Intégralité de la contribution intitulée "Fiscalité et autres , quelques pistes"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 26 janvier 2019 à Lavaur .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Un rapport annuel court et synthétique ( comme le font les ONG )

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Je voudrais apporter ma contribution à ce grand debat ,
basée sur quelques principes généraux .
- égalité de traitement et de droits
- responsabilité de chacun
- modernisation de l"Etat

1/ Fiscalité
Il faut absolument remettre de l'ordre et aboutir à un système
aussi simple et lisible que possible , qui traite tous
les citoyens de la meme maniére , et éviter ainsi les
sentiments d'injustice ou de favoritisme , trop fréquents
aujourd'hui

- Chaque impot doit etre payé par une majorité de
contribuables . Il faut donc supprimer ISF , Taxe
d'habitation , Niches Fiscales , Régimes Spéciaux .
( Ou les généraliser à tous ) .
- suppression définitive de l'ISF
( ou generalisation par un IGSP , Impot Generalisé
Sur le Patrimoine , payé par tous )
Impot perçu comme injuste par ceux qui le payent ,
et qui incite donc à la fraude fiscale
Pour info je ne suis pas soumis à l'ISF
- suppression pour tous de la Taxe d'Habitation
( ou generalisation pour tous )
- suppression de toutes les Niches Fiscales ( qui devront etre
examinées une par une pour etre éventuellement rétablies
si réellement pertinentes )
- suppression des Régimes Spéciaux , DOM-TOM ,
journalistes etc ...
- generalisation de l'Impot sur le Revenu , qui devrait
etre payé par chaque foyer , mème modeste , donc avec une
tranche basse de faible contribution .

- Pour une meilleure justice fiscale , pour mieux
financer la transition écologique , et réduire les
inégalités de revenu et patrimoine
- ajouter une nouvelle tranche IR sur les hauts revenus
- revoir la part fiscale , 1/2 part pour chaque enfant
( et non plus 1 part pour le 3eme , etc ... )
- CSG progressive mais payée par tous de la mème façon
( retraités et actifs )
- revoir les seuils et niveaux de l'impot sur les
successions importantes pour plus de contribution
- revoir l'impot sur les plus values , intégrer les plus-values
dans les revenus et l'IR ( eventuellement étalées sur 5 ans ) .
Revoir l'exemption de l'habitation principale , en prenant en
compte la valeur d'un nouvel achat immobilier dans les 2 ans .

-Pour tenter de limiter les salaires et emoluments démentiels des
grands patrons ( qui vont finir par tuer le capitalisme ) ,
voter une loi qui demande la publication des
dix plus gros salaires/emoluments d'une entreprise cotée en
Bourse , et l'approbation des actionnaires . Si possible
accord a l'échelle européenne

- Baisse de l'impot sur les benefices des sociétés .
Possibilité d'un impot progressif suivant la marge beneficiaire ?
( similaire à l'IR )

- Au niveau européen ( si possible ! ) instaurer une taxe minimale
sur les sociétés ( Gafa et autres ) basée sur l'activité dans le
pays et le niveau de bénéfice au niveau mondial

2/ Transition écologique
- Favoriser les pistes cyclables par des subventions aux
communes ou régions qui s'y lancent .
- Instaurer un grand jour annuel de Nettoyage dans chaque commune
par des bénévoles .
- Ameliorer le Réseau gaz pour remplacer les chaudières à fioul
- Taxe sur le kérosène , et le transport aérien ,
probablement très nocif pour l'effet de serre à cause d'un
effet " double vitrage "
- Enseignement renforcé de l'écologie et du réchauffement global
en soulignant l'importance de l'effort de chacun
- Incitation claire pour la rénovation des habitations
-TVA réduite pour les fruits et légumes produits en Europe
pour favoriser une meilleure alimentation

3/Réduction des Depenses publiques
L'exemple vient d'en haut ... Le reste doit suivre ...
- Reduire fortement le nombre de députés , sénateurs , personnel
de l'Elysée ( Benalla !! ) , Matignon , ministères
350 députés et 100 sénateurs devraient suffire , ainsi que
25 ministères
- Limiter les dépenses forfaitaires des élus à 100 euros
( contre 600 actuellement )
- Transparence totale ( publication ) des remunerations et
patrimoine des élus ( nationaux et régionaux )
- Suppression du Conseil Economique et Social , des Comités
style Joanno , symboles de " La France d'en haut qui se gave "
- Limitation des salaires des hauts fonctionnaires à celui
du Premier Ministre , appliquer les règles générales
de cumul emploi-retraite
- Suppression des Départements , leurs fonctions rattachées
à la région
- Suppression des doublons dans les communes-communautés etc ...
Limiter le nombre de vice-présidents
- Vente des ( nombreux ) batiments de l'état sans utilisation

