité française pour qu'un français établi à l'étranger paie le différentiel entre les impôts de son pays de résidence et la France. Plus largement, basculer les prélèvements proportionnels vers des prélèvements progressifs, en maintenant les taxes sanitaires ou écologiques. ÉTAT STRATÈGE Ne pas privatiser les Aéroports de Paris (groupe ADP) et la Française des Jeux qui sont des entreprises qui rapportent d'importants revenus à l’État. Ne pas renouveler les concessions privées des autoroutes françaises. FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE Reprendre la trajectoire carbone ambitieuse qui avait été votée par le gouvernement (augmenter la CCE), et ne pas mettre en place l'effet cliquet (car effets de seuils) ou le taux changeant (source de complexité, et impossibilité de prédire avec justesse les recettes espérées si l'on module en fonction du prix du baril, qui lui est incertain). Instaurer une taxe carbone au niveau européen, pour que les produits importés soient taxés selon leur impact carbone (à hauteur des émissions de CO2 qu'ils engendrent lors de leur production, de leur acheminement).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Taxe d'habitation. Cotisations sur le travail.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter les impôts
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Toute aide ou allocation à destination des plus fortunés ne devrait pas exister. Se baser sur les revenus individuels (et non par foyer : voir la fin du quotient conjugal plus haut) pour définir la légitimité d'un citoyen à percevoir des aides de l’État (chômage, allocations familiales,...). L'allocation chômage devrait être universelle et non assurantielle. La rémunération passée doit être considérée, pour autant, la justice voudrait que l'allocation soit plafonnée bien en dessous du niveau maximal actuel (environs 7000€ bruts, ce qui correspond aux revenus des plus aisés du pays, qui devraient donc êtres en mesure d'anticiper un risque comme le chômage par leurs propres moyens). Demander des missions d'intérêt général en contrepartie de l'allocation chômage pour ceux qui ne parviennent à trouver un emploi sur la longue durée.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Aller vers un meilleur remboursement de la sécurité sociale dans le domaine médical, de sorte que l'on puisse se passer de complémentaires santé. Universaliser les droits à la Sécurité Sociale en la finançant par l'impôt et non les cotisations. Universaliser les droits sur le marché du travail pour pouvoir lever les protections statutaires (des notaires, des taxis, de la fonction publique,...) qui nuisent à la mobilité sociale. Universaliser les droits au chômage comme évoqué ci-dessus.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Transition écologique, accueil des migrants, école, santé, redistribution des richesses...
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Diminuer les budgets de la Défense, de la Sécurité, faire des économies dans l'administration et plus particulièrement dans la Haute Fonction Publique (préfets hors-cadres, rémunération des présidents d'AAI,...).
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