Intégralité de la contribution intitulée "Transparence et contrôle"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 16 mars 2019 à Nantes .

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
syndicats, ONG, experts dans certains domaines reconnus pour leur compétence et dont l'indépendance est avérée et vérifiable

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Il faudrait que les citoyens aient les moyens de contrôler les actions de leurs représentants et de les sanctionner si celles-ci ne correspondent pas au programme pour lequel ils ont été élus. Des élections à mi-mandat pourraient être un moyen de dire stop ou encore. Il est proposé la mise en place d'une ""chaîne"" indissociable comprenant en particulier : 1) l'élection majoritaire au suffrage universel est réaffirmée comme le moyen le plus légitime pour exercer les pouvoirs politiques (voir aussi infra proposition de prise en compte des votes blancs) ; 2) des débats ""citoyens"" préalables au vote des lois sur les grands choix gouvernementaux sont organisés afin de définir les éléments structurants relatifs au contenu, aux objectifs à poursuivre et aux modes de financement envisagés (organisation de forum avec élus, citoyens volontaires, ""experts"" ou personnes compétentes indépendantes) ; 3) les décideurs (élus et gouvernement) doivent obligatoirement motiver les choix et arbitrages opérés par des explications simples, accessibles aux citoyens en vertu du principe constitutionnel de clarté de la loi et l'objectif d'intelligibilité qui imposent d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques ; 4) Contrôles périodiques du travail gouvernemental et parlementaire assortis de sanctions politiques potentielles en cas d'écart très significatif et non justifié au regard des engagements initiaux (perte de mandat par exemple), et ce indépendamment des scrutins populaires périodiques (Saisine du Conseil constitutionnel ou d'une Haute Autorité Judiciaire et Citoyenne à créer).

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Une bonne chose mais qui ne va peut-être pas assez loin. Il faudrait limiter le nombre de mandats successifs. Certaines fonctions électives semblent incompatibles comme député et conseiller général.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Si les citoyens avaient plus confiance dans les hommes politiques et dans les partis c'est à dire si ils savaient vraiment pour qui ils votent et si toutes les voix étaient prises en compte, alors la question de la participation aux élections ne se poserait pas. C'est aux politiques de redonner confiance aux citoyens par la fidélité à leurs engagements et par la transparence de leurs actes.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
le vote blanc est l'expression d'un choix et doit être pris en considération comme les autres votes dits ""exprimés"". Sur cette base, aucun élu ne devrait l'être s'il ne rassemble pas au moins 50% des voix quitte à faire un troisième tour, voire davantage.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Associer les citoyens aux grands choix du pays par le biais de commissions d'étude réunissant des citoyens (tirés au sort?), des politiques, des experts compétents dans le domaine étudié. Il est également possible d'associer les citoyens à la rédaction de textes de lois (voir plus haut ""Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?"").


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