Intégralité de la contribution intitulée "Remplacer TH et TF par ..."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 27 janvier 2019 à Melun .

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
La TF est un impot sur la possession : totalement injuste si le bien détenu a été obtenu de manière equitable (par exemple via son travail)
La TF est un impot sur l'utilisation d'un bien, le principe est bon mais la TF est en voie de suppression (bien que pas pour moi :-(
Dans l'application du principe "les biens et services" financent les "biens et services", je propose le remplacement des ces 2 taxes (ainsi que taxes pro, taxes de sejour, etc) par une taxe unique basée sur les principes suivants :

*** dans l'esprit, elle correspond et permet de financer des services "en apparence gratuits" comme le fait d'avoir un trottoir et une rue devant l'appartement, le ramassage des ordures, ...
*** le prelevement se fait sur la possession d'un bien immobilier (perso et pro), par exemple d'un appartement.
(plus simple a organiser car en general le proprietaire change moins souvent que l'usager). Mais naturellement le proprietaire prend en compte cette charge dans le montant du loyer.

*** taux national unique pour tous, mais basée sur une notion qui ne serait plus la valeur locative actuelle (desuete et orientée sur le contenu de l'appartement), mais sur une "valeur d'usage" : valeur naturellement a definir avec precision, mais le principe serait de donner une valeur au service rendu par la collectivité pour vous permettre d'habiter cet endroit" donc par exemple, comme déja vu, la presence de trottoir, rue, ramassage ordures, ecoles et transports a proximité, voire simplement belle vue ... bref tout ce qui fera que, a équipement interieur identique (qui n'entre plus en compte sur les taxes mais seulement sur le loyer), cet appartement aura plus de valeur qu'un autre.


Les sommes venant de ces prelevements seront ensuite reparties vers les divers services rendus (un peu vers la voirie, les ecoles, les transports. Avec l'informatique, cela semble realisable sans trop de difficultés et cela permettrait une large transparence pour savoir a quoi servent les prelevements.


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