Intégralité de la contribution intitulée "Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Transition écologique le 2 mars 2019 à Angers .

Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ? [Autres]
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui

Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui

Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui

Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui

Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ? [Autres]
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Constat : quel problème souhaitez-vous résoudre ? Mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen Solution : quelle solution proposez-vous ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ? En France , il y avait , en 2010 , 8355 magistrats judiciaires , dont 163 magistrats à la Cour de cassation , 70 premiers présidents et procureurs généraux , ainsi que 7594 magistrats dans les cours et tribunaux . Hasardez-vous à poser cette question à un seul d'entre eux , c'est "" massacre à la tronçonneuse "" , cette question est interdite . Or , l'ordonnance n° 45-2259 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale instituait des CPAM , des CRAM , des CAF , et autant d'organismes qu'il sera besoin ( les futurs URSSAF , MSA , RSI , etc ) ; et surtout prescrivait que ces organismes sont constitués selon la loi du 1er avril 1898 , relative aux sociétés de secours mutuels . En conséquence , depuis 73 ans , ces organismes sont des mutuelles , devant depuis l'an 215 avant JC , rédiger des statuts , les déposer auprès d'un dépositaire public , et les faire publier par les soins de celui-ci . Or , depuis 73 ans , aucun ne l'a fait ; aujourd'hui , on gère un budget supérieur d'un quart à celui de l'Etat sur du vide . De surcroit , les ordonnances 92-49 et 92-96 , transposées en droit interne depuis le 1er janvier 2003 , ont , à la seule exception de la CAF , aboli leur monopole . En clair , il est possible de créer une mutuelle dans un pays de l'Union européenne , de l'enregistrer en France , puis d'y faire adhérer les 95 % d'entreprises de moins de dix salariés . Effet immédiat : on augmente de 25 % le salaire net et on crée une retraite par capitalisation , comme au Chili . Mais je suis sans illusion : ma proposition , c'est poubelle !


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