Intégralité de la contribution intitulée "Depuis l’adoption de la loi de transition énergétique, l’obsolescence programmée est un délit."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Transition écologique
le 24 janvier 2019
à
Le Plessis-Robinson .
Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Depuis l’adoption de la loi de transition énergétique, l’obsolescence programmée est un délit.
Confier à un organisme existant, un guichet unique afin de recevoir les signalements des obsolescences anormales.
Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes