Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Tout micro changement demande une concertation et un concours d'influences qui mènent non pas à l'immobilisme mais à la régression par la complication et la division.

Pour évoluer il faut réellement quitter la zone d'échec. Ne pas se laisser rattraper par les acteurs dont l’intérêt se situe dans le statu quo.

Objectifs :

1- Remise à zéro de notre fiscalité et du système de redistribution (le rendre compréhensible, simple, avec meilleur rendement)
2- Redonner aux entreprises du territoire (région.. france... Europe..) de la compétitivité
3- Créer de l’emploi sur le territoire

Il est fou que, plus un entrepreneur crée de l'emploi, plus il entreprends, plus il est pénalisé : pour libérer la création de l’emploi il ne faut plus faire peser sur le créateur d’emploi le poids et le coût des normes du territoire (Social, Sanitaire, Sécurité).

Il est indécent d'accepter des conditions inégales de concurrence au sein de notre territoire : accepter que nos revenus achètent (nourriture, qualité, matériaux) et donc financent les entreprises et donc les taxes des territoires qui acceptent ou favorisent des normes non contraignantes. Il faut mettre sur un pied d’égalité les producteurs du territoire face à la concurrence internationale.

Comment pousser à la créativité et la prise de risque ... donc à la création d'emploi? Assurer un revenu minimum garanti pour tous en cas d'échec. Un jeune, quelque soit son territoire d'origine, libérera son énergie créatrice s'il n'est pas écrasé par l'angoisse de l'avenir.

Comment supprimer les coûts de collecte, contrôle et fraude des impôts-taxes ? Supprimons ces taxes. Rassemblons les en une seule, simple, facile à comprendre et à contrôler.

Rendons attractif, aux entreprises étrangères, leur emménagement sur le territoire (coût de main d’œuvre faible et simplifié, Taxes annihilées, Impôt Revenu nul, Impôt société raisonnable)
Rassurer le contribuable sur la redistribution et arrêter de le diviser : rassembler les revenus de remplacement : Retraites, Chômage et Aides sociales en un seul revenu garanti minimum.

Financer ces simplifications et défiscalisations par l’addition de deux TVA :

TVA de Base (augmentée)
+TVA de DéveloppementDurable (Sanitaire+Sociale+Sécurité+Environnement)
payables sur tous les produits (y compris importations) et par tous (y compris le tourisme)


Comment :

Suppression des charges patronales et salariales (Sécurité sociale, Chômage, Retraite). Brut = Net

Suppression de l’impôt et de la CSG/CRDS sur le revenu s’ils sont dépensés sur le territoire (sinon application TVA de base)

1 Euro payé = 1 Euro gagné/dépensé par le salarié sur le territoire

Forte diminution de l’impôt sur les sociétés (Suppression sous un seuil pour micro et 15% au-delà) et suppression des multiples taxes
Augmentation de la CSG sur les flux/produits financiers et immobiliers
Suppression de l’ISF

Simplification des taxes sur les transmissions de patrimoine (20% pour toute la population jusqu’à un seuil très haut puis 40% pour les grandes fortunes).

Création d’un bureau unique du versement des aide sociales rassemblant tout type de revenu de remplacement et assurant un Revenu Égal Minimum : Assurance d’un reste à vivre minimum identique pour tout le monde pour une durée illimitée (Revenu Égal Minimum) calculé en fonction de la situation familiale/enfants/revenus/handicap/retraite...

Suppression des prestations chômage, suppression de l’aide au logement et des Prestations sociales (déjà comprise dans le REM qui se concentre sur le reste à vivre)

Suppression des retraites (retraite minimum commune déjà comprise dans le calcul du REM). Retraite complémentaire financée individuellement

Suppression des niches fiscales (plus d’impôt sur le revenu)

Suppression des services fiscaux/Urssaf/PoleEmploi/… servant de contrôle et collecte des taxes et aides afférentes qui ont disparues

Suppression de toute monnaie papier (paiements électroniques uniquement) pour s'assurer que tout le monde participe au financement du territoire.

Création de réelles forces de lutte :

- De contrôle des flux financiers électroniques (1 flux = 1 TVA) pour chasser le travail au noir
- De contrôle cybernétique
- De lutte contre l’évasion fiscale (blocus contre les multinationales qui ne respectent pas le paiement de la TVA, chasse internationale de la fuite des capitaux produits sur le territoire, éradication de la cryptomonnaie)
- De contrôle sur le territoire et extra territoire de la traçabilité et du respect des normes de Développement Durable (Sanitaire+Sociale+Sécurité+Environnement) pour justifier le taux de TVA applicable

Financement :

Application des Taux cumulatifs de TVA sur toutes les transactions du territoire (y compris plus-values mobilière ou immobilières) :
TVA de Base (25-30% ?) ou TVA nulle pour les produits de première nécessité
+TVA Développement Durable (5-20% ?) = Sanitaire+Sociale+Sécurité+Environnement (selon que les produits/Services ont plus ou moins prouvé, suite aux contrôles, le respect des normes applicables sur le territoire où la transaction est réalisée donc taxée)
=TVA totale 5-30-50%

La TVA actuelle finance env. 50% du budget de l’état. Doubler son taux, augmenter son assiette (paiement dématérialisé) couvrira le même budget.

Les outils de contrôle à développer seront à rapprocher des gains de rentabilité (suppression des anciens organes de contrôles et de l'abandon du rendement décroissant - courbe de Laffer)

Le pouvoir d’achat des travailleurs sera maintenu par le Brut = Net et la suppression des taxes et impôts (surtout pour les revenus faibles et moyens grâce au taux TVA 0+5%)

Les produits du territoire deviendront meilleur marché (baisse coûts main d’œuvre, baisse coût du contrôle, baisse des taxes et de l’impôt sur les sociétés) et les produits issus de territoires non respectueux des contraintes seront moins concurrentiels

La création d’entreprise et d’emploi sera plus facile, moins chère, moins risquée.