Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
En remplacement de la taxe carbone, compte tenu de l'abandon programmé de l'utilisation des ressources énergétiques fossiles la TVA affectée aux transactions de ces ressources fossiles sera réservée à la transition écologique au prorata du pourcentage d'abandon. L'Etat sera ainsi contraint de s'adapter à la disparition du revenu fiscal que constitue la TVA sur les transactions de ressources fossiles (carburants fossiles, charbon.....)