Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Comme j'ai pue le lire sur une autre proposition c'est a l'école que revient cette mission, elle doit apprendre a savoir quesque l'impot mais aussi rappeler ceci:
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Certains chercheurs ont pris pour principe de calculer la richesse d'une personne par le temps que elle consacre pour acquérir un bien ou un service exemple:
un routier va devoir conduire 15 minutes pour pouvoir s'acheter son casse-croûte, un PDG va se payer ce même casse-croûte mais en 1 seconde.
Avec ce système il devient simple de déterminer la force de contribution d'un foyer fiscal, mais aussi d'un acteur de la société civile, combien de temps de travail pour cette PME pour amortir cet investissement? pour le même investissement combien de temps pour ce grand groupe? ou pour cette TPE? combien de temps bénévole pour cette petite asso de quartier? pour cette grande ONG? combien de temps pour une petite commune? ou une grande métropole? ou l'état? etc. etc. Il reste donc a définir le temps de contribution pour un cas donné combien de temps de contribution pour couvrir cette investissement public? pour un smicar? pour une TPE? pour un grand compte? etc. etc.
Avec cette méthode tout le monde paie l’impôt dans le respect de notre constitution car payer l’impôt est un devoir même si cet impôt a une valeur symbolique..
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Il faudra répondre en premier a la question de dessus.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Répondre a la question 2
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Respecter ce principe 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Ils sont fixés par notre constitution 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Lorsque cela est requis un service public, ou une ressource publique, doit il être rentable ou a but lucratif? 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. Un service public n'a pas vocation a être a but lucratif=source d’enrichissement pour qui que se soit, mais rien ne s'oppose a ce que, lorsque cela est requis, il soit rentable=dégage des bénéfices pour garantir son autonomie budgétaire de sorte a pouvoir assurer ses missions sans surcoût pour le contribuable. exemple ENEDIS se doit d'être rentable mais doit devenir propriété de la collectivité, elle ne doit plus être une source de profit pour qui que ce soit. Rein ne s'oppose non plus a ce que une autorité administrative en charge d'une ressource publique soit rentable exemple l'ARCEP (ou le CSA) peut dégager des ressources budgétaires (sur la base de principe non exclusif, non restrictif, non discriminatoire et a tarif raisonnable) sur les activités lucrative qui exploitent des fréquences radio (sous forme de droit d'exploitations=location=redevance annuelle et non de vente=oneshot qui est une absurdité sans nom).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Comme on peut le voir tout repose sur cette fameuse question 2 une fois résolue il deviendra possible de répondre au reste. Autre point l’impôt se doit d'être respectueux, on ne finance pas le bien public par des méthodes peut recommandables. Exemple on ne lève pas l’impôt par la délinquance routière pour financer le budget de la sécurité routière, non seulement c'est immorale! mais ce paradoxe pousse a l’illégalité de la méthode de collecte!. L’impôt doit être librement consenti, on ne peut pas lever l’impôt par la punition, une sanction est une réparation décidé exclusivement par un juge! Un taxe se doit d'être justifiée et son produit restituée a celui qui la paie même indirectement, on peut la voir comme un investissement collectif ceux qui participent a cet investissement, paient effectivement la taxe, doivent en toucher le fruit. Une taxe peut avoir une durée de vie exemple la taxe sur le diesel a pour but de financer l'investissement dans le moteur du futur/basculer du moteur a explosion ver le moteur électrique ou autre, lorsque ce basculement sera terminé la taxe devra disparaître.
Lire une autre au hasard