4/Services médicaux
- Deserts médicaux , pendant 3 ans les nouveaux médecins ne
devraient travailler que dans des zones spécifiées par les ARS
- ouvrir le " numerus clausus " ou ce qui le remplace
- Limiter fortement le deconventionnement médical

5/Aides et Allocations
- Regrouper en un nombre minimal d'organismes la distribution
et le controle des diverses allocations .
- Autant que possible , supprimer les effets de seuil pour ces
aides . Allocation familiale dès le premier enfant , sans
condition de ressource .
- Fiscaliser toutes ces allocations dans le but de
- se rendre compte ( contribuable , fisc , et
organismes de controle ) du total annuel de ces aides
- meilleure ( plus juste ) redistribution
- meilleur controle
- Supprimer le statut des intermittents du spectacle ,
régime trop spécial , avec de nombreux abus

6/Institutions
- Election de 50 députés a la proportionelle , avec un seuil de
5 pour cent pour éviter l"emiettement
- Le spectacle TV des débats dans les assemblées est affligeant !
et ne donne pas confiance dans la démocratie élective .
Revoir les règles de présence et de parole
Sanctionner durement ( exclusion ? ) les écarts genre
assistants parlementaires , notes de frais etc ...
- RIC piloté par une Commission Parlementaire pour écrire la ou
les questions , majorité de 60 pour cent exigée pour prendre
en compte le résultat ( sans obligation de toute façon )

7/Regime de Retraite
-Instauration d'un régime unique pour tous , en fait je soutiens
clairement le projet actuel de Mr Delevoye .

8/Enseignement
-Gros effort à faire sur l'informatique dans les établissements
Entretien par des professionnels
-Donner plus de pouvoir aux proviseurs ( evaluation , sélection
des professeurs )
-Favoriser ( au mérite ) les professeurs qui " prennent des
initiatives "
-Améliorer le lien secondaire-supérieur . Le projet actuel avec
les choix possibles me parait intéressant , sera-t-il viable ?
-Mieux informer sur ParcoursSup et les possibilités à l"extérieur
-Améliorer ParcoursSup pour plus de rapidité , et moins de biais
en faveur des sections sciences
-Interdire l'occupation ou le blocage des Universités
-Instaurer une session d"été dans les universités pour les
rattrapages
- Incitation fiscale pour les entreprises qui prennent des stagiaires
Il faut améliorer le contact entre système éducatif et entreprises
Organiser quelques présentations d"entreprises et métiers
dans collèges et lycées

9/Responsabilité individuelle
-Cours d'Information Civique sur les droits et les devoirs de chacun ,
le fonctionnement de notre démocratie , sans
oublier la vie pratique ( mariage , divorce , retraite , etc... )
- Deux petits points mineurs mais significatifs
- Remplacer dans les lacs ( du Tarn par exemple ) les panneaux
" Baignade Interdite" par "Baignade sous votre responsabilité "
- Meme argument pour les épreuves sportives , remplacer le
Certificat Médical par une déclaration de Responsabilité
Individuelle
- Fonctionnaires
- le statut actuel est dépassé et très clivant , par opposition
au privé . Réserver le statut " spécial " aux forces de l'ordre ,
magistrats etc... ( sans droit de grève ) , tout le reste en
statut privé .
- supprimer l'augmentation à l'ancienneté , et la remplacer par
une augmentation au mérite pour pas plus que 50 pour cent basée
sur l'initiative individuelle

Et pour finir , sur un mode ironique
je voudrais que la France passe des Gilets Jaunes au Maillot Jaune
et attention à l'abus des élites , au propre comme au figuré

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Regrouper les organismes d"attribution et de controle

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Fiscaliser les aides

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Logement , aide au logement , revoir périodiquement l"attribution des HLM et similaires

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Transition écologique

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Chaque impot doit etre payé par une large majorité
La réduction des Dépenses Publiques commence en haut ( de manière symbolique certes , mais importante)


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