Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Il est choquant de constater qu’il existe une taxe qui s’applique lors du partage des biens lors d’un divorce.
L’Etat profite d’une situation, généralement difficile à vivre, pour percevoir une taxe sur biens qui sont seulement partagés. Aucune personne ne s’enrichit à l’occasion de ce partage. L’Etat appauvrit donc des personnes en taxant à cette occasion des biens qui l’ont déjà été lors de leur achat … .
La situation n’est pas comparable par exemple à une succession où ceux qui héritent, s’enrichissant, peuvent payer des droits.
Je demande donc la suppression des droits de partage en cas de divorce.
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