Intégralité de la contribution intitulée "Fiscalité plus efficace et plus juste"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 22 janvier 2019 à Tréglonou .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
informer chaque année les citoyens sur ce que rapporte l'impôt:
TVA /impôt sur les sociétés/ impôt sur les ménages

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1-Fiscalité plus efficace : les réductions de cotisations et d’impôts en faveur des entreprises

Depuis des années les entreprises bénéficient de ces aides qui côutent
plusieurs dizaines de milliards par an pour faciliter la création d’emplois grâce au
gain en « compétitivité » que cela leur procure.
Il faut reconnaître au regard des chiffres du chômage que cela ne marche pas.
Démonstration :
Entre 2010 et 2017 les entreprises du CAC40 ont diminué de 20 % le nombre de leurs emplois dans leurs succursales implantées en France.
Elles ont pourtant bénéficié de plusieurs dizaines de milliards d’aides publiques censées favoriser l’emploi.

La raison principale est que ces aides sont attribuées sans aucun engagement en contrepartie
et que c’est un « cadeau » fiscal qui coûte un maximum aux finances de l’État et qui
n’apporte rien en retour en matière de création d’emplois.
Pourquoi alors persister dans l’erreur en renforçant encore la prime d'activité?
Ce dispositif dédouane les entreprises de tout effort de politique salariale et fait peser la charge une fois de plus sur l'Etat par l'impôt .
Les entreprises disent d’ailleurs que c’est avant tout leur activité et leur carnet de commandes qui déterminent la décision d’embaucher.

Supprimons les totalement et remplaçons les par des incitations fiscales au profit des relocalisations d’emplois
sur notre territoire :

Taxons les entreprises qui délocalisent (IS majoré par exemple)
Aidons les entreprises qui choisissent de créer des emplois en France (IS minoré par exemple)

2-Fiscalité plus juste : la contribution Fiscale des « très riches »

Parlons un peu des ces personnes (1 pour mille) qui détiennent des patrimoines colossaux
et qui ne paient pas ou très peu d’impôts grâce à des montages très compliqués mais visiblement efficaces.
Je ne parle pas ici de l’ISF et de ses petits milliards mais de sommes bien plus conséquentes qui échappent au fisc Français avec la complicité de l’État qui a passé des conventions avec des pays
qui accueillent ces résidents fiscaux ;
Ce sont les gens qui possèdent des biens dans le monde entier et fréquentent les palaces à 25 000 euros la nuit.
Il ne s’agit pas des 20 % de Français qui sont un peu moins pauvres que les autres
et qui gagnent plus de 30 000 euros par an à qui on va demander de payer la taxe d’habitation !

Quand va t on mettre fin à ces conventions qui permettent en toute légalité de spolier l’État et le peuple Français ?

L’AEOI (1)qui est censé être appliqué par une centaine d’Etats va rapporter combien d’argent à l’État Français s’il est correctement appliqué ?
Ce n’est qu’un accord d’échange d’informations bancaires et ça n’annule pas l’effet des conventions évoquées plus haut.

Dernier exemple en date : Carlos GHOSN : exilé fiscal aux Pays Bas depuis 2012 ;
Combien d’impôts a t il soustrait au fisc Français et à la Nation depuis cette date ?
1 milliard ?
Si les 1000 plus grandes fortunes de France payaient leurs impôts en France
il n’ y aurait sans doute plus de problème de déficit .

Plutôt que d’essayer de nous convaincre de dépenser moins il faudrait plutôt récupérer les recettes
qui nous sont dues et qui sont volées par les « très riches » et par les très grosses sociétés du
CAC 40.
C’est même la condition sine qua non à l’espoir d’un retour à l’équilibre des comptes publics.
Démonstration :
Le Chiffre d’affaires des entreprises du CAC 40 représente environ 50 % du PIB de la France.
Comment imaginer que notre pays puisse équilibrer son budget si ces entreprise soustraient
à l’impôt un maximum d’argent grâce à des montages sophistiqués de filialisations dans des paradis fiscaux Européens comme l’Irlande et les Pays Bas ?

C’est tout simplement impossible .
Cette situation est d’ailleurs aussi injuste pour la grande
majorité des entreprises normales qui paient leur impôt, tout comme la majorité des contribuables normaux.

La taxation annoncée des GAFA à hauteur de 500 millions d’euros est juste un leurre pour tenter de nous prouver que le gouvernement fait quelque chose.

Quand va t on mettre fin à ce système de filiales écran qui ne servent qu’à échapper
au paiement de l’impôt par les très grosses entreprises ?


3- Fiscalité plus légitime :Le « pognon de dingue des aides sociales »

Commençons par dire que l’État récupère quasi immédiatement 20 %
de cet argent car il est consommé en France par les bénéficiaires et cela fait des entrées
de TVA.
En terme de rendement et de soutien à la consommation et à l’économie elles sont bien
plus efficaces que les milliards accordés aux entreprises (CICE , allègements FILLON et consorts)

Si ces aides sont aujourd’hui aussi importantes et nécessaires c’est la conséquence du chômage et des salaires de plus en plus bas consentis par les entreprises qui sont en situation idéale
pour avoir de la main d’oeuvre à vil prix.
L’Ubérisation d’un nombre croissant d’emplois en est aussi la démonstration et le miroir aux alouettes n’aura pas duré longtemps.
Bref les Français s’appauvrissent et ce n’est pas près de s’arrêter avec la politique actuelle.

Le financement de ces aides étant majoritairement assuré par l’impôt et donc par les classes moyennes
(celles que vous osez appeler « les plus riches »)
Vous créez une fracture de plus en plus profonde au sein de la société et un rejet progressif de l’impôt par cette classe moyenne « vache à lait » qui n’est en vérité qu’un peu « moins pauvre »
que les autres.
Il suffit de regarder le revenu médian en France qui avoisine les 1600 euros pour réaliser
le degré de « richesse » médian des français !

Vous faites ainsi le jeu des populistes qui surfent sur l’amalgame immigration/ aides sociales
et vous continuez à « fliquer » les chômeurs pour bien montrer à ceux qui ont un travail que
vous ne laissez personne « profiter » des aides sociales.

Puissiez vous avoir la même fermeté avec les entreprises qui profitent des subventions de l’État
pour ensuite licencier sans coup férir dès que les actionnaires estiment que l’activité n’est plus rentable car les salariés coûtent trop cher et ne sont pas assez « flexibles » !

Warren Buffet a bien raison d’affirmer : la lutte des classes existe bien et c’est nous qui l’avons gagnée !

Le message des gilets jaunes est bien l’expression des citoyens qui en ont parfaitement conscience aujourd’hui car ils ont des media à leur disposition et ils ont des yeux et des oreilles !

Il ne suffira pas de quelques miettes et d’un plan pauvreté pour inverser la tendance.
Un grand débat ne fera pas illusion non plus.
C’est tout notre système de distribution de la richesse qui est malade et les « très riches »
à l’instar de Mr BUFFET en sont la cause .
Ils ont organisé une prédation très efficace qui appauvrit les Etats et enrichit une minorité d’ultra riches qui fait sa loi .
Vous ne pouvez plus faire comme si les Français ne le savaient pas !
Ils savent qu’on leur ment depuis des années et qu’ils sont les oubliés du festin dont ils entrevoient
des aspects à travers les media et les turpitudes des grands patrons du CAC 40 .
D’ailleurs il est un secteur qui se porte très bien : LE LUXE
Ce n’est pas la crise pour tout le monde.



Proposition :

Une modulation de la TVA serait urgente :
une TVA à taux très réduit sur les produits de base (5%)
une TVA majorée à 33 % sur les produits de luxe (yachts , grosses cylindrées, nuits de palace etc)
Voilà une première mesure simple et symbolique qui démontrerait que vous avez bien reçu le message des Français.


(1) Système d’échange d’information entre les banques et les Etats
lien recommandé:paradisfiscaux 2.0 allez voir c’est instructif

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
la TVA sur les produits de 1ère nécessité

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
diminuer le temps de travail pour un meilleur partage du travail et Cesser de faire de l'assistant des entreprises

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
le problème ce n'est pas les aides sociales mais comment aider les Français à pouvoir s'en passer en leur redonnant du travail et du pouvoir d'achat.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L'accès aux soins et le renforcement des services collectifs aux familles (crèches etc)

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
J'estime que ma participation à l'impôt est suffisante (13% de ma retraite)
Je pense en revanche qu'il devrait y avoir davantage de tranches et que tout citoyen devrait contribuer même de façon très modique à l'impôt sur le revenu. Cela renforcerait le civisme et le respect des biens publics.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le problème structurel de notre pays est davantage lié au manque de recettes fiscales qu'à un excès de dépenses publiques.
lutter contre le cancer de l'évasion fiscale devrait être la priorité des priorités tant en terme de rentrée d'argent potentielle que d'acceptation de l'impôt par tous.
Cela suppose une remise à plat des conventions actuelles entre les Etats et la fin du dumping fiscal au sein même de l'UE.


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