Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Développer la diffusion régulière des informations générales relatives à la fiscalité, en créant une rubrique dans ce sens dans les espaces "particuliers" et "professionnels" du site Impôts. gout.fr. Pour gantier qu'il en est pris effectivement connaissance lors de leur publication, lier l'ouverture des rubriques devant être utilisées par la personne ayant accède à son site, à une lecture préalable validée de l'information en cause.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
- Elargir l'assiette de l'IRPP au premier € perçu, même si en raison du type de revenu ou du montant de revenu perçu la contribution de la personne concernée reste purement symbolique (ex : 1 ou 2€/an).
- Etudier un dispositif de "lissage" dans les effets de seuil, avec ou sans effet supplémentaire de "cliquet" des contributions à payer ou des paiements et aides à recevoir.
- Dans la logique de "lissage" des paiements ou versement de ressources, étudier une estimation plus fine des effets de seuil redoutable et pervers de la règle du "revenu fiscal de référence. (Illustration constatée et vérifiable : soir une personne de 98 ans résidant en EHPAD ayant une ressource annuelle personnelle et en propre de 11.250€ par an, acquittant une dépense annuelle pour son séjour en EHPAD de 36.307€ an, couvert par une aide filiale en pension alimentaire de 20.297€. du fait de l'effet de seuil induit par le seuil sans nuances ni lissage du revenu fiscal de référence,
l'augmentation de la CSG pour les retraités lui a été intégralement appliquée, (ne tenant pas compte du niveau de ses ressources en propre nécessitant une aide extérieure sous forme de pension alimentaire à ascendant naturellement déclarée, et alors que malgré celle-ci ses dépenses contraintes dépassent largement ses revenus globaux tant propres que pensions alimentaires)entrainant une baisse de ses revenus propres d'environ 30€/mois pour un revenu personnel à l'origine de +- 956€
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Aucun en tant que tel, mais plutôt réduire le nombre de niches fiscales, et si possibles restreindre les facilités systématiques
"d'optimisation fiscale" (sociétés comme particuliers)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, Reculer l'âge de la retraite
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Simplifier et unifier le maquis des multiples aides, subventions, secours, ristournes, attributions en matière sociale, qui est devenu parfaitement incompréhensible au point que des milliers d'ayant droits n'ont même pas connaissance de leurs droits en la matière et que même si ils en ont connaissance ne savent pas accomplir les démarches administratives complexes requises pour les obtenir.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Je n'ai pas personnellement une connaissance suffisante du détail et de la répartition des dispositifs selon les situations individuelles et des conditions à remplir pour obtenir ir des aides de protection sociale pour dire là où il faudrait réduire d'une part et/ou augmenter d'autre part. A priori je penche pour une aide accrue en faveur des mères seules et enfants orphelins en institution.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
TVA accrue sur les produits de luxe, et application d'un effet de seuil avec effet multiplicateur au-delà d'achats d'objets ou produits identiques et de même nature à partir d'un nombre à déterminer au-delà de deux objets.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- Insister sur le principe de l'élargissement de l'assiette de l'IRPP ce même à un niveau purement symbolique;
- Insister sur les effets pervers des effets de seuil et de "clique"t (ex : le revenu fiscal de référence ne prenant pas en compte la nature et la différence de nature des revenus en propres ou aides, et ainsi générant par exemple une baisse et amputation des revenus propres, en se basant sur l'aide extérieure fournie justement pour pallier à la faiblesse et l'insuffisance initiales des revenus propres de la personne et du contribuable concerné)
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