Intégralité de la contribution intitulée "Mieux prendre en compte la volonté et l'avis des citoyents dans la vie démocratique"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 17 mars 2019 à Ambillou .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Dans le système actuel, les parlementaires sont les élus censés représenter le mieux les citoyens car ils sont supposés traiter de manière approfondie les différents sujets de société et rester accessibles à tous. Toutefois, la confiance des citoyens est érodée par le fait que les parlementaires peuvent subir l'influence des jeux politiques et des lobbies.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les diverses parties-prenantes devraient être plus systématiquement consultées pour l'élaboration des lois et la conduite de projets d'aménagement.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Les élus doivent rendre compte aux électeurs régulièrement. Par ailleurs, pour que la démocratie reste représentative, l'avis de la population doit être recueilli plus fréquemment et plus systématiquement sur les décisions importantes. Cet avis ne peut être forgé de manière éclairée que s'il est précédé d'un réel travail d'information et de débat. Ainsi, un système de référendum ne pourrait produire de résultats acceptables que s'il est impérativement accompagné d'un débat préalable approfondi. Les élus doivent également être exemplaires. Tout candidat à une élection devrait être en mesure de présenter un casier judiciaire vierge. De même la justice doit faire appliquer les lois existantes et systématiser la poursuite des élus et des personnalités politiques qui produisent ou relaient volontairement des informations fausses ou mensongères. Enfin, les citoyens reprochent souvent aux élus d'être déconnectés des réalités et acceptent de moins en moins les privilèges et les prérogatives de ses représentants, qui doivent dès lors être alignés sur le régime général.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le non-cumul des mandats est une bonne chose car cela permet d'une part, de mieux répartir le pouvoir politique et, d'autre part de permettre aux élus de se concentrer sur leurs missions. Un renouvèlement fréquent des élus, par un non cumul dans le temps, devrait permettre de limiter l'effet hors sol.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instaurer le vote par jugement majoritaire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques et limiter les effets du vote utile, du vote stratégique et du vote d'opposition. Des informations sur ce mode de scrutin (soutenu par la communauté scientifique) sont disponibles aux adresses suivantes : https://jugementmajoritaire.net/, https://mieuxvoter.fr/ et https://lechoixcommun.fr/home.html. Vidéo explicative : https://www.youtube.com/watch?v=ZoGH7d51bvc.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Le nombre des vices présidents dans les communautés de communes devrait être limité à 2 dans les collectivités de moins de 200 000 habitants et à 3 au-delà. Mettre en place le plafonnement à 150 du nombre de conseillers régionaux tel que prévu initialement dans le projet de loi sur la réforme territoriale.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Nombre d'électeurs ont le sentiment que leur vote ne sert à rien car —une fois arrivés au pouvoir— les élus, face au principe de réalité, ne tiennent pas leurs promesses de campagne. Ils sont aussi désabusés de devoir voter pour un candidat qui n'emporte pas leur préférence afin de faire barrage aux candidats qu'ils rejettent. Enfin, ils sont dépités par les jeux d'alliance qui mettent au pouvoir un autre candidat que celui qu'ils avaient choisis initialement ou empêchent d'aller au second tour un candidat en mesure de remporter l'élection. Instaurer le vote par jugement majoritaire est là encore une solution.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Instaurer le vote par jugement majoritaire permet à chaque électeur d'exprimer l'opinion qu'il a de chaque candidat et rend le vote blanc inutile. Si aucun candidat n'est en position de remporter le suffrage, une nouvelle élection peut être organisée avec de nouveaux candidats.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Les citoyens doivent être associés aux décisions qui les concernent, au niveau national comme local. Pour garantir un bon d'équilibre des pouvoirs et une bonne transparence, l'idéal est de réunir autour d'une même table —en fonction de l'envergure ou de la nature sensible des projets— des citoyens (volontaires ou tirés au sort), des élus, des agents de la fonction publiques concernés par le projet, des associations et des lobbies, des experts et des consultants, des observateurs (notamment des chercheurs). L'ensemble des travaux doit être ouvert aux médias et les comptes-rendus doivent être facilement accessibles au public. Pour permettre à tous les citoyens de consacrer le temps nécessaire à ce type de comités, il est utile de prévoir une forme d'indemnisation qui compense, les heures prises sur des journées de travail et les frais de déplacement.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Le RIP devrait pouvoir être déclenché dès qu'une partie suffisamment importante de la population se déclare préoccupée par un sujet. Les parlementaires auraient alors l'obligation de se saisir du sujet dès que ce seuil est atteint (par exemple 750 000 personnes, représentant un peu moins de 1,6 % du corps électoral.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Au niveau national, il est possible de consulter les citoyens en associant à chaque avis d'impôt ou de taxe un formulaire (papier ou électronique) permettant de recueillir les appréciations (selon une échelle prédéfinie), les observations et les suggestions pour chaque catégorie de dépense. Au niveau local, il est possible de généraliser les budgets participatifs.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le CESE et les CESER devraient être en première ligne pour organiser des ateliers participatifs destinés à identifier ""les trous dans la raquette"" et à faire émerger des solutions directement avec les acteurs du terrain (citoyens, associations, collectivités territoriales. La synthèse des travaux menés localement devrait être examinée régulièrement en commission parlementaire pour alimenter la réflexion et orienter l'action publique.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le contrôle du parlement sur l'exécutif doit être renforcé. Le rôle du parlement pourrait être —en plus du travail législatif— de valider l'action du gouvernement selon un triple bilan : économique, social et écologique. De même, tous les 2 ans, l'assemblée pourrait établir et publier un état des politiques publiques nationales (éducation, santé…) tandis que le sénat dresserait chaque année un constat territorial (pouvoir d'achat, emploi, création d'entreprise, mobilité, attractivité…). La rémunération des parlementaires devrait être strictement basée sur le travail réellement réalisé en commission et sur la participation effective aux votes des textes de loi. Afin de favoriser le renouvellement permanent de la classe politique, le mandat parlementaire devrait être ramené à 3 ans reconductible une fois et le renouvellement des élus devrait être réalisé par tiers tous les 2 ans.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
L'État doit rester strictement déconnecté des religions dans son fonctionnement mais conserver le contrôle du prosélytisme religieux, notamment dans les écoles religieuses et les lieux de culte pour s'assurer que les enseignements et les discours religieux restent strictement compatibles avec les valeurs de la république et de la démocratie.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Les valeurs de la République doivent être enseignés à l'école dès l'école maternelle. Cet enseignement doit être accompagné de l'acquisition des savoir-être qui rendent possible la vie en commun. Tout au long de la scolarité, les élèves devraient participer régulièrement à des ateliers où ils exercent l'intelligence collective, l'écoute, l'empathie, l'acceptation de l'altérité et, pour les plus grands, la pensée complexe.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Pour soutenir l'engagement des citoyens il faut mettre à leur disposition des moyens renforçant leur pouvoir d'action (accès aisé aux décideurs politiques et aux agents de l'administration, lieux de réunion, aides financières aux initiatives citoyennes, cartographie et mise en réseau des acteurs…).

