Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ? [Autres]
Toutes les atteintes à l'environnement
Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Créer une échelle de valeur (sur le principe de la Tonne équivalent pétrole) de tout type d'atteinte à l'environnement et s'en servir comme base de calcul de la TVA environnementale qui remplacerait la TVA en restant un impôt sur la consommation
Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
dans toutes les modifications que j'ai dues mettre en œuvre en construisant + les autres modifications que je m'impose par éthique
À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Isolation, pompe à chaleur, chauffe-eau programmable, douche, rétention d'eau de pluie, brises soleil orientables (été), pas d'avion, moins de viande, adaptation d'objets anciens.... A faire : Compost à venir, plus difficile en ville, réduire les achats....
Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
C'est en cours.
Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Mise en place de la TVA environnementale, et de la Taxe de Localisation présentées plus loin.
Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Rencontrer des professionnels plus compétents
Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Que les réseaux de bus ne s’arrêtent pas à la dernière ville d'une région, mais se croisent, que les réseaux se superposent partiellement ! (région parisienne/grand Est)
Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun, Le transport à la demande
Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ? [Autres]
Le transport à la demande que j'ai utilisé impliquait de savoir la veille ce qu'on allait faire le lendemain et était très aléatoire, pas de station localisée, voiture banalisée, conduite dangereuse, oubli de venir, difficulté à joindre la centrale, pourtant j'ai essayé ! à améliorer... pas partout bien sûr !
Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Les régions et les intercommunalités
Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
- Soutenir le PACTE-CLIMAT
- Transformer la TVA en TVA environnementale, avec négociations européennes.
Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
QUAND LA TVA DEVIENT TVA ENVIRONNEMENTALE
L'urgence climatique et environnementale est face à nous.
Pourtant, chaque tentative de création ou d'augmentation de taxes se heurte à de telles protestations que les gouvernements reculent.
Des taxes écologiques ciblées vers le financement de la transition écologique imposent une augmentation des taxes.
Les bases sur lesquelles sont calculées les taxes pourraient être « verdies », dépendre des consommations du "Bien Commun" sans augmentation du total prélevé.
Pour être incitatifs, les prélèvements "verts" doivent avoir la BASE TAXABLE LA PLUS LARGE POSSIBLE.
TVA environnementale, Taxe de Localisation et Taxe Carbone constitueraient des incitations au respect de l'environnement, sur des bases que l'on partage déjà, en partie, avec nos partenaires commerciaux.
La priorité pour l’État n'est pas de financer la transition écologique mais de créer les INCITATIONS suffisamment fortes pour que chacun, particulier, entreprise ou collectivité, choisisse le moment et les moyens qui lui conviennent pour la transformation de ses propres pratiques, à son rythme et selon ses contraintes, mais le plus vite possible, en accord avec l’intérêt général.
Le rôle de L’État est consiste aussi à supprimer subventions et incitations contreproductives pour la transition écologique.
QUE RECOUVRE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ?
- La production de CO2 et la consommation d'énergie (inciter à la sobriété énergétique, en particulier en ce qui concerne les énergies non renouvelables);
- Les consommations de matières premières et les pollutions ;
- La consommation d'espace et, peut-être, une taxe négative d'éloignement ;
- La protection de la biodiversité.
Au niveau international, la lutte contre l'effet de serre et la production de CO2 sont centrales, même si les interprétations des uns et des autres sont très diverses. Peut-être faut-il consacrer les efforts à améliorer les outils déjà en place ou en cours d'élaboration, en particulier la taxe carbone.
La TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), explosive et auxquels des pans entiers de l'économie échappent, pourrait être intégrée à une taxe carbone harmonisée, généralisée au rythme des négociations internationales et/ou intégrée simultanément aux mécanismes de taxation des pollutions et à l'imposition négative sur la consommation d'espace développée ci-après.
La CONSOMMATION et L'UTILISATION DES ESPACES.
- Le « niveau de nature de ces espaces » : Espace primaire, sauvage continu, sauvage dispersé, planté varié, monoculture, étanche, construit....
- La dégradation ou la requalification des espaces doivent aussi être pris en compte au moment où elles se produisent.
- Les carrières, mines...
- La destruction des milieux, aquatique, forestier …
Les bases d'impositions pourraient être gérés par les centres des impôts fonciers qui pourraient également gérer une taxe négative d'éloignement:
Une TAXE NÉGATIVE permettrait de tenir compte de l'absence de transport en commun, l'absence de commerce, la distance aux différents services publics : écoles, facultés, hôpitaux, poste, sécurité sociale, réseau internet, gare, station de bus....
Ces deux critères formeraient la TAXE DE LOCALISATION.
LES AUTRES CONSOMMATIONS ET POLLUTIONS nécessiteraient la mise en place d'une grille d'évaluation (sur le modèle de la Tonne Équivalent Pétrole) qui serait actualisée année après année.
En particulier : La consommation d'eau, les matières premières en général (inciter à la moindre consommation de matières premières), les matières premières non recyclées, les pollutions, les produits chimiques en tous genre.... La production de déchets .
Cette grille serait la base taxable de la TVA ENVIRONNEMENTALE, elle viendrait en remplacement de la TVA actuelle.
Elle resterait une taxe sur la consommation mais cesserait de prélever sur la consommation du travail de tous ceux qui ne sont pas fonctionnaires ou micro-entrepreneurs... pour prélever uniquement sur la consommation des "biens communs"
Les critères correspondant à la protection de la bio-diversité pourraient être répartis entre TAXE DE LOCALISATION et TVA ENVIRONNEMENTALE.
UN GRAND EMPRUNT,
Un Grand Emprunt pourrait être mis en place.
En y participant, tous les Français auraient le sentiment d'agir pour ne pas laisser à leurs enfants une planète dégradée.
Les Français seraient incités à y verser leur épargne de précaution, celle qui leur permet d'envisager plus sereinement les aléas de l'existence, de leurs enfants et de leurs proches.
Cette épargne que beaucoup ne savent pas, ou ne souhaitent pas, gérer eux-même et dont certains des plus fortunés détournent les revenus à leur profit.
Une autre préoccupation des Français âgés peut être de n'imposer à leur entourage que le minimum de contraintes lorsqu'ils ne seront plus capables de s'occuper de leurs propres affaires. Cette tâche repose souvent sur un nombre limité d'aidants et s'avère très lourde lorsqu'elle est cumulée avec un travail.
Pas de rémunération, mais une indexation sur l'inflation, et donc pas d'imposition sur les plus-values (Antoine PINAY).
Des conditions peu contraignantes (projet global) pour emprunter, sous réserve d'une finalité écologique
Une banque dédiée pour gérer les sommes collectées.
Parce qu'un emprunt pour une grande cause à laquelle on adhère n'a pas la même signification qu'un nouvel impôt.
Pour financer les adaptations catégorielles ou individuelles.
En conclusion, TVA environnementale, Taxe de Localisation et Taxe Carbone constitueraient des incitations au respect de l'environnement, sur des bases à adapter, mais que l'on partage déjà en partie, avec nos partenaires commerciaux. Le Grand Emprunt, participerait au financement de la transition.
PS. La TVAE sur la construction d'éolienne est versée aux Intercommunalités, alors que les communes subissent le maximum de nuisances et doivent, en particulier au moment de la construction, financer la remise en état du réseau routier, mis à mal par de gros engins très lourds : peu incitatif, non ?
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