Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Outre l'information sur les montants des dépenses publiques et la répartition du budget de l'État, qui sont déjà globalement accessible (mais qui pourraient être régulièrement fournis aux citoyens, par exemple à chaque déclaration annuelle d'impôts ou mise à jour de situation fiscale), il est nécessaire d'établir en principe général que les taxes spécifiques doivent avoir une affectation bien définie, immuable et directement liée au domaine de taxation. Par exemple, la taxation des carburants automobiles doit être affectée à des dépenses liées au financement de la transition écologique et de la mutation des modes de transport. En cas d'excédent de recettes dans un domaine donné, fort bien, soit les taxes dans ce domaine peuvent être baissées, soit d'autres lignes d'actions peuvent être entreprises dans ce domaine. Ceci permettrait une plus grande transparence de la fiscalité, et une plus grande confiance ces citoyens, qui sauraient à quoi sert concrètement telle ou telle taxe, plutôt que de craindre que tout sert à ce que des élites se "goinfrent".
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Pour la rendre efficace, il faudrait déjà la rendre la plus simple possible, et fixer comme priorité le recouvrement des impôts évadés.
Pour la rendre juste, il "suffirait" de volonté et d'honnêteté, quitte à fâcher quelques personnes certes influentes mais minoritaires.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Et si on baissait les impôts tout en les augmentant ? Ce n'est pas comme s'il était impossible d'avoir plusieurs tranches qu'on ajuste différemment...
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Si on parle d'aides au sens large (allocations, subventions, crédits d'impôts etc. pour personnes physiques ou morales), les conditions d'attribution devraient être simple :
1) est-ce que le bénéficiaire en a besoin (en d'autres termes, courra-t-il à sa perte s'il en est privé) ?
2) est-ce que s'il en bénéficie, l'aide apportera réellement un avantage écologique et/ou social ?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Tous ?
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Tout impôt ou taxe qui soit juste, transparent et utile à la transition énergétique et à la justice sociale.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Quelques exemples de décision politiques qui pourraient être prises en faveur d'une fiscalité transparente, juste et solidaire.
# Principes généraux
- La fiscalité doit être simplifiée et uniformisée (pour être lisible), lissée, et solidaire. Tous les impôts et taxes doivent être progressifs (fonctionnement par tranches ou par indice respectivement), et concerner tout le monde (pas de niches fiscales, pas de défiscalisations ou de remises d'impôts - on préférera prélever des impôts pour les redistribuer plutôt que de s'abstenir de les prélever).
- L'indexation sur le revenu médian national peut être un outil global de transparence et de confiance. Il peut être appliqué aussi bien pour fixé des seuils de prélèvement que des montants de versement, qu'il s'agisse d'aides ou de rémunérations.
- L'urgence du monde moderne est la lutte contre le dérèglement climatique, la fiscalité doit en prendre compte en taxant les activités les plus polluantes ou dommageable pour l'environnement, et en soutenant par des aides diverses celles qui permettent de réaliser une véritable transition écologique. Cela implique en particulier de prendre en compte le fait que le libéralisme boursier est un des moteurs majeurs de la crise que le monde traverse et de prendre des mesures en conséquence.
# Imposition des particuliers
- Augmentation du nombre de tranches d'impôt sur les revenus (toutes formes de revenus hors héritages : salaires, retraites, indemnités, revenus financiers, dividendes, donations, BNC, BIC...), dont les seuils seraient indexés sur le revenu national médian. La première tranche pourrait commencer à 75% du revenu médian, suivi de tranches aux seuils augmentant d'un facteur de l'ordre de 1,5. La tranche la plus haute (vers 30 revenus médians) serait imposée à environ 80%.
- L'ISF aurait sa première tranche fixée à 50 fois le revenu annuel médian (soit environ 1 million d'euros actuellement) et fonctionnerait avec des tranches similaires à celles de l'impôt sur le revenu. Des décotes sur la valeur du patrimoine pourront être octroyées, 1) pour la résidence principale, 2) pour les biens à valeur culturelle et patrimoniales (monuments historiques, œuvres d'art...) avec un calcul de la décote en fonction de la mise à disponibilité du grand public des biens culturels en question (visite de monument, expositions d'œuvres...)
