Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
En préalable, les phrases où il est indiqué : La France n'est pas un pays comme les autres. Le sens des injustices y est plus vif qu'ailleurs. L'exigence d'entraide et de solidarité plus forte. est, pour les citoyens, dans la logique d'un pays qui outre la Liberté à dans sa devise l’Égalité et la Fraternité. Et c'est précisément lorsque, quelles qu'en soient les causes, l'égalité n'est pas respectée entre tous les citoyens que le sens des injustices y est ressenti plus vivement qu'ailleurs. Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Il ne s'agit pas a priori de devoir globalement baisser les impôts (ou les taxes) qui sont indispensables au fonctionnement de l’État pour le bien de tous les citoyens Mais de mieux répartir la contribution de chacun en fonction de ses revenus. Ainsi, concernant l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, il s'agit d'imposer absolument tous les revenus, salaires, retraites, allocations diverses (familiales, APL, AAH, ASS, ASPA, APA, RSA etc), revenus mobiliers et immobiliers, dès le premier centime d'euro gagné en France selon un barème progressif dont la première tranche pourrait être de 0,1 % entre 0 euro et l'équivalent d'un demi SMIC puis 0,5 % entre l'équivalent d'un demi et un SMIC. Cette mesure plus que symbolique, qui allie les exigences d'égalité et de fraternité aurait pour intérêt de faire prendre conscience à chacun des citoyens, qu'il apporte sa juste part au fonctionnement de l’État dont il pourra attendre en retour des services dont il pourra bénéficier de plein droit. Et afin d'éviter le risque que cette contribution puisse être considérée comme une augmentation d'impôts, il suffirait d'augmenter virtuellement ces revenus d'un montant qui pourrait être immédiatement récupéré par l’État via le prélèvement à la source. Il faudrait corrélativement redéfinir les tranches d'imposition qui pourraient être 0,%jusqu'à 6 000 €, 0,5% de 6 001 à 12 000 €, puis 10 % de 12 001 à 24 000 €, 20 % de 24 001 à 48 000 €, 30 % de 48 001 à 96 000 €, 40% de 96 001 à 192 000 € et 50 % au delà de 192 001 €, La même démarche pourrait être appliquée à l'ensemble des prélèvements sociaux CSG et CRDS avec des taux uniques et sans que quiconque puisse bénéficier d'une quelconque exonération. Une fiscalité juste et équitable ne devrait pas permettre des distorsions de charges et de contribution entre les petites et moyennes entreprises et les grands groupes nationaux, internationaux et transnationaux. Si l'évasion fiscale ne peut être réduite à zéro car elle utilise des circuits illégaux qu'il faut démanteler et punir lourdement, l'optimisation fiscale peut, par contre être significativement réduite par la dénonciation des traités bi- ou multi-latéraux qui les permettent en toute légalité. Est il acceptable de voir les pensions de milliers de retraités Résidents Non Habituels au Portugal ou au Maroc, par exemple, résultant de cotisation versées en France, bénéficier d'une exonération totale des prélèvements sociaux CSG et CRDS alors que ces pensions sont payées par les organismes de retraite français ? Il en est de même pour les grandes (ou parfois petites) sociétés nationales ou internationales qui devraient être soumises au droit commun pour leurs bénéfices et leurs chiffres d'affaires et imposées dès premier centime d'euro généré en France. Cette mesure devrait être intégralement appliquée aux "GAFA". En outre il faudrait imposer en France les sociétés dans lesquelles l’État possède une minorité de blocage en leur interdisant d'implanter leur siège social hors de l’hexagone comme l'ont fait notamment Air France-KLM et surtout Renault Nissan avec les scandales que cela a engendré. En 2018 les sociétés du CAC 40 ont payé moins d'impôt et "en même temps" réduit le nombre d'emplois. Alors pour l'ISF, faire confiance aux retombées de sa suppression sur l'emploi n'exclut pas le contrôle de la réalité du nombre des emplois crées Et pour avoir une image réelle des inégalités devant l’impôt, il ne faut pas comparer le rapport entre les 20% les plus riches et les 20% les plus pauvres, mais le rapport entre les 1 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres avant et après impôt.