Intégralité de la contribution intitulée "PROPOSITION FRB sur F. et D.P."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 26 janvier 2019 à Saint-Martin-le-Redon .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Ce qui me semblerait le plus simple, c'est que chaque citoyen puisse avoir connaissance, en toute transparence, de l'utilisation du produit de nos impôts en consultant son compte sur le site "impôts.gouv.fr"

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, je préconise que chaque citoyen y soit soumis. En effet je pense qu'il est malsain d'inciter à ne pas payer d'impôts et, donc, à ne pas chercher à augmenter ses revenus. Je pense que chaque citoyen devrait être fier, non seulement, de payer des impôts, mais surtout d'en payer beaucoup.
Bien sur, ce souhait n'est pas réalisable si la fiscalité à laquelle l'on est soumis nous semble injuste et/ou inéquitable, d'une part, et inefficace, d'autre part.
Pour que la fiscalité soit perçue comme plus juste et plus équitable (1), voici les mesures que je préconise;
A) Revoir les taux de T.V.A. pour qu'ils tiennent compte de la capacité de l'acheteur à s'acquitter de cet impôt et du niveau de nécessité et d'utilité du produit acheté pour vivre dignement. C'est ainsi qu'il serait bienvenu de considérer tout ce qui concerne l'alimentation, l'habillement, le logement, le chauffage, le transport, la santé soit classé en plusieurs catégories de "S.V.R" (Service Vital Rendu). A chacune de ces catégories correspondrait un des taux de T.V.A. actuels, pour celles qui auraient les plus importants S.V.R. et des taux plus importants, par exemple 28% et 33 %, comme nous en avons connu par le passé, pour les produits ayant un service vital rendu superflu ou relevant du luxe. Je pense que les statistiques de l'INSEE seraient suffisantes pour définir dans quelle catégorie de S.V.R. doivent être classés tous les produits proposés à la consommation afin d'obtenir au moins le même niveau de recette pour le budget de l'état au titre de la T.V.A., voire de l'augmenter et, donc, de pouvoir diminuer d'autres types de recettes fiscales.
B) Revoir aussi les tranches de revenus imposables et les taux d'imposition qui leurs sont attribués. Ainsi,pour permettre la mise en place de ma première préconisation, une première tranche à 1% ne me paraît pas saugrenue. En effet, la mise en place de la perception à la source réduit considérablement le coût de la perception de l'impôt et il ne me semble plus nécessaire de maintenir l'exonération de l'impôt dû au motif que son montant est trop faible au regard de son coût de perception. Dans cette logique, on peut envisager de multiplier le nombre de tranches pour mieux répartir, toujours en termes de justice et d'équité, la charge de l'impôt en fonction de l'importance du revenu. Il faut donc qu'il y ait davantage de tranches de revenu et de taux d'imposition avec un amplitude que je propose comme pouvant aller de 1 à 65 %.
(1) je propose la définition suivante de l'EQUITE SOCIALE: L'équité sociale est une situation d'équilibre qui permet de rendre l'inégalité acceptable lorsque l'égalité ne l'est plus.
Pour que la fiscalité soit plus efficace, il faut que le produit de l'impôt, direct ou indirect, ne soit plus voué à rembourser la dette accumulée par nos dirigeants inconséquents depuis 1974.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Bien évidement, il faut privilégier, quant il s'agit de les baisser, les impôts les plus injustes et/ou inéquitables. Tout aussi évidement on peut considérer que tout impôt est injuste et /ou inéquitable selon la situation dans laquelle on se trouve.
Alors, ne serait-il pas largement préférable, plutôt que de se préoccuper de baisser les impôts, de faire admettre deux principes, on ne peu plus évidents pour moi, par les citoyens, à savoir:
A) Les impôts sont destinés à couvrir les dépenses réalisées. Il ne peut donc y avoir de baisse globale de l'imposition s'il n'y a pas, au préalable, de diminution des dépenses.
B) Diminuer les dépenses implique que chaque citoyen accepte de réduire sa propre consommation de prestations financées par la collectivité.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Nous allons de plus en plus vers le remplacement de l'opérateur humain par des automates. Si cette tendance peut être, sans contestation possible, une vraie évolution car elle vise à améliorer les conditions de travail dudit opérateur, d'une part, et à accroitre la production des entreprises, d'autre part, il n'en va pas de même pour ce qui concerne le financement des dépenses sociales. En effet, plus les entreprises ont recours aux automates pour optimiser leur production, plus l'assiette qui sert au calcul des cotisations sociales s'en trouve réduite. Il est donc impératif d'inventer un moyen équitable d'inclure la production des automates dans ladite assiette.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Ce qu'il faut revoir, ce ne sont pas prioritairement les conditions dans lesquelles sont attribuées certaines aides sociales.
Il faut d'abord, pour toutes les aides sociales qui font (trop) souvent l'objet de fraude, vérifier que les conditions d'octroi sont effectivement remplies. Toutes les aides sociales concernées par la fraude et tous les types de fraude les concernant sont connus des agents des administrations concernées. Cependant, ces derniers se trouvent souvent dans l'impossibilité de sanctionner la fraude, faute de pouvoir constater le flagrant délit.
En ma qualité de pharmacien d'officine honoraire je peux témoigner de plusieurs exemples de fraude, que j'ai pu constater au cours de ma carrière et qui existent toujours, sans avoir la possibilité de les empêcher ni de les signaler. je ne m'étendrait pas ici sur leur liste détaillée.
Cependant, je pense qu'il faut revoir de très prés les conditions d'attribution du minimum vieillesse car, sauf erreur de ma part, cette prestation est ouverte à des personnes en age de faire valoir des droits à la retraite mais qui n'ont en fait aucun droit, je dis bien aucun - même pas celui de pouvoir bénéficier de la solidarité nationale - pour les deux raisons suivantes;
# ils n'ont jamais cotisé à aucun régime de retraite
# ils n'appartenaient pas à la nation lorsqu'ils étaient en age d'exercer une activité.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Aucun

