Intégralité de la contribution intitulée "Enfant à charge pour les deux parents. Inégalité des AF"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 28 janvier 2019 à Saint-Prim .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
un mail annuel avec un résumé de quel impôt va à quelle dépense, avec les montants

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
la taxe foncière car vraiment inégale en fonction des communes et assez opaque. Sans forcément la baisser, mais l'encadrer davantage

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
voir encadré

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
les allocations familiales
la prise en compte des revenus disponibles réels

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
assurance chômage, notamment pour les travailleurs précaires tels les indépendants ou les assistantes maternelles

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
l'éducation et l'environnement

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Dans le cas d'une séparation, pour le parent qui n'a pas la garde principale des enfants, et aux yeux de l'administration, les enfants n'existent que pour payer la pension alimentaire. Si le paiement de celle-ci est normal, il n'est pas normal que les enfants ne soient pas considérés comme une charge aussi pour le parent débiteur, car dans les faits, c'est de l'argent qu'il ne touche pas, auquel se rajoutent les frais liés à l'exercice du droit de visite.

Il faudrait qu'ils soient reconnus soit "à charge" au sens de personne à charge, soit que la pension soit déduite des revenus nets et à effet immédiat (revenus disponibles réels) pour toutes les démarches administratives : prime d'activité, aide au logement, etc...

Car de nombreuses aides sont refusées car "pas d'enfant à charge" ou "revenus trop élevés" alors qu'en réalité, ces enfants sont bien à la charge financière de leurs deux parents. Cela conduit les parents non gardiens à des situations de grande précarité. La déduction de la pension alimentaire versée, des revenus lors de la déclaration fiscale annuelle n'est pas suffisante ni efficace, car il est rarement demandé l'avis d'imposition. Ne sont pris en compte que les revenus mensuels, donc AVANT déduction de la pension alimentaire.

De même les allocations familiales en fonction du nombre d'enfants sont profondément inégales : 0€ pour un enfant, 131€ pour 2 enfants, et plus du double (299€) pour seulement un enfant de plus (donc 3 enfants), auquelles s'ajoutent 256€ de complément familial, soit des allocations pour 3 enfants 4,24 fois supérieures aux allocations pour 2 enfants !!


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