Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
En Préambule Quand l’idée d’un grand débat national a été lancé par le Président Emmanuel MACRON, nous avons été d’abord un peu sceptiques. Nous nous demandions si ça n’était pas une énième manœuvre pour calmer stratégiquement le mouvement des « Gilets jaunes ». Nous n’avons pas soutenu le mouvement tant ce qu’il sous-tendait et sous-entendait, était et est encore complexe. Nous comprenions cependant que ce mouvement exprimait une vraie colère parfois pour des vraies raisons (pouvoir d’achat des personnes défavorisées, justice fiscale et justice sociale, salaires et priviléges de certaines catégories de personnes tant dans le domaine public que dans le domaine privé, les difficultés au quotidien pour pouvoir se déplacer à moindre coût, etc…., etc…..), mais aussi pour des raisons tendancieuses à visée politique, comme dissolution de l’assemblée nationale et démission du président, …… ; parfois basées sur des « infox» complotistes : immigration (le pacte de Marrakech), l’Alsace qui serait vendue à l’Allemagne,….. et basées aussi parfois sur des attentes contradictoires et incohérentes : moins d’impôts mais plus de services publics, ….etc …. Dès le début, nous ne pouvions pas soutenir les actes de violences, ni des propos racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, même si nous entendions souvent dire que les « gilets jaunes » n’étaient pas tous violents, casseurs, racistes, xénophobes, homophobes et sexistes. Les « gilets jaunes » que l’on peut dire « modérés » n’ont pas su vraiment se démarquer de cette frange violente et ce, au nom d’une volonté d’absence de représentants et de porte-paroles officiels laissant ainsi la place à des leaders plus ou moins auto-déclarés et à des radicaux porteurs et semeurs de violences verbales et physiques. Cela n’exonère pas pour autant les violences de l’État qui a fait l’usage d’armes contestées et apparemment constestables. Mais si les violences de la police ont été parfois excessives, elles doivent être dénoncées, jugées et sanctionnées par la justice. Quoiqu’il en soit, elles ne peuvent pas être mises sur le même plan que celles des radicaux et des casseurs. Rapidement, nous avons vu dans l’initiative d’un Grand Débat National, une opportunité à saisir pour contribuer à un véritable mouvement démocratique. Donner la parole à tous les français sous des formes multiples paraissait une occasion d’expression populaire évidente qu’il fallait saisir. Nous ne pouvions pas rester simples spectateurs, malgré le risque que cette « montagne du débat démocratique» ne finisse qu’à accoucher d’une « souris de mesurettes ». Si cet élan national, démocratique devait se révéler comme étant une vaste fumisterie, une énorme manipulation, un immense fiasco par incompétence ou impossibilité de gérer et de traiter les contenus des débats, ou plus tristement encore par insincérité, alors notre déception et celle de nombreux français seraient telles, que ça mettrait à coup sûr en très grand danger notre démocratie. Nous ne voulons pas croire un instant à cela, même si nous savons que des frustrations chez les uns ou les autres, chez les uns et les autres et chez nous-mêmes ne manqueront pas d’être ressenties et de se manifester. C’est inévitable. Mais la démocratie c’est s’exprimer, débattre et accepter les décisions qui emportent l’adhésion de la majorité. La démocratie, c’est l’art du compromis. D’où parlons-nous ? Notre profil • Nous sommes un couple, elle, 61 ans, lui 72 ans • Situation professionnelle : tous les deux cadres de l’action sociale ; elle, encore en activité ; lui, retraité depuis bientôt 12 ans • Revenus : net imposable 2017 du couple : 62 904 € soit en moyenne mensuelle 5242 € • Origines sociales : l’un et l’autre issus de la petite paysannerie de l’ouest et du centre de la France • Sensibilité politique : tous les deux attachés aux valeurs dites « de gauche » mettant l’être humain au cœur de l’économie et de la politique. Figures de référence : Pierre Mendès France, Michel Rocard, Simone Veil, Robert Badinter, …….. • Sensibilité religieuse : agnostiques après éducation catholique 1. Faut-il reconnaître le vote blanc ? - Nous ne sommes pas favorables à la reconnaissance du vote blanc car elle comporte le risque de ne pas vouloir « se salir les mains » en attendant le ou la candidat(e) idéal(e) imaginaire. - Si le vote blanc est reconnu, cela signifie logiquement, que si les votes blancs sont majoritaires, il faudra revoter avec d’autres candidat(e)s. Cela risque de produire des instabilités récurrentes - En revanche, le vote blanc doit être décompté et porté au procès verbal comme c’est le cas aujourd’hui car il sert d’indicateur du climat de confiance à l’égard des candidat(e)s élu(e). - Si la reconnaissance du vote blanc vise à diminuer les taux d’abstention, c’est un mauvais argument car l’acte de voter est et doit rester un acte de citoyenneté fort. Libre à chacun d’exercer ou non ce droit surtout face à des choix difficiles. 