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
J'ai déjà accepté de payer plus d'impôts via la hausse de 1,7 point (soit 25.76% en ma situation de retraité) de mon taux de C.S.G pour augmenter le pouvoir d'achat des actifs. Je dis bien que j'ai accepté car monsieur Emmanuel MACRON l'avait annoncé au cours de sa campagne pour l'élection à la présidence de la république, ce qui ne m'a pas empêché de voter pour lui.
Je ne suis donc plus du tout disposé à payer davantage d'impôts, dans quelque domaine que ce soit, tant que les détenteurs du pouvoir de tous niveaux ne seront pas disposés à;
A) Réduire les avantages et privilèges inacceptables dont ils bénéficient, pendant et après leur(s) mandats, en sus de leur niveau de rémunération qui doit rester convenable.
B) Payer l'impôt sur la totalité de leurs revenus. En effet, ces revenus sont davantage assimilables à des salaires qu'à des indemnités compte tenu de la recherche systématique de carriérisme.
C) Etre responsables et, non seulement, ne plus tolérer le moindre déficit du budget de fonctionnement de l'état, mais exiger que les dépenses de fonctionnement de l'état soient suffisamment diminuées pendant le nombre d'années nécessaires pour que la dette de la nation soit purgée. Et, cela, une fois qu'aura été déterminée une répartition socialement équitable des taux d'imposition, sans aucune nouvelle augmentation de ces taux.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Oui, je vais exposer pourquoi je considère que l'impôt de solidarité sur la fortune, qu'elle soit de nature mobilière ou immobilière est aussi injuste qu'inéquitable. Je précise d'abord que je n'y était pas et n'y suis toujours pas soumis.
L'impôt de solidarité sur la fortune mobilière, qui vient d'être supprimé dans l'espoir d'une contrepartie non obligatoire, était, de mon point de vue injuste. En effet, cette fortune est souvent ce qui reste des revenus du travail de ceux qui la détiennent après paiement de l'impôt sur le revenu, de la T.V.A., des cotisations sociales,...etc. Le citoyen qui n'a donc pas dépensé tout ce qu'il à gagné et a préféré épargner est condamné à payer un impôt à vie sur ce qui lui reste parce qu'il a été prévoyant.
Quant à l'I.F.I. (Impôt sur la Fortune immobilière) il est encore pire puisqu'il à les mêmes travers injustes que l'ancienne formule et, qu'en plus, il vient doublonner l'imposition foncière locale.
Mais, comment s'étonner que des supposés responsables dont la principale particularité est l'inconséquence n'aient et ne trouvent pas naturel de taxer ceux qui ne sont pas comme eux parce qu'ils ont été prévoyants.
Préconisation "Autre" pour le paragraphe "Afin de financer les dépenses sociales, il faut selon vous....": argumentation.
Nous allons de plus en plus vers le remplacement de l'opérateur humain par des automates. Si cette tendance peut-être, sans contestation possible, une vraie évolution car elle vise à améliorer les conditions de travail de l'opérateur humain, d'une part, et à accroitre la production des entreprises, d'autre part, il n'en va pas de même pour ce qui concerne le financement des dépenses sociales. En effet, plus les entreprises ont recours aux automates pour optimiser leur production, plus l'assiette qui sert au calcul des cotisations sociales s'en trouve réduite. Il est donc impératif d'inventer, sans attendre qu'il ne soit trop tard, un moyen équitable d'inclure la production des automates dans l'assiette de calcul des cotisations sociales.


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