Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1er Thème :
En fait ce thème doit permettre de trouver des solutions équitables permettant à
chaque Français de se déplacer et se loger décemment.
Se déplacer c'est avoir à sa disposition des transports en commun et
à défaut un véhicule.
Se loger décemment c'est d'avoir un toit soit en qualité de propriétaire
soit de locataire. Et à partir de ce toit de pouvoir se chauffer et donc de pouvoir
faire tous travaux améliorant ce chauffage.
Ce thème est-il suffisant ? Non car dans une société évoluée et
empreinte de justice chaque citoyen doit pouvoir se nourrir et se soigner.
A partir de ce constat , les citoyens français doivent ils être accompagnés ?
Etre accompagné c'est avoir une personne physique ou morale qui vous
guide ou pire qui vous surveille.
Non les français n'ont pas besoin d'être assisté car un être est heureux
que si il est libre et responsable.
Le peuple Français doit rendre à ses citoyens cette liberté et cette responsabilité.
Je propose donc une révolution fiscale :
Chaque citoyen doit être considéré comme une microentreprise recevant
un identifiant inviolable.
Il passe en recettes:
Les traitements, salaires, pensions et rentes
Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Les revenus fonciers
Les plus values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
Les plus values de cession de biens immobiliers
Les restitutions de TVA sur les dépenses ménagères
(Les recettes sont celles réelles avec suppression des niches, réductions, abattements, etc…)

Il passe en dépenses
Logement principal
l'Amortissement du prix d'acquisition sur 30 ans
Les frais d'acquisition et d'emprunt
Les intérêts de l'emprunt pour logement familial
Le montant du loyer
Les charges remboursables
Les charges de chauffage
L'amortissement HT des travaux d'isolation sur une durée de 5 ans
Déplacement
Les frais de transport en commun pour le travail et la vie de famille
Les indemnités kilométriques pour le travail et la vie de famille

Nourriture
La TVA sur toutes les dépenses nécessaires à la nourriture de la famille

SANTE
Les dépenses non remboursés

investissements
Immobilier - Amortissement du prix d'acquisition sur 30 ans
Frais d'acquisition et d'emprunt
Les intérêts des emprunts pour l'acquisition
Les charges d'entretien à la charge du propriétaire
Les moins values mobilières
Les moins values immobilières
Immobilier - Amortissement du prix d'acquisition sur 30 ans

Dons
Les dons effectués aux organismes habilités à les recevoir
Impôts
Le montant de l'IR
La taxe d'habitation
La taxe foncière

Balance
La balance entre les revenus et les dépenses constituerait le revenu net servant de base
à la perception de l’impôt sur le revenu et la CSG.
Cette base constituerait également le Revenu fiscal de référence pour
l'ensemble des aides sociales et les taxes locales

2éme Thème
C'est le thème le plus important car c'est en raison de l'incompréhension
des citoyens sur le rôle de l'Etat que nous sommes arrivés à la situation actuelle.
1er point -
La contribution du citoyen à l’impôt >>
Elle doit être fixée par le parlement avec des règles simples.
Tout citoyen doit payer un impôt.
La base fiscale doit être simple (voir ci-dessus) et doivent être abrogées
toutes les niches fiscales, abattements, réductions, etc….
Les taux ne doivent pas être confiscatoire et doivent aller de 5% à
35%
L' IR et la CSG doivent être fusionnés
L’impôt sur la fortune ( ISF et IFI) doit être fusionné avec les droits de
mutation sur la fortune taxable lors des mutations à titre gratuit.
Restauration donc de l’impôt Sur la Fortune avec une taxation à partir
de 500,000 euros avec deux taux : 20% pour les descendants et 40% pour tous les
autres parents ou étrangers.
Les successions entre époux et pacsés seraient exonérés sauf si l'union
est faite principalement à but fiscal.
Exonération à 100% des entreprises ( murs et fonds) si engagement
de conservation durant 5 ans.
Plus value immobilière calculée suivant les mêmes principes que
les plus values professionnelles.

2éme point
Les dépenses publiques
Elles ne doivent être faites qu'en fonction des recettes calculés préalablement.
Les déficits d'exploitation doivent être interdites
Elles doivent être votées chaque année par le parlement et à condition qu'elles
soient financées sans nouveaux emprunts.
Un plan de réduction des dépenses et d'apurement de la dette doit faire
l'objet d'un vote populaire spécifique.

3éme point
Les services publics
Un plan de réorganisation doit être confié aux chambres régionales des comptes
sous couvert de la Chambre des comptes.
Ce plan devra être approuvé par le peuple. Les avis et jugements de la
chambre des comptes doivent s'imposer au Ministère de l'économie des Finances.

La constitution doit être modifiée pour rendre inconstitutionnelle tout
budget ne respectant pas ces règles.

3éme Thème
Rapprocher les citoyens des décisions de l'Etat et des collectivités, c'est la
réponse !
Il faut redonner confiance et pour cela il faut que ceux qui ont la charge de
représenter le peuple mette fin à la communication, soient sincères et arrêtent de mentir.
Toute décision mettant en cause l'unité du pays et/ou son organisation sociétale
doit faire l'objet d'un référendum.
Quant au train de vie de l'Etat il doit être revu et corrigé car lorsque va demander
à notre peuple des efforts, d’économiser et de se remettre au travail pendant plus longtemps
on doit en premier lieu réduire considérablement ce train de vie (Nombre d'élus, indemnités
nombre de conseillers, budget de communication etc….)

4éme Théme
Etre citoyen d'un pays c'est aimer son pays, faire respecter sa culture et sa tradition
être solidaire les uns des autres, comprendre que l'on ne doit laisser personne sur le bord de
la route, comprendre que ce pays a besoin de chacun, qu'il n'y a pas des premiers de cordée
et les autres, mais être conscient que ce n'est pas en appauvrissant les plus riches
que l'on enrichit les plus pauvres.