Intégralité de la contribution intitulée "Suppression des droits de partage en cas de divorce"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 29 janvier 2019 à Soisy-sur-Seine .

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Il est choquant de constater qu’il existe une taxe qui s’applique lors du partage des biens lors d’un divorce.
L’Etat profite d’une situation, généralement difficile à vivre, pour percevoir une taxe sur biens qui sont seulement partagés. Aucune personne ne s’enrichit à l’occasion de ce partage. L’Etat appauvrit donc des personnes en taxant à cette occasion des biens qui l’ont déjà été lors de leur achat … .
La situation n’est pas comparable par exemple à une succession où ceux qui héritent, s’enrichissant, peuvent payer des droits.

Je demande donc la suppression des droits de partage en cas de divorce.


Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes