Intégralité de la contribution intitulée "Moduler la TVA en fonction de l'empreinte carbone de chaque produit"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Transition écologique le 25 janvier 2019 à Sartrouville .

Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ? [Autres]
Tout cela en même temps et même plus

Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Il faudrait moduler la TVA en fonction, par exemple, du trajet parcouru par les différents composants de chaque produit.
Un produit créé localement uniquement devrait pouvoir bénéficier d'une TVA très réduite (

Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui

Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Problèmes respiratoires / Thyroïde...

À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui

Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
A un petit niveau, en continuant à consommer modérément, acheter BIO, limiter autant que possible mon empreinte...

Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Une amélioration des alternatives plus économiques et écologiques
Une aide financière pour remplacer mes équipements qui sont les plus problématiques

Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Un crédit d'impôt et un ecoprêt à taux 0 sur une très longue durée (+15ans)

Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui

Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Idem réponse précédente, ou la possibilité de pouvoir changer moi-même ce qui pose problème sans passer par une entreprise et bénéficier du crédit d'impôt sur l'achat du matériel

Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Le vélo, Les transports en commun, Le transport à la demande

Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
- Les collectivités en général devraient developer les voies cyclables, et les régions créer des réseaux de transports propres plus efficaces et reliant mieux les secteurs résidentiels aux secteurs d'activité.
- L'Etat devrait reconsidérer le Jacobisme en vigueur et éclater les Pôles d'activité pour étaler les entreprises sur tout le territoire, ce qui permettrait aux collectivités et aux transport d'être plus efficaces et aux temps de transport de se réduire de plus de moitié dans des endroits congestionnés. De plus, cela permettrait aux loyers de se lisser et de ne plus avoir autant de disparités

Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Mettre en oeuvre les promesses déjà faites et faire la preuve de leur efficacité, mettre en oeuvre ce qui est exprimé plus bas

Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Quelques propositions :
- Aux abords des autoroutes et voies de chemins de fer en agglomération ou proche de celles-ci, les panneaux anti-bruits devraient être obligatoires et équipés de panneaux photovoltaïques (partie sud/ouest), murs végétaux(partie Nord/Est) et mini éoliennes (Au sommet) qui se serviraient des courants d'air provoqués par les véhicules et de la lumière pour fabriquer de l’électricité plus propre, et les végétaux pourraient capter au plus tôt les GES pour les fixer au plus tôt et purifier l'air (ce qui aurait également comme effet de mieux isoler le bruit et donc, être bénéfiques pour les riverains).
- Équiper les toits de tout bâtiment publique non classé en panneaux photovoltaïques
- Faire remplacer moyennant des frais symboliques (moins de 150€) tous les moteurs des véhicules incriminés dans les fraudes aux émissions de GES par leurs constructeurs (Volkswagen-Renault...) dans les 3 ans à venir.
- Faire passer chaque dossier d'envergure (travaux publiques, réforme stratégique, nouvel équipement...) dans les mains d'un collectif composé du ministère de l'écologie, d'ONGs et de spécialistes en développement durable pour qu'il puisse valider sa "raisonabilité" en terme écologique et social (hermétique aux lobbys et influences externes, en toute objectivité).
- Interdire le glyphosate et tout produit suspecté d'être un perturbateur endocrinien ou cancérigène avant de pouvoir prouver leur non dangerosité. Observer le principe de précaution strictement avant le principe d'innovation (bloquer les brevets et conserver leur anonymat lorsqu'un doute subsiste pour que les industriels ne puissent pas perdre leurs innovations en cas de non dangerosité).
- Créer une taxe sur les transactions financières qui permettrait de financer la transition écologique et en partie le social.
- Rééquilibrer les négociations entre producteurs/industriels/vendeurs/clients, pour que les producteurs puissent être payés décemment, produire des aliments/objets de qualité, que le revendeur continue à faire du profit (même s'il en fera mécaniquement moins) et que le client puisse consommer correctement sans se ruiner.
- Mettre en place des avantages fiscaux pour les produits reconditionnés à neuf (pour le "réparateur" et le client)
- Permettre aux client d'être au courant de l'empreinte carbone d'un produit lors de l'achat (sur le modèle du nutri-score).
- Avant de distribuer un crédit d'impôt en cas de changement de fenêtre/porte... Une étude devrait être faite avant travaux et après travaux pour constater le gain de protection énergétique, afin de permettre d'éviter les abus
- Conditionner le CICE à la taille et à l'action sociale et écologique des sociétés (Pas de CICE en cas de versement de dividendes et de licenciements de masse, pas de CICE en cas de pratique écologiques négatives)


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