Intégralité de la contribution intitulée "Taxes locales déductibles et bouclier fiscal local, pour la résidence principale seulement"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 22 janvier 2019
à
Stains .
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Lorsque le foyer fiscal est redevables de taxes locales liées à sa résidence principale (actuellement taxe d'habitation et taxe foncière), alors pour l'année fiscale considérée :
Le montant de l'ensemble des taxes locales, à hauteur d'un SMIC net mensuel, est déductible des revenus imposables.
Le montant de l'ensemble des taxes locales ne peux dépasser un SMIC brut mensuel.
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