Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Comme lors de ce débat, il est intéressant de présenter comment est utiliser l'impôt en France et d'où il vient, dans les grands postes mais aussi en détaillé pour ceux qui le désirent. Cela devrait même être présenté et expliqué au niveau local pour que tout le monde ait accès à ces informations.
Cela concerne aussi bien l'utilisation des impôts au niveau nationale que local. Ainsi dans les collectivités locales, on ne sait que très rarement comment est utilisé l'argent public : le nombre de fonctionnaires territoriaux, le nombre de services municipaux, le niveau de salaires, les marchés publiques, le montant des travaux, les dépenses diverses (frais de représentation des élus,...).
Les niveaux régionaux ou départementaux devraient avoir plus de pouvoir sur la répartition et l'utilisation des impôts, un peu comme les Länders en Allemagne ou les états fédéraux aux Etats-Unis. C'est au niveau le plus local possible qu'on sait le mieux où utiliser cet argent et ce serait plus démocratique.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Simplifier et réduire (en volume) les impôts et taxes. Il y a trop de différents impôts et taxes, trop de niches, trop d'exemptions, trop de règles différentes, trop d'interprétation. Il convient d'en réduire le nombre, de les fusionner s'il le faut et de simplifier le système. A l'heure actuelle, il est trop compliqué de savoir combien on paie et à qui.
Il est anormal qu'on puisse dire en France qu'on n'ait pas de revenus, qu'on ne gagne rien ou qu'on ne bénéficie d'aucune aide. Dans cet esprit, il convient de faire apparaître tous les revenus, y compris aides sociales et subventions, sur les feuilles d'impôts, même si exonéré au final. Cela permettrait de rendre de la lisibilité dans le système et on verrait mieux comment fonctionne la redistribution en France, qui gagne vraiment combien et d'où vient ces revenus. Les aides seraient d'ailleurs plus justes en prenant en compte cette redistribution plutôt qu'un "simple" avis d'imposition affichant 0 revenu.
En simplifiant l'impôt ( au sens général), on pourrait alors mieux jouer sur la progressivité et la redistribution en fonction de l'état de l'économie. Quand l'économie va bien, on favorise l'investissement et le remboursement de la dette publique. Quand l'économie va mal, on soutient (mieux) la population et les classes populaires.
La fiscalité s'adapte plus facilement à l'économie et aux français quand il est simple. A l'inverse, quand il y a trop de leviers, il devient impossible de savoir lequel actionner.
On pourrait aussi rendre l'impôt plus progressif : taxer en fonction des revenus sans être dans l'excès. Les niveaux de prélèvement, à travers un barème similaire à celui de l'impôt sur le revenu, devraient être discuté au niveau local puis national. Évidemment, il ne faut pas juste présenter cela comme des impôts mais aussi comme un débat sur "quels services publics cela permettra d'avoir (ou pas)".
Enfin, il parait pertinent que la progressivité de l'impôt se suivre des plus modestes vers les plus riches, en proportion des revenus et des dépenses contrainte (loyer, nourriture, vêtements, électricité,...). Plus on gagne, plus on devrait payer sans que cela soit confiscatoire et décourageant. Le taux maximal de la dernière tranche mais aussi le taux moyen maximum devrait être étudié au niveau local puis national.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Les allocations familiales représentent un poste très important des dépenses sociales. Cette politique vient directement de la fin de la seconde guerre mondiale où il y avait un besoin absolu de naissances. En 2019, avoir des enfants est un droit mais également un choix. On ne peut pas imposer à des couples ayant choisi de ne pas avoir d'enfants (ou ne pouvant avoir d'enfants), de participer à toutes les dépenses de familles nombreuses. Compte tenu qu'on estime le taux de renouvellement à 2 enfants en France, il conviendrait dans un but écologique, économique et de responsabilité de chacun, de plafonner les allocations familiales dès que ce seuil de 2 enfants est atteint. Ainsi, les allocations familiales pourraient être versées dès le premier enfant et jusqu'au deuxième enfant sans condition de revenus. Au delà, le montant des allocations familiales reste identique.
A coté de cela, il est évident que l'école, les soins, etc.. doivent rester gratuites pour que les enfants puissent vivre correctement et que chacun ait sa chance.
