Intégralité de la contribution intitulée "LUTTER CONTRE LES ESCROCS VIA LES PROCEDURES CIVILES"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 18 mars 2019 à Dammarie-les-Lys .

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
LUTTER CONTRE LES ESCROCS VERS LES PARTICULIERS

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Concernant les escrocs jugés par le tribunal civil soit en instance ou au tribunal de grande instance et reconnu coupable ou responsable et qui doivent payer aux victimes une somme d argent ACTION : MODIFIER LA LOI EXISTANTE SUR LE FICHIER FICOBA AFIN DE POUVOIR CONNAITRE LES SOMMES D ARGENT SUR LE COMPTE DES ESCROCS AINSI QUE L HISTORIQUE DES MOUVEMENTS BANCAIRES POUR EVITER UNE EVASION D ARGENT CAR A CE JOUR CE N EST PAS LE CAS ET MALHEUREUSEMENT LES ESCROCS CONTINUENT DE SÉVIR


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