Intégralité de la contribution intitulée "Remplacer les IR/IS/charges sociales par une meilleure TVA"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 1 février 2019 à Lyon 7e Arrondissement .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Il faudrait que l'impôt ne soit prélevé qu'une fois, à la consommation, avec un barème clair et sans niches. Pour cela, remplacer les impôts sur le revenus, sur les sociétés, et sur la fortune, par la seule TVA, ré-étagée pour être plus juste et en même tant remplir beaucoup plus les caisses de l'état, en réduisant le coût de traitement administratif.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Au lieu de prélever des taxes/cotisations/impôts à plusieurs reprises (charges salariales, charges patronales, cotisations sociales, impôt sur le revenu, et finalement TVA sur les dépenses...), on ne conserve que la TVA, car elle taxe uniquement les consommations mais TOUTES les consommations, et tout le monde la paye de la même façon selon ce qu'il achète, elle est donc plus juste. Elle aussi une assiette bien plus large que les autres impôts, même cumulés. Il faudrait donc créer un nouveau barème (pourcentages à ajuster par un consortium de VRAI économistes, je n'en suis pas un...) :

- 0% : produits dits de 1ère nécessité (aliments bruts hors viande et poisson, hygiène corporelle de base type savon de Marseille pas les cosmétiques et autres soins capillaires, ...)
- 15% : pour les services de restauration/hôtellerie (qui sont à 10% actuellement)
- 25% : pour les produits usuels (actuellement à 20%)
- 35% : pour les produits de loisir (cinéma, sport, parcs d'attractions, ...) et les produits controversés au niveau sanitaire (tabac, alcool, essence, ...)
- 55% : pour les produits de luxe (villas, super-cars, œuvres d'art de grand maître, croisières de luxe, nuitées dans les palaces, ...)

Avec ce nouveau barème, la TVA rapporterait entre 2 et 3 fois plus que maintenant (le marché du luxe français est en croissance malgré la crise, et les plus gros acheteurs sont les millionnaires/milliardaires étrangers, cela permet donc une sorte de taxe d'export qui ne pèse que sur ceux qui en ont les moyens).

Ensuite comme le système serait beaucoup plus simple, il ne serait plus nécessaire d'avoir des dizaines de milliers de fonctionnaires d'état pour gérer l'impôt : une partie serait donc affectée à des tâches plus utiles pour le citoyen final, une autre partie ne serait pas remplacée après départ en retraite et donc la charge de l'Etat diminuerait en quelques années.

D'autre part, comme les salaires seront non-chargés, et qu'il n'y aura plus d'impôt sur le revenu, le pouvoir d'achat de TOUS les français augmente et donc ils peuvent dépenser plus, et donc générer plus de rentrées de TVA pour l'état.
De même, les entreprises ne sont plus asphyxiées par les charges et peuvent donc embaucher sans craintes. Elle pourraient même pour les plus petites proposer à leurs employés de toucher un salaire qui serait à mi-chemin entre leur ancien net et leur ancien brut, ainsi, bien que payant moins cher leur masse salariale, les employés gagneraient quand même plus. Les plus petites entreprises qui ont besoin de monde mais qui aujourd'hui ne peuvent pas se permettre d'embaucher pourraient enfin le faire et au vu de la demande qu'il y a, cela ferait sensiblement baisser le chômage.

Cet ensemble de mesures serait vues par les français comme un geste très positif pour leur pouvoir d'achat ainsi que pour la transparence de la fiscalité, et l'économie ainsi que l'emploi s'en retrouveraient boostés. Et bien que la TVA augmente sur certais points, cela ne sera pas vu comme une mesure punitive car à côté de cela elle baisse sur d'autres produits et surtout tous les autres prélèvements sont supprimés.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Supprimer IR/IS et les charges sociales, et la TVA sur quelques produits,
tous compensés LARGEMENT par la hausse de la TVA sur d'autres produits bien plus rentables.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
changer le mode et le barème de prélèvements (cf. ma proposition)

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Le RSA/RMI devrait être assujetti de missions de service civiques (aide dans les maison de retraites, dans les MJC, nettoyage, assistant dans les cantines, etc).

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Les retraités dépendants, et les adultes handicapés, et les personnes hospitalisées à domicile.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Pour un financement plus complet de l'école (comme en Finlande : repas, transports, et matériel 100% pris en charge) et de la santé (remboursement à 100% des lunettes, soins dentaires, et soins laser pour les yeux qui remplacement avantageusement les lunettes et coutent moins cher à la Sécu à terme).

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Prendre vraiment le temps d'analyser ma proposition car cela fait vraiment longtemps que j'y pense et re-pense, et je suis persuadé qu'il y a des idées à prendre, car actuellement on croule sous des prélèvements variés, aux barèmes obscurs, aux exceptions innombrables, et pourtant il en faudrait encore toujours plus... Je suis POUR un système protecteur et solidaire, mais pas au détriment de la transparence ni de ma capacité à m'en sortir honnêtement en tant que bosseur et père de famille.


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