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Il faut promouvoir la participation au sens large, aussi bien lors des élections que dans les occasions plus courantes (engagement dans les associations, contribution à la démocratie participative…).

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Il faut créer des ""moments"" de démocratie participative sur les territoires et aller chercher méthodiquement les publics les plus éloignés de la vie démocratique pour les inviter à participer à ces événements.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
La meilleure récompense pour un citoyen qui consacre du temps et de l'énergie à la vie démocratique est de constater que son action porte concrètement ses fruits et que les pouvoirs publics l'intègrent à leur propre action.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
L'éducation reste le meilleur moyen de lutter à long terme contre les incivilités. Toutefois, les comportements insultants, haineux, racistes, antisémites, sexistes ou homophobes devraient être réprimés notamment dans l'espace public et sur les réseaux sociaux (bien que ceci soit difficile à mettre en pratique).

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Mettre l'accent sur l'éducation, la prévention, l'information. Conduire des campagnes permanentes pour aboutir à des changements des mentalités et des comportements.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Réagir et faire remarquer aimablement la personne incriminée qu'on ne soutient pas son attitude car elle constitue une incivilité manifeste (au risque de passer pour un benêt).

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
La xénophobie ordinaire, exprimée par des personnes qui ne s'en rendent même pas compte.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Changer le modèle économique pour permettre à chacun de trouver plus facilement sa place sans craindre d'être en compétition avec les autres.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Beaucoup de contrevérités sont colportées par des personnalités politiques qui fondent leur pouvoir sur la peur et la haine de l'autre. Les chiffres et les faits devraient être plus largement diffusés afin de contrer cette stratégie anxiogène. Une politique migratoire basée sur l'intégration a eu du succès avec les précédentes vagues migratoires politiques ou économiques. Il faut continuer dans cette voie malgré les difficultés et les différences culturelles.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Plutôt que des objectifs de contingent annuel, il serait préférable de se fixer des objectifs de déconcentration pour éviter le phénomène de ghettoïsation et faciliter l'intégration. Si des objectifs doivent être fixés, ils devraient l'être sur la capacité de la nation à intégrer convenablement les nouveaux arrivants.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
1. Mener une politique à l'échelle européenne pour que chacun contribue à l'effort collectif. 2. Lutter concrètement contre les causes qui engendrent les mouvements migratoires (dérèglement climatique, guères, famines…).

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Faire connaître aux candidats à l'immigration les valeurs de la nation et l'idée que ""faire nation"" ne se résume pas à trouver des conditions économiques ou sociales meilleures. L'apprentissage de la langue, la déghettoïsassions et l'intégration dans la vie professionnelle et sociale sont nécessaires.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le fonctionnement de la démocratie nécessite des échanges réguliers entre citoyens et avec les élus. Le terme de débat peut sembler inapproprié car il s'agit plus de se concerter et de trouver des solutions ensemble que de débattre et d'essayer de convaincre les autres. Les citoyens qui le souhaitent devraient pouvoir contribuer régulièrement à des groupes de réflexion (""think tanks""), des ateliers participatifs et des comités d'orientation des politiques publiques et des projets d'aménagement.


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