Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Ce n'est pas tant un problème d'information que de ressenti.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1 - Rendre l’impôt universel et visible soit en faisant en sorte que tout le monde soit imposable même de façon très modeste (paiement de l’impôt = citoyenneté) ;
2 - Supprimer les taxes sur taxes (TVA sur montant déjà taxé par une taxe spécifique : supprimer l’une des deux) ;
3 - Supprimer les taxes inutiles ou peu rentables ;
4 - Limiter les niches fiscales et tendre à leur suppression ;
5 - Bien que cette imposition présente des inconvénients en matière d’efficacité économique (inciter à « faire partir les riches »), l’ISF doit être rétabli. C’est le prix à payer pour aider à résoudre la crise de confiance qui secoue le pays et afficher un symbole fort. Néanmoins, il faut en atténuer l’impact en :
5.1- Maintenant l’exonération de la résidence principale ;
5.2 - En relevant le seuil d’imposition pour éviter de taxer les patrimoines familiaux et tenir compte de la valeur de l’immobilier dans certains secteurs où le marché de l'immobilier est tendu;
5.3 - En le modulant si le redevable prouve qu’il réinvestit une partie de ce qu’il devrait dans sa propre entreprise (selon des modalités à préciser) ou dans le tissu économique local (PME, TPE) ;
5.4 - En ne rétablissant pas les exonérations économiquement inutiles comme l’achat d’œuvres d’art ou autres du même genre ;
6 - Si cette option du rétablissement d’un ISF réaménagé n’était pas retenue, il faudrait au minimum supprimer l’IFI qui est anticonstitutionnel (rupture d’égalité devant l’impôt, j'attends la première QPC à ce sujet), discriminatoire, peu rentable et incohérent. Quoi de plus incohérent en effet d’encourager l’investissement immobilier au travers de niches fiscales coûteuses (Scellier, Pinel…) tout en ciblant le patrimoine immobilier à travers un impôt spécifique ;
7 - Supprimer complètement les droits de succession qui taxent du patrimoine déjà taxé ;
8 - Abandonner l’idée délirante qui remonte périodiquement à la surface de taxer la résidence principale amortie via un loyer fictif qui s’ajouterait aux revenus imposables.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
1 - Réévaluer la pertinence de toutes les taxes dont certaines perdurent sans raison (TSE créée en 1986 pour les JO d'Albertville de 1992) et coûtent cher à percevoir
2 - Faire le point sur la contribution RDS qui devait s'éteindre en 2013
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite, Augmenter le temps de travail, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Il faut jouer cartes sur table avec les Français: l'argent de l'État ne tombe pas du ciel. Le pire est bien d'hypothéquer le futur pour gérer le présent ce que tous les gouvernements font depuis 40 ans.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
1 - Fusionner les aides sociales au pouvoir d’achat en une allocation sociale unique (ASU) ;
2 - Libérer à cette occasion les départements de la charge du RSA ;
3 - Mener une réflexion sur le revenu universel.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Travailleurs pauvres: inciter au travail plutôt que d'inciter à vivre de transferts. Le travail doit retrouver toute sa valeur.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Tout ce qui contribue à la citoyenneté (eécucation, formation, insertion, réinsertion
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1 - Mettre les autres pays européens devant le fait accompli : l’Europe sera régulée ou ne sera plus, l’Europe se protègera et protégera ses citoyens ou elle disparaîtra ;
2 - En finir avec l’Europe ultralibérale Barroso / Junker / Merkel ;
3 - Mettre en place un corpus de règles sociales européennes.
4 - Recentrer l’État sur ses compétences régaliennes et sur la régulation mais lui donner les moyens pour qu’elles soient pleinement exercées. Parmi les compétences que je juge régaliennes sans que cette lsite soit exhaustive : polices générale et administrative, justice, armée, santé, sécurité sociale, routes nationales et autoroutes, réseaux d’énergie, barrages, télécommunications, aéroports d'intérêt national, aménagement du territoire ;
5 - Créer pour l’État un cadre comptable digne de ce nom inspiré du PCG;
6 - Supprimer les organismes parasites, hautes autorités, comités, hauts comités, conseils, commissions et agences en tous genres. Il s’en crée encore et encore : il suffit de faire une recherche dans Légifrance pour constater la prolifération virale de ce type d’organisme qui chacun nécessitent budget, secrétariat, locaux et moyens divers et qui diluent les responsabilités ;
7 - Faire évaluer par les entités qui les « subissent » et ensuite alléger drastiquement les normes en tous genres qui paralysent l’économie sans lui apporter de réelle plus-value.
