En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux députés. Le principe de la démocratie représentative moderne repose sur le constat que les citoyennes et citoyens n'ont plus le temps de passer des journées entières à l'Agora. La démocratie directe suppose une société dans laquelle les citoyennes et les citoyens ont le temps de délibérer et n'ont donc pas une activité professionnelle qui les occupe au minimum 8 heures par jour. Il revient aux députés, élus au suffrage direct, de vouloir pour la nation. C'est ce qu'Alain Peyreffite appelait la société de confiance.
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Syndicat et organisations professionnelles. Avec un rôle renforcé au conseil économique, social et environnemental.
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Un compte rendu régulier du travail parlementaire, dans chaque circonscription : les députés doivent régulièrement organiser des ""débats"" locaux pour rendre compte de leur action. Concernant les sénateurs : peu de Sénateurs prennent le temps d'organiser des débats avec les citoyens, ce qui est assez logique puisqu'ils ne dépendent pas des citoyens mais des grands électeurs. Il faut clarifier leur rôle d'élus de la Nation en clarifiant leur mode d'élection, ce qui suppose de mettre un terme au renouvellement par tiers du Sénat et de faire élire les sénateurs par une convention régionale réunissant les élus régionaux, départementaux, communaux et métropolitains. Le suffrage direct dont sont issus les élus locaux fera ainsi sentir une pression que les sénateurs ne pourront plus négliger et il devront se faire connaître des citoyens s'ils veulent ensuite être élus par les conseillers des collectivités territoriales. Le renouvellement des sénateurs en une seule fois permet en outre d'afficher clairement la possibilité d'un changement de majorité en phase avec les évolutions que le corps électoral peut exprimer dans les autres élections.
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Pourquoi ?
Parce que le métier de parlementaire est un métier à temps plein. Parce que les parlementaires doivent s’intéresser d'abord aux intérêts nationaux avant de faire valoir des intérêts locaux. On peut cependant s'interroger sur la situation des sénateurs qui représentent la nation comme tous les parlementaires mais qui ont également la charge de représenter les territoires (même si ce rôle n'est pas inscrit tel quel dans la Constitution) ; les concernant, un cumul de mandats local/national pourrait sans doute être envisagé.
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Élection des députés au scrutin plurinominal à un tour dans un cadre départemental (tel qu'il a été pratiqué sous la IVe République et en 1986). Election des députés au scrutin indirect plurinominal à un tour dans un cadre régional.
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
Si oui, lesquels ?
A tous les niveaux : région, départements et communes (ou métropoles et intercommunalités). L'idée de conseillers territoriaux avancée par la commission Balladur semble la bonne façon de réduire le nombre de conseillers régionaux et départementaux tout en mutualisant la connaissance des territoires par les élus locaux.
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La participation ou la non participation aux élections est une liberté fondamentale du citoyen et on ne peut pas pénaliser l’abstention ou rendre obligatoire le vote. Pour avoir envie d'aller voter, il faut que chacun ait le sentiment d'exercer un pouvoir en déposant un bulletin de vote dans l'urne : c'est le principe voulu par les fondateurs de la Ve République qui ont souhaité renforcer le fait majoritaire. Le choix de l'électeur est déterminant et ce ne peut pas être le jeu des partis, après l'élection, qui fixe le cap politique. Il revient aux responsables politiques de former clairement des coalitions de gouvernement avant les élections pour que les choix faits par chaque électeur aient un sens très direct lors des élections. C'est tout le système anglais : on est ""pour"" ou on est ""contre"" et c'est cela l'efficacité démocratique (notons au passage que les Britanniques recherchent un système politique efficace alors qu'en France nous recherchons un système politique juste, ce qui est bien sûr une notion peu objectivable et sujette à de nombreuses interprétations idéologiques). Ce sont donc les partis qui doivent se restructurer pour inciter les électeurs à participer davantage aux élections.
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
En invalidant une élection dans laquelle les votes blancs représenteraient plus de 50% des suffrages.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Un démocratie plus participative suppose par définition une participation accrue des citoyens à la décision publique. Ce n'est pas acquis d'emblée dans une société moderne où la vie quotidienne est rythmée par le travail et par la vie familiale : cela laisse très peu de place à l'exercice de la participation à la décision publique (cf. Benjamin Constant).
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
La question n'est pas de consulter les citoyens mais de s'assurer que les contrôles démocratiques sont faits. Le contrôle de l'utilisation de l'argent public à tous les niveaux suppose le renforcement de la justice administrative et des juridictions financières. Le contrôle n'est pas démocratique quand il faut attendre 2 ou 3 ans pour qu'un recours pour excès de pouvoir soit examiné par la justice administrative.
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Je pense que les pouvoirs conférés à ces institutions sont largement suffisants pour assurer la représentation des territoires et de la société civile. Il convient cependant de noter que le premier rôle du Sénat n'est pas de représenter les territoires (mission trop souvent invoquée par les Sénateurs eux-mêmes pour justifier le suffrage indirect dans de petites circonscriptions) mais de voter la loi (art. 24 de la Constitution). Le rôle de représentation des territoires n'est pas inscrit dans la Constitution.
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
1) on peut envisager de fusionner le Sénat et le CESE, ce qui donnerait des pouvoirs accrus aux représentants de la société civile. 2) on peut aussi réformer le mode d'élection des sénateurs (cf. ci-dessus) et élargir la composition du CESE, sans pour autant modifier les pouvoirs qui leurs sont reconnus par la Constitution.
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Réaffirmer les principes de la loi de 1905 et préférer le terme de neutralité de l'Etat plutôt que laïcité qui a été pensé en 1905 comme une expression de la neutralité (tout au moins dans le texte de loi) mais qui est perçu aujourd'hui comme une opposition au fait religieux lui-même.
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Éducation mais aussi effectivité des sanctions pénales quand elles sont prononcées.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Avoir un comportement d'acteur de la vie en société et non pas de consommateur de services publics. Cela suppose une véritable décentralisation des politiques sociales de proximité.
Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect de la propriété privée. Respect de la personne humaine.
Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Education
Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
J'ai du mal à comprendre ce qu'est ""l'engagement citoyen dans les parcours de vie"". Pour améliorer les relations entre les citoyens et les administrations ou les pouvoirs publics, il faut que l'administration commence par renoncer à ce style ampoulé et précieux que les citoyens ne comprennent pas.
Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Le vol, les tags et la négligence dans le travail.
Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Sanctionner.
Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Alexis de Tocqueville note, dans le livre II de la Révolution et l'Ancien régime, que la centralisation administrative a détruit les sociabilités traditionnelles (famille, village) et rendus les Français ""semblables entre eux et indifférents à leur sort"". Tocqueville parle d'individualisme collectif. Il faut donc renforcer le sentiment d'appartenir à un corps social qui dépend de l'action de chacun : tout le monde doit payer des impôts directs, même de manière symbolique, tout le monde doit connaître le coût de l'intervention publique lorsqu'une prestation est versée ; les politiques publiques doivent être réellement décentralisées, sans intervention du préfet (la France est le seul pays démocratique au monde où l'on croit que seul le représentant de l'Etat est en mesure de faire appliquer les lois votées par le Parlement).
Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discriminations sociales et discriminations liées à la couleur de peaux.
Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Education.
Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
Si oui, lesquelles ?
Eviter de tomber dans le syndrome des ateliers nationaux de 1848.
Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Sans observation
En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Sans observation
Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Sans observation
Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Sans observation
Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Sans observation
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