Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
revenir à la mensualisation
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
appliquer les mêmes règles à tous sans exceptions
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
impots locaux et foncier
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
distribuer un salaire de base à tous qui regrouperait toutes les aides
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
toutes si prise en compte de la réponse de la ligne précédente
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
la présence d'une agence des services publiques dans chaque regroupement de communes
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Propositions pour une réforme de l'impôt sur le revenu et diverses taxes
Actuellement l'impôt sur le revenu mélange les revenus du travail avec ceux du capital. De ce fait, les exonérations d'impôts concernant les revenus du capital provoquent des anomalies sur la justice de l'impôt face aux revenus du travail.
Pour supprimer ces anomalies, je propose de scinder l'impôt sur le revenu en 2 parties indépendantes:
-L'une ayant trait aux revenus du travail
-L'autre ayant trait aux revenus du capital
Chacun payant l'un ou les deux en fonction de sa fortune
La forme actuelle de l'impôt sur le revenu serait gardée pour la partie revenus du travail en supprimant tous les allégements divers exceptés ceux ayant trait aux dons et ceux ayant trait au travail de maison. Ainsi tout le monde paierait ce type d'impôts sur des mêmes bases d'imposition quitte à revoir le seuil de non imposition remplacé par un impôt symbolique de 10 € pour ceux qui seraient en dessous de ce seuil, car tout le monde doit se sentir solidaire de l'effort national!!!
Pour ce qui concerne l'impôt sur les revenus du capital, celui ci incorporerait tous les revenus du capital, soit les loyers des propriétés, les plus values diverses, les revenus de bourses et autres placements financiers.. etc, sans distinction aucune, avec des barèmes de taux et tranches d'imposition à définir.
Concernant l'immobilier, toutes les surfaces habitables non louées, en dehors de celle représentant l'habitation principale seront considérées comme louées (selon le barèmes des domaines) et ces locations fictives seront prises en compte dans l'imposition sur les revenus du capital.
De plus, à l'identique de ce que font les Américains on imposerait les revenus des ressortissants français réalisés à l'étranger avec des capitaux français.
En faisant cette séparation on rendrait à tous les français la justice fiscale sur les revenus.
Pour ce qui concerne les taxes diverses, on conserve la taxe carbone et la TVA à l'exclusion de toutes les autres, y compris l'impôt foncier et la taxe d'habitation, l'impôt sur les revenus du capital devant compenser tout cela.
François Briquaire
1240 route de l'Epargny
74130 BONNEVILLE
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