Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Faisons tout d'abord un inventaire de ce qu'il s'est passé depuis 40 ans. Le PIB n'a cessé de grimper. Le nombre de salariés n'a cessé de diminuer dans quasiment tous les secteurs. Le patronat dans sa très grande majorité déclare que le salarié est un coût. Et quand ils se mettent en grève et qu'ils ne sont pas payés, c'est un coût aussi, bizarre... Alors pourquoi ne pas basé le calcul des cotisations de solidarité salariales, avec un taux unique ( à charge pour l'Urssaf de faire la répartition en fonction des politiques décidées ( maladie, famille, santé, retraite...) et celui des cotisations de solidarité patronales sur l'activité de l'entreprise et non plus sur les salaires versés. Ainsi donc si l'activité augmente de 20 % et que le nombre de salariés stagne, la part des cotisations versées à l'URSSAF augmentera sensiblement et pourra ainsi très facilement réduire les différents déficits, voir même apporter un soutien plus fort aux plus démunis. Inversement si l'entreprise subit une activité moindre passagère, les conséquences financières seront plus facilement supportées puisque les cotisations sont basées sur l'activité. Et c'est sur le pot commun de l'Urssaf que reposerait cette solidarité.
Pour fixer le taux de cotisation salariale, le taux actuel de 17 % pour un smigard, ramené à 14,5% pour un salaire supérieur à 20.000 € pourrait être un taux unique de 15 %, donnant ainsi une augmentation du pouvoir d'achat jusqu'à 20.000 € et une plus grande solidarité pour les plus aisés de 0,5 %.
Quant au taux de cotisation patronale de 28% + le taux d'accident du travail fonction de l'activité de chaque entreprise, celui-ci pourrait rester à 28 %. Mais comme le calcul se ferait désormais en fonction du chiffre d'affaires. A charge pour l'urssaf de fixer le taux, dans un premier temps en faisant le rapport des cotisations patronales versées sur les 5 dernières années, par exemple, rapport au chiffre d'affaires, comme l'Etat a réussi à faire pour fixer le taux de prélèvement de l'IRPP.
En résumé, il n'est plus possible de financer le social, comme le fiscal d'ailleurs sur les mêmes basses de données qu'il y a 40 ans. C'est comme si on cherchait à financer le social en récupérant de la Tva sur l'activité des bateaux lavoirs, or que nous sommes passés à la machine à laver.
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