8 - Protéger par des mesures normatives, n’impliquant pas forcément des prises de participation sauf transitoirement, les secteurs stratégiques de notre économie contre l’accaparement par des entreprises étrangères parfois à la solde d’États-voyous ;
9 - Protéger nos terres agricoles contre le rachat par ces mêmes entités ;
10 - Protéger nos entreprises contre le rachat sauvage par des fonds de pensions ou des fonds voyous ;
11 - Aller chercher l’argent là où il est, c’est-à-dire dans la poche des ultra-riches. Pour cela, plusieurs moyens sont possibles (voir ensuite) ;
12 - Lutter contre les paradis fiscaux en commençant par ceux qui sous « sous nos fenêtres » (Irlande, Luxembourg, Malte, îles anglo-normandes, Man et même les Pays-Bas selon l’ONG Oxfam) ;
Établir le principe de l’imposition sur le lieu d’activité et non au niveau de la maison-mère ou de la holding ;
13 - Taxer l’argent de la spéculation et notamment celui issu du « trading haute fréquence » (taxe « Tobin ») ;
14 - Taxer les dividendes à la source au-delà d’un seuil à définir pour éviter, par exemple, le « pompage » des ressources d’une entreprise déjà aux mains d’un fonds de pensions ;
Restreindre les OPA afin d’éviter qu’elles ne permettent le pillage de nos entreprises à la faveur de « raids boursiers » ;
15 - Légiférer sur les cartels et les trusts (même les États-Unis l’ont fait dès 1890) ;
16 - Limiter la rémunération et les avantages cachés des grands dirigeants d’entreprises (écart maxi de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le plus haut) ;
17 - Renationaliser les autoroutes et les aéroports ;
18 - Annuler les projets de privatisation des entités rentables appartenant à l’État (FDJ…) ;
19 - Revenir sur les privatisations qui n’ont abouti qu’à créer des oligopoles (exemple caricatural : le service des renseignements téléphoniques) ;
20 - Diminuer drastiquement les charges des TPE pour encourager la première embauche ;
21 - Développer l’apprentissage et supprimer les normes sécuritaires qui empêchent d’employer correctement les apprentis ;
22 - Lors des procédures dites collectives, favoriser la reprise d’entreprises par ses salariés ou par des acteurs locaux ou nationaux au détriment de repreneurs n’ayant que pour finalité de vider l’entreprise de sa substance ;
23 - Rétablir l’autorisation administrative de licenciement instituée par la loi du 3 janvier 1975 (sous la présidence Giscard d’Estaing qui n’était pourtant pas un communiste), relative au licenciement économique qui a institué l'autorisation administrative préalable à ce licenciement. Elle imposait la consultation de l’inspection du travail afin de vérifier que chaque licenciement était justifié. Elle a été supprimée en 1986 sous la cohabitation entre François Mitterrand et Jacques Chirac, tout un symbole.
24 - Rétablir l’administration des prix de certaines denrées de base et assurer par ce même biais une rémunération décente aux producteurs.
25 - Redonner à l’État la gestion des routes nationales dans leur configuration d’avant 2006 ;
26 - Planifier la réindustrialisation du pays et recréer notamment des filières évitant que des produits bruts partent de France pour être traités à l’extérieur et nous revenir sous forme de produits finis ;
27 - Planifier le très haut débit partout et la fin des zones blanches ;
28 - Développer le transport des voyageurs par le rail et réinvestir pour le maintien et la réouverture des lignes régionales ;
29 - Annuler le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui constitue un gaspillage éhonté de fonds publics européens et nationaux ;
30 - Stopper les projets de TGV et se recentrer sur les lignes TET et régionales ;
31 - Revoir les modalités de privatisation des transports de voyageurs et du fret pour encourager l’émergence d’opérateurs locaux ou régionaux : quelle est la pertinence de permettre à une entreprise italienne de gérer des segments de réseau en France alors qu’une entreprise française va faire la même chose en Italie ? ;
32 - Donner pleine compétence aux collectivités locales pour s’impliquer dans la gestion des TER en leur accordant un droit de regard sur les investissements sur les infrastructures et pas seulement sur l’achat de rames ;
33 - Garantir dans un bassin de vie la présence minimale du service public en regroupant si nécessaire les différents guichets dans une maison des services publics ;
34 - En application du principe de subsidiarité, donner la possibilité aux collectivités territoriales de participer financièrement au maintien d’un service public jugé « non rentable » par l’État (ex : hôpital local, maternité, pôle de services) moyennant une convention d’objectifs ;
35 - Prendre en compte la partie de la population n’utilisant pas Internet pour diverses raisons et stopper la dématérialisation systématique.
36 - Réformer les retraites en supprimant les régimes spéciaux et en mettant en place un système par points permettant une retraite à la carte en fonction de la carrière (emplois pénibles > valeur du point supérieure)
37 - Je suis parfaitement conscient que certaines de ces propositions ne seraient pertinentes qu’à l’échelon européen mais, précisément, il faut que l’Europe se refonde en profondeur si l’on veut éviter le basculement dans les extrêmes
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