Intégralité de la contribution intitulée "Elements pour rendre plus juste la fiscalité"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 22 janvier 2019 à Ploulec'h .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
A chaque envoi de la déclaration des impôts aux particuliers ,rappeler dans un tableau synthétique les montants de tous les prélèvements obligatoires et en parallèle les dépenses de l'état Rappeler brièvement sur quels sites ou revues ceux ou celles qui le désirent pourront approfondir le sujet

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
La fiscalité a deux objectifs essentiels:le financement des services publics et la redistribution des richesses .Elle est un acte citoyen. Tous les citoyens doivent payer des impôts,Pour une plus grande justice fiscale , il faut renforcer les impôts progressifs(IR) au détriment des impôts proportionnels (TVA CSG).Le consommateur payé au SMIC contribue au même taux de TVA que le consommateur fortuné pour un produit donné .Par contre ce dernier paye un impôt sur le revenu plus élevé. Il a une tranche supérieure pour son IR. Une fiscalité juste socialement passe par un transfert entre impôts progressifs et impôts proportionnels( IR= 70 milliards TVA = 170 milliards CSG 100 milliards )
Impôts sur le revenu (IR)
Augmenter le nombre de tranches Créer deux tranches supérieures, une à à 50% pour les revenus au dessus de 220 000 , l’autre à 55% pour les revenus supérieurs à 400 000 euros et une tranche à 5% pour les bas revenus,Tout individu ayant un revenu doit payer un impôt sur le revenu à l’exception de ceux ou celles ayant un revenu en dessous du seuil de pauvreté
TVA
Décider la baisse du taux TVA pour tout un ensemble de produits indispensables aujourd’hui ( revoir la liste des produits de première nécessité) Pour ces produits baisser le taux de 5,5 à 2,1%Par contre certains taux doivent être relevés (ex : taux de restauration qui n’a pas démontré son efficacité lorsqu’il a té baissé).La TVA doit aussi servir à contribuer à la politique de l’amélioration de l’environnement comme baisser le taux pour les produits préservant l’environnement. Créer un taux supérieure à 20% pour tous les produits de luxe
CSG
Créer trois taux en fonction des revenus:6,6 8,3 et 10 %
Niches fiscales
Dans un premier temps,diminuer drastiquement les niches fiscales ( 100 milliards), Reprendre le rapport de la cour des comptes à ce sujet. Poser le débat de la suppression de toutes le niches et leur remplacement d’une partie d’entre elles par des subventions publiques .Le prélèvement à la source devrait faciliter cette opération
Évasions fiscales
Renforcer la lutte contre l’évasion fiscale En développant les moyens ( effectifs, moyens techniques)On aurait du déployer du personnel pour cette tâche au lieu d’en supprimer. Les ressources judiciaires dédiés à cette cause devront être également augmentées . Les peines encourues par les fraudeurs doivent être alourdies
Fiscalité écologique
Le principe; le pollueur doit être le payeur Elle doit favoriser les changements de mode de consommation tout en préservant les capacités sociales des individus . Mettre fin à la non taxation des carburants pour transports aériens et maritimes . Une partie des baisses de charge pour les entreprises doit être reprise pour financer la transition énergétique,Les besoins en financement sont importants( plan national de rénovation thermique des bâtiments). Il faut reprendre l’idée d’une banque européenne pour le climat de Pierre Larouturrou et de Jean Jouzel
Impôts sur la succession
Imposer d’avantage les successions à partir d’un certain niveau permettra de lutter contre l’économie de la rente, les inégalités et d’augmenter les ressources publiques ( voir les propositions de «terra nova»)
Pour la fiscalité des entreprises il faut aller vers une harmonisation au niveau européen pour tenir compte de la concurrence et de ses conséquences pour les entreprises Pour limiter l’optimisation fiscale il faudra certainement revoir les règles de l’unanimité au niveau européen. Vaste et difficile chantier mais indispensable

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Vu les besoins en financement actuels et futures ( vieillissement de la population , transition énergétique,besoins sociaux, services publics ) il ne me paraît pas opportun d’avoir une politique globale de baisse des dépenses publiques


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