- Un bouclier fiscal serait instauré à 90% de la somme annuelle de toutes les formes de revenus (héritages exclus).
- Réduction des abattements sur les héritages mais augmentation du nombre de tranches (avec baisse du taux des tranches basses).
- Impôt général pour les médias (la redevance TV n'est pas suffisante et concerne de moins en moins de citoyens alors que bien d'autres supports médiatiques sont utilisés aujourd'hui) pour financer des chaînes publiques de qualité.
# Impositions des entreprises
- Instauration de tranches dans l'impôt sur les sociétés, avec des tranches supérieures allant au-delà de 50%
- Baisse des charges patronales et salariales, et éventuellement indexation sur des indicateurs mesurables comme le niveau de dépense per capita de l'assurance maladie, assurance chômage, retraites... Cette baisse doit concerner tous les salaires (et non juste ceux des nouveaux employés ou de ceux payés au SMIC) pour éviter une précarisation et une smicardisation des salariés. Combinées à l'augmentation des tranches hautes de l'imposition des particuliers, ces mesures favoriseront l'emploi et l'investissement dans l'entreprise plutôt que la recherche des bénéfices, des dividendes et des rémunérations maximales pour les dirigeants d'entreprises
# Taxes
- Les taxes doivent avoir un objectif précis en terme de lutte contre certains phénomènes ou de financement de projet concret. Les montants prélevés doivent être attribué au projet ou à la lutte en question. Ainsi, des taxes sur les modes de transports polluants doivent intégralement servir à financer la transition énergétique et le développement de modes de transport propres, les taxes sur les produits dangereux pour la santé (alcool, tabac...) doivent aller intégralement au financement du service de santé...
- La TVA pourrait être modifiée pour intégrer une composante variable qui dépendrait de la distance parcourue par les produits (avec différents seuils de distance fixés selon que les produits sont frais, transformés ou manufacturés). Cet allègement de la TVA pour les produits locaux et son alourdissement pour les produits lointains visera à encourager une économie de circuits courts. Le calcul de la distance parcourue se faisant de façon transfrontalière, cette taxation ne s'assimilera donc pas à un protectionnisme.
# Dépenses
- Les salaires et indemnités des postes électifs ou de fonction publique devraient être indexés sur le revenu médian français. En particulier, indexer les salaires ou indemnités parlementaires ou gouvernementaux à des montants totaux compris entre 3 et 10 fois le revenu médian serait un gage de bonne foi de tous les acteurs gouvernementaux quant au fait qu'ils essayent d'améliorer le revenu de l'ensemble de leurs concitoyens.
- Les aides sociales liés à la politique familiale doivent être réformées en profondeur. Pour des raisons évidente de développement durable, l'objectif démographique doit être d'avoir au maximum 2 enfants par femme, et non au minimum 2. Cet objectif doit passer par de la pédagogie écologique et contraceptive, et par des mesures sociales incitatives : suppression des aides aux familles nombreuses, aides parentales maximales pour la naissance du premier enfant plutôt que des suivants... La plupart des aides visant à ce que notre jeunesse puisse s'épanouir dans les meilleurs conditions devraient être fournies sous forme non pécuniaire et non convertible, afin qu'elles servent réellement à l'enfant et non au financement global de sa famille.
- Le cumul emploi-retraite devrait toujours être partiel (dans la limite de 1,5 fois le revenu médian ou du dernier salaire avant liquidation de pension) et concerner la totalité des formes de revenus (salaires, revenus commerciaux, indemnités politiques) et de retraites. La création d'un régime unique de retraites (prenant en compte la totalité des formes de revenus pendant la vie active et la pénibilité des différentes activités pour le calcul des annuités) permettra de mettre fin à toute polémique de privilèges de retraite, qu'il s'agisse de régimes professionnels spéciaux ou des retraites des politiques.
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