Intégralité de la contribution intitulée "Prendre en compte lors du calcul du quotient familial l'ensemble des catégories de revenus, y compris les prestations sociales."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 22 janvier 2019 à Fontenay-sous-Bois .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Elles ne sont pas à déclarer et ne sont pas prises en compte lors de la détermination du quotient familial. Afin que chacun puisse se rendre compte de ce qu'il touche réellement , ces prestations devraient apparaitre sur la déclaration de revenus.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Beaucoup de prestations municipales (cantines des enfants, garderie, spectacles) voient leurs tarifs modulés en fonction du quotient familial. Mais il est injuste qu'un foyer avec 40 K€ (montant arbitraire pour illustration) de revenus salariaux paie plus qu'un foyer avec 35K€ de revenus salariaux complétés de 5K€ de prestations sociales. C'est la double peine, non seulement ce foyer n' a pas d'aide car au dessus des plafonds, mais il paie plus cher que les autres à pouvoir d'achat égal.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Les impôts dont la base de calcul est la valeur locative d'un bien (TH et TF). La VL 70 des locaux d'habitation est obsolète. Est-il normal que le coefficient d'entretien d'un immeuble de 1979 est encore de 120 ? Il ne s'agit pas de baisser ces impôts, mais de les rendre plus justes et en adéquation avec la situation réelle.

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Lors de la détermination du montant des revenus des demandeurs, prendre en compte les aides déjà attribuées. Lors de la détermination du quotient familial ou du revenu fiscal de référence, tous les revenus doivent être pris en compte.
Les allocations familiales devraient être versées dès le premier enfant et plafonnées à la naissance du troisième.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Les besoins élémentaires de santé doivent être remboursés à 100%, et l'accès aux soins doit être facilité.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Je ne crois pas que le budget de l'Etat a besoin d'être abondé, ce sont les dépenses qui devraient être rationalisées.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il n'y a pas de garde-fous pour les dépenses des collectivités territoriales, le comptable public ne juge pas l'opportunité des dépenses et les élus ne sont pas forcément tous de bons gestionnaires. On pourrait imaginer une obligation de transparence pour les dépenses importantes, avec une publication obligatoire et une obligation de concertation.


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