Par ailleurs, je me demande si certaines allocations familiales, comme les bourses universitaires, ne devraient pas aussi supposer un certain civisme et respect. Est-ce que les parents de jeunes adultes ou d'adolescents défavorablement connus des services de police devraient avoir droit à toutes les allocations familiales? Je ne suis pas sûr compte tenu des désagréments supportés par les autres.
Les aides versées à travers le mille feuille administratif doivent être revues. L'état, le département, la région, les communes (via le CCAS), les assistants sociaux, voire la Banque de France (via les plans de surendettement) peuvent tous fournir des aides sociales, par exemple des bons cadeaux, des bons de secours, le paiement de certaines prestations comme loyer, frais de santé, achats d'électro ménager. Ces aides peuvent se cumuler entre elles sans aucun contrôle ou presque. Ces aides n'apparaissent nulle part sur l'avis d'imposition alors qu'elles peuvent représenter des montants importants. Il convient de revoir ce fonctionnement et d'intégrer ces aides au sein des CAF mais aussi de la feuille d'imposition. Encore une fois, il faut rationaliser toutes ces dépenses qui sont tous azimuts et parfois contre productives. Il y a de la pauvreté et même de la misère en France, mais ce n'est pas en multipliant les aides et les distributeurs d'aides, parfois purement politiques et électoraux, que les gens sortiront de la pauvreté.
Les allocations chômage doivent permettre de vivre en attendant de retrouver un emploi. Toutefois, cela ne doit pas être un moyen d'arrêter de travailler pour une raison purement personnelle entre deux travail. Il ne faut pas stigmatiser les chômeurs, mais ils sont sensés chercher et postuler pour trouver un travail. Cela doit être mieux encadré. Si quelqu'un a effectivement des difficultés à trouver un emploi malgré ses recherches, il n'aura rien à se reprocher. Par contre, si cette personne ne recherche pas ou refuse des emplois a sa portée et disponibles, il ne devrait plus bénéficier des allocations, ou a minima les rendre dégressives.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Tous les investissements d'avenir. C'est à dire l'éducation, la formation, la recherche et le développement, les synergies entre acteurs publics et privés, le financement de la transition énergétique (rénovation thermique des habitations des particuliers et bâtiments publics comme privés, lutte contre le gaspillage d'énergie, favoriser la voiture électrique) et du mieux vivre (consommer local et de la qualité, réduire les intermédiaires, revaloriser les marchés au niveau local,...).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Certains services publics et entreprises d'état ne devraient pas être nationalisés à la légère. C'est le cas de toutes les structures demandant beaucoup d'investissements au départ et/ou rapportant un fort retour sur investissement. C'était le cas pour les autoroutes ou du réseau télécom, mais c'est aussi le cas d'autres poules aux oeufs d'or comme la Française des jeux. D'un point de vue moral mais aussi de rentabilité, il est ridicule de nationaliser la FdJ qui est purement bénéficiaire...
De nombreuses petites mesures sont prises pour gagner des bouts de chandelles alors qu'il existe de nombreux leviers pour améliorer la dépense publique. Prenons pas exemple toutes les restrictions apportées à l'utilisation des tickets restaurants. A coté de cela, les élus de tous niveaux dépensent de l'argent public avec un contrôle minimum. Comment peut-il exister des enveloppes parlementaires ou des remboursements de frais extravagants de députés ou sénateurs sans aucun contrôle d'opportunité. Des comités de citoyens, aidés si besoin, devraient pouvoir contrôlés toutes ces dépenses, parfois utilisées à bon escient, parfois somptuaires, et les rendre public voire les interdire. Si la dépense public doit être contrôlée et sanctionnée lorsqu'on doute de l'efficacité auprès des citoyens lambdas, cela devrait être le cas pour tous les élus de la nation.
D'ailleurs, les élus, parlementaires mais aussi au niveau local, sont vraiment trop nombreux et souvent trop payés pour un rôle purement civique. Toutes ces indemnités et remboursements divers de frais ou de frais de représentation ne sont plus possibles quand la dette publique explose. Il faut réduire ce train de vie des élus.
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