Intégralité de la contribution intitulée "Rendre compréhensible nos impôts : simplifier, clarifier les rôles"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 28 janvier 2019 à Mably .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Dans ce domaine complexe, une répartition des rôles est avant tout indispensable. Les choses doivent être claires pour être compréhensibles : QUI FAIT QUOI entre :

- National
- Régional
- Départemental
- Intercommunal
- Communal

L'empilement, les différentes strates, fait que chacun, tire la couverture à lui, sait mieux que l'autre ce qui doit être fait, et au final le contribuable ne sait pas qui est responsable de quoi. Administrer est indispensable mais Sur Administrer devient illisible et incompréhensible, source de dépenses inutiles car forcément doublonnées

1) Clarifier les rôles, les missions, les moyens

2) Simplifier les avis d'impôts car ils sont incompréhensibles (Fonciers et Habitation) , Des taux sont appliqués à partir de bases sorties d'on ne sait où... pour, la commune, l'inter communalité, le département, , les taxes spéciales, les taxes d'ordures ménagères, taxe GEMAPI (?)...

Ma proposition est de ne pas mélanger les choses :
- Les propriétaires ; paient une Taxe Foncière, sur le Foncier bâti ou le Foncier non bâti ou le Foncier Agricole
à partir d'assiettes Départementales (et en l’occurrence on ne met pas de taxe d'ordures ménagères au milieu du foncier parce que pour moi cela n'a rien à y faire)
- On supprime la Taxe d'habitation, mais on doit conserver une Taxe Locale pour les Services de la Communauté (ordures ménagères, entretien, services de proximité local ...), liée au nombre de personnes par foyer et pourquoi pas progressive en fonction des revenus

3) Mettre de l'ordre dans la Fiscalité locale pour les entreprises et professionnels.

La Taxe Professionnelle qui actuellement va à la commune et de fait creuse un fossé entre les Communes riches et les Communes pauvres (les exemples sont trop nombreux...).

Cette Taxe Professionnelle doit aller à l'Intercommunalité pour une juste utilisation des ressources et non pas servir de faire valoir à une Commune donnée (dépenses somptueuses, qui servent essentiellement l'ego du maire... et ne bénéficient pas de façon raisonnée à l'ensemble de la Communauté)

3) Simplifier l'information car on s'y perd entre le Département, l'Intercommunalité et la Commune avec chacun son bulletin d'information, ses réalisations, l'impression que tout le monde fait de tout car les responsabilités ne sont pas réparties clairement et surtout qu'on fait mieux ou plus beau que l'autre...

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Au final la même réponse :

Dans ce domaine complexe, une répartition des rôles est indispensable. Les choses doivent être claires pour être compréhensibles : QUI FAIT QUOI entre les différents échelons et avec Quelles Ressources

- National
- Régional
- Départemental
- Intercommunal
- Communal

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Simplifier est indispensable :

1) La CSG ou les retenues sur les salaires ou les pensions sont là aussi incompréhensibles, on multiplie les retenues et les pourcentages.... L'impression que cela donne est qu'on nous en prend toujours un peu plus tout le temps en inventant une nouvelle taxe ...

CSG non déductible
CSG déductible
RDS
CASA

Une seule taxe. Un seul taux. Une seule assiette

2) La TVA est sans doute à examiner

Produits de première nécessité
Produits de luxe
...

Des Taux différenciés selon les produits : plus bas pour les indispensables (habillement, nourriture), intermédiaire pour les plus courants (essence, travaux...), plus élevés pour les produits hauts de gamme ou de luxe

3) Impôt sur le revenu

Là aussi simplifier et supprimer "les niches fiscales" incompréhensibles...

J'ai des revenus, je paie des impôts sur mes revenus. Tout le monde contribue sur ses revenus (y compris ceux qui ont des bas revenus, ou des aides sociales... même si cela doit être 1 euro...) et de façon progressive

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
La réponse n'est pas unique.... sans doute faut-il moduler ces réponses (l'âge de départ à la retraite et temps de travail)

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Trop d'aides sociales, trop d'aides ciblées...

- Une seule aide sociale pour en finir avec toutes les complexités du système
(Revenu du travail ou Allocation Chômage ou Autre Allocation + Aide Sociale si nécessaire pour un Revenu Global Minimal en fonction de la composition du foyer)

- Ou bien une déclaration de revenus, et si on est au dessus d'un seuil fixé on paie un impôt progressif et si on est en dessous on perçoit la différence pour atteindre le seuil.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Santé / Vieillesse : pas nécessairement renforcée mais adaptée

Santé ;

- développer la prévention : obligatoire tout au long de la scolarité et ensuite dans le monde professionnel
- carnet de santé informatisé pour tous (permet d'éviter les abus et analyses répétitives inutiles)
- vaccination obligatoire
- différencier les établissements hospitaliers : ceux qui ne sont pas nécessairement de proximité permettant des interventions ciblées, sécurisées, et ceux de proximité permettant le suivi post opératoire, la rééducation, la prise en charge des dépendants
- développer les structures de proximité (médecins, infirmières, kiné...) pour répondre au besoin immédiat et éviter l'engorgement des urgences
- articuler le passage entre ces structures de façon transparente pour les patients

Au final dégager des moyens pour la protection vieillesse.

- valoriser les métiers d'infirmières et d'aides soignants. Meilleure rémunération.
- augmenter le personnel au service des personnes dépendantes
- mieux articuler le maintien à domicile des personnes âgées avec les structures de proximité
- favoriser le maintien à domicile

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Je ne suis pas prêt à payer plus d'impôts... mais je peux comprendre la nécessité d'une taxe sur l'essence ou le gasoil pour financer la transition écologique.
Toutes les ressources ainsi obtenues doivent être orientées vers l'accompagnement de cette transition écologique.


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