Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
sur le plan local comme sur le plan national, éditer une feuille explicative (avec adresses de sites officiels pour plus de détails) lors de l'envoi par courrier du montant à acquitter (comme du temps de la déclaration de l'IR où figurait le budget)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
- rendre imposable tout type de revenus dont gains au loto, etc., allocations, primes et heures supplémentaires à refiscaliser
- rendre les dons en crédit d'impôt et non plus réduction d'impôt, pour aussi encourager les foyers non imposables à donner (crédit de 75 % pour un montant inférieur ou égal à 1000 € ?)
- remplacer les impôts proportionnels (à taux fixes) par des "participations" fonction des revenus / chiffre d'affaire
Ex. : nouvelle CSG devenant PSG (participation sociale généralisée) à un taux T (R) en % = ln (R + 1)
pour R = 900 €, T = 6,80 % ("justice fiscale" pour faibles revenus comme petites retraites, temps partiels...)
pour R = 1808 €, taux T = 7,50 % (on retrouve la CSG avant augmentation)
pour R = 4000 €, T = 8,29 %
pour R = 10000 €, T = 9,21 %, etc.
Ex. : nouvelle CRDS devenant PRDS = 1/10e de la PSG
- créer un impôt (participation) sur le chiffre d'affaire modulé par la masse salariale : pour encourager les sociétés à forte main-d'oeuvre localisée en France pour un même chiffre d'affaire (voir formule et exemples chiffrés in "Le Plan C")
- créer une nouvelle taxe de type Tobin sur les transactions financières en fonction de leur montant (voir formule et exemples chiffrés in "Le Plan C")
- aller à une convergence fiscale européenne de l'IS via un traité (voir "Le Plan C")
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
l'IS (impôt sur les sociétés) via un traité européen (voir "Le Plan C") ; la CSG pour faibles revenus : voir plus haut
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter les impôts, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
réorienter la globalité des aides aux entreprises (niches fiscales et sociales) : si l'Etat est sollicité, il prêtera aux conditions d'une banque privée (avec hypothèque du site) ou achètera des actions qu'il revendra au bout de 3 ans
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
les allocations familiales, le RSA, la prime d'activité à supprimer et remplacer par un revenu net (imposable) de base universel de 300 € / mois (10 € / jour) par personne majeure composant les foyers non imposables
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
la santé : prévention (vaccins gratuits et obligatoires)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
- la santé (halte aux fermetures de services hospitaliers, davantage de personnel pour les EHPAD)
- le service public avec des antennes regroupées ("guichet unique") dans chaque commune de plus de 250 hab. (Pôle emploi, La Poste, les impôts, la CAF, etc.) même ouvertes une demi-journée en roulement par semaine
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
audit sur des commissions, observatoires, hauts conseils, etc. avec baisse des "salaires" de 10 % / an jusqu'au seuil de 6000 € / mois (200 € / jour) et remise en cause du rôle de certains (sous-) ministères (ville, logement, formation, transport, culture...) dont les thèmes sont déjà traités sur le plan local (région, département, commune et intercommunalité)
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