Intégralité de la contribution intitulée "Revoir le système JEI et Crédit Impôt Recherche. Soutenir les startups dans leurs débuts."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 26 janvier 2019 à Fourquevaux .

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Je suis dirigeante d'une startup ayant le statut de "Jeune Entreprise Innovante" et bénéficiant du Crédit Impôt Recherche. Pourtant, je trouve que cela est un mauvais système.
D'abord, les termes sont mal définis. On mélange les notions de "recherche", "invention", "développement" et "innovation". Une jeune société doit se focaliser sur son modèle économique et doit sans cesse innover. Le statut JEI en revanche bénéficie uniquement à des sociétés réalisant au moins 15% de dépenses de "R&D". Mais là aussi, la notion de "R&D" est finalement réduite à des activités de recherche, visant essentiellement des inventions, et non de développement. Ceci enferme les sociétés dans la poursuite d'activités de recherche alors qu'elles devraient se concentrer sur leur modèle économique et l'accès au marché. Le statut JEI devrait être étendu à la "vraie" notion d'innovation. C'est à dire, le développement de nouveaux concepts, d'une nouvelle offre de service, ce qui n'implique pas nécessairement une activité de recherche.
Les startups innovantes, si elles ne rentrent pas dans le cadre JEI, bénéficient de très peu d'aides. Elles ne pouvaient même pas prétendre au CICE, dans la mesure où par définition elles ne sont pas encore rentables et donc ne payent pas d'IS. Heureusement, le CICE est remplacé par des réductions de charges patronales, ce qui est une bonne chose.
Quasiment aucune subvention ou intervention de la BPI n'est accessible tant que la société n'a pas réalisé de levée de fonds, et l'état n'est d'aucune aide sur cette première étape, ce qui a pour conséquence la fermeture de nombreuses startups à 3 ans. La "French Tech" est une opération marketing qui n'amène rien de concret. Heureusement, on peut compter sur le soutien de quelques initiatives privées, comme le Réseau Entreprendre, à soutenir absolument. Certaines régions sont également dynamiques, mais nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne.
L'état doit s'occuper plus de ses jeunes futures pépites.


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