Intégralité de la contribution intitulée "bonus malus artificialisation des sols"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Transition écologique
le 12 mars 2019
à
Perpignan .
Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ? [Autres]
mise en place d’un bonus malus pour les collectivités en charge de l’urbanisme artificialisent trop des terres agricoles ou naturelles par rapport aux besoins de lié au développement de sa population. Mise sous tutelle de l’état pour les collectivités dispendieuses,
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