Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
SOLE NOSTRUM est une entreprise artisanale provençale spécialisée depuis 2007 dans les énergies renouvelables. Nous conseillons, dimensionnons, installons et entretenons tous les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude qui fonctionnent grâce aux ENR. Solaire thermique pour l'eau chaude et le chauffage, solaire photovoltaïque pour la production d'électricité, pompes à chaleur, chaudières à bois ou granulés, isolation thermique et ventilation, etc … J'en suis le créateur et le gérant depuis 12 ans. Mon expérience a fait que les magistrats mon nommé Expert près la cour d'Appel d'Aix en Provence. Voici quelques pistes que j'invite à suivre si, vraiment, le développement des EnR est souhaité : 1- Il faut modifier les conditions de maintien des qualifications RGE des entreprises. Nous en avions cinq en 2018 : ECO-Artisan, Quali'Sol, Quali'PV, Quali'Bois, Quali'Pac. Il nous a fallu envoyer un dossier de 80 pages à Qualit'Enr pour leur renouvellement 2019 et c’est la même chose chaque année. C'est insupportable pour la petite entreprise que nous sommes en termes de temps et d'énergie. Comme le permis de conduire qu’on ne passe qu'une fois, il faut que les qualifications soient acquises à vie et ne soient retirées qu’en cas de non qualité avérée, de plainte. D’autant que les audits sont loin d’être une vraie garantie. Pour les panneaux solaires, par exemple, les consultants ne montent même pas contrôler leur montage sur les toits pour des questions d’assurance ! Ce serait un vrai ""choc de simplicité"". 2- Instaurer la TVA réduite à 5,5% sur les installations à énergies renouvelables en construction neuve, notamment les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques. Nombre de constructeurs de maisons n’installent pas de panneaux solaires dès le début à cause d’un délais administratif de juste deux ans. Total : Ils ne font pas ce qu’ils voudraient à la construction et gardent ensuite leurs systèmes énergivores longtemps. 3- Appliquer le taux de TVA réduit de 5.5% pour l'installation de panneaux photovoltaïques jusqu'à 18 kW. 4- Appliquer le taux de TVA réduit de 5.5% pour l'installation systèmes de recharge de véhicules électriques par l'énergie solaire de panneaux photovoltaïques. 5- Autoriser l’Eco PTZ pour le financement de l’installation de panneaux photovoltaïques des particuliers jusqu'à 18 kW. Bruno SINICA