Intégralité de la contribution intitulée "Taxe et tva sur les oeuvres d'art"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 26 janvier 2019
à
Villevocance .
Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Les œuvres d'art achetées en France auprès des artistes ou de leurs ayants-droit sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 %, soit l'un des plus bas relevés dans l'Union européenne. Aucune TVA n'est applicable à l'acquisition réalisée auprès d'un vendeur non-assujetti à TVA.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Taxer les œuvres au taux de 20%
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