2 . Faut-il rendre le vote obligatoire ? - Non, il ne faut pas rendre le vote obligatoire. Nous redisons que c’est un acte qui est et doit rester un acte de citoyenneté fort. Libre à chacun d’exercer ou non ce droit. - Rendre le vote obligatoire, minimiserait le sens et l’importance de l’acte de voter. 3. Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? - Nous ne nous sentons pas suffisamment compétents pour répondre à cette question. Mais le principe d’une dose de proportionnelle pour élire une Assemblée Nationale plus représentative de la population française apparaît comme souhaitable 4. Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ? - Nous ne nous sentons pas suffisamment compétents pour répondre à cette question. 5. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? - Nous ne nous sentons pas suffisamment compétents pour répondre à cette question. 6. Faut-il les transformer et comment ? - Nous ne percevons pas bien à quoi sert le Conseil Economique Social et Environnemental qui nous apparaît comme une instance « d’entre soi » où l’on peut placer des amis. Nous ne connaissons aucun des rapports produits par le CESE. Il nous a fallu aller sur internet pour en savoir plus et il apparaît que cette instance produit peu et sur des sujets sans grand intérêt. Néanmoins leurs membres perçoivent mensuellement une rémunération et une indemnité pour frais (sans justificatifs) non négligeables, de l’ordre de 4 000 €, pour quelques heures de « travail » par semaine loin d’un temps plein. - Il nous semble donc que le CESE pourrait être supprimé et être remplacé par une assemblée de citoyen(ne)s tiré(e)s au sort, structurée en cercles concentriques allant du département au national en passant par la région. - Ces assemblées départementales, puis régionales, puis nationale auraient pour mission (accompagnée d’une formation), • d’apprécier les textes de lois avant lecture et vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat • d’apprécier les amendements proposés • de porter à la connaissance des parlementaires leurs appréciations étayées par leur connaissance des territoires • d’exerce, le cas échéant, une fonction d’alerte au regard de certains textes de lois en préparation. - Cette assemblée citoyenne nationale, pourrait elle-même initier des propositions de lois 7. Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? - Il faudrait à l’évidence que la pratique des consultations de quartier ou communales devienne une pratique courante pour associer les populations concernées à toutes les décisions qui impacteront leur environnement de vie, leur quotidien, etc…. - L’instauration d’assemblées citoyennes consultatives au niveau départemental, régional, national par tirage au sort comme expliqué ci-dessus au point 6. 8. Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? - Oui, il faut associer davantage et directement des citoyens non élus par des assemblées de citoyen(ne)s tiré(e)s au sort, structurée en cercles concentriques allant du département au national en passant par la région. - Ces assemblées départementales, puis régionales, puis nationale auraient pour mission (accompagnée d’une formation), • d’apprécier les textes de lois avant lecture et vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat • d’apprécier les amendements proposés • de porter à la connaissance des parlementaires leurs appréciations étayées par leur connaissance des territoires • d’exerce, le cas échéant, une fonction d’alerte au regard de certains textes de lois en préparation. - Cette assemblée citoyenne nationale, pourrait elle-même initier des propositions de lois - Il faudrait à l’évidence que la pratique des consultations de quartier ou communales devienne une pratique courante pour associer les populations concernées à toutes les décisions qui impacteront leur environnement de vie, leur quotidien, etc…. 9. Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? - Nous ne sommes pas favorables à la pratique du référendum. Cette pratique comporte de grands risques car les électeurs votent plus sur le contexte que sur le texte de la question. - Il peut par ailleurs y avoir manipulation dans la manière de poser la question. - Il y a le risque en ayant recours au référendum de vouloir traiter, de manière irrationnelle sous le coup de la passion ou de l’émotion, des sujets de société graves, aux conséquences qui peuvent s’avérer regrettables. - La démocratie ça ne peut pas être l’addition de référendums permanents - Le référendum repose sur l’idée que le peuple est souverain et sur le mythe qu’il a toujours raison. Il faudrait pour cela que les électeurs qui votent au nom du peuple, soient hautement adultes et responsables pour assumer les conséquences d’un vote issu le plus souvent de choix irrationnels. - Nous pensons que la démocratie représentative, accompagnée d’une vigilance citoyenne avec des instances « ad hoc », est préférable à la démocratie directe par référendum - Nous n’avons pas ou peu en France la culture de la démocratie participative qui associe les citoyen(ne)s aux orientations et décisions à prendre. Il nous semble que c’est une forme de démocratie à développer largement en complément de la démocratie représentative. - L’apprentissage à la démocratie participative doit commencer dès l’école. 10. Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ? ( reprise de la réponse à la question ""Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?"", mentionnée dans le chapitre ""Sur les impôts, les dépenses et l’action publique"" - Le pacte social doit reposer sur l’idée que tout individu français est membre actif d’un tout solidaire qui forme le peuple de France indivisible, mais avec des particularités, notamment culturelles, diverses, lées à territoire et à une histoire propre (Bretons, Corses, Basques, Vendéens, Alsaciens, Lorrains, Provençaux, etc…….). Loin d’être sources de division, ces particularités culturelles et historiques qui forgent des identités fortes et acceptées comme telles par l’ensemble de la communauté française, doivent être sources d’enrichissement culturel mutuel dans le respect des différences. - À ce titre, toute personne a le devoir de contribuer sous quelque forme que ce soit à ce qui fait un peuple solidaire (engagement associatif, engagement politique, soutien aux plus démunis, service civique pour les jeunes et aussi peut-être pour des adultes volontaires, etc…). Tout est à inventer et parfois à ré-inventer ; et, ce qui existe déjà et qui marche bien, - comme le service civique - doit être encouragé et développé. - Le pacte social concerne aussi les « non-français » vivant en France. Ils sont de fait une des composantes de la vie en France dont ils sont acteurs. Le « vivre-ensemble» fait partie également du pacte social. Ces « non-français » sont de fait des « exilés » vivant loin de leur famille, loin de leur environnement culturel. Ils sont en quelque sorte plus ou moins déracinés. C’est un état de fait à prendre en considération. - Parmi les « non-français », il y a les « ressortissants de l’Union Européenne » et les autres, les « étrangers », les « immigrés ». Vis à vis de tous, pour faire pacte social, les français doivent se montrer ouverts et accueillants quel que soit leur statut. - Le statut de « travailleurs détachés » pour des ressortissants de l’Union Européenne, est un vrai sujet tant ce statut instaure une concurrence déloyale en France sur le marché du travail. L’État français doit être en première ligne au niveau européen pour viser une harmonisation européenne en matière d’emploi. Il est urgent d’agir très concrètement pour une Europe sociale prenant en compte les spécificités culturelles et autres, ainsi que les réalités sociales et le niveau de vie propres à chaque pays européen. Une amélioration constante en vue d’une harmonisation à plus ou moins long terme, de la fiscalité, des salaires, de la protection sociale doit être un objectif majeur de l’Union Européenne. La France doit y travailler activement auprès de ses partenaires européens. Le chemin vers cette harmonisation contribuera largement à étouffer l’émergence des nationalismes en France et en Europe véritables cancers. « Le nationalisme c’est la guerre » disait François Mitterrand. Le nationalisme c’est l’anti-pacte social. - Pour les autres « non-français » désignés comme « étrangers » ou « immigrés », ils sont ou peuvent parfois, - dans notre imaginaire -, être situés, par cette sémantique, en dehors du pacte social, parce qu’« ils-ne-sont-pas-de-chez-nous ». Ce qui est littéralement vrai. Mais il reste qu’ils sont quand même réellement « chez nous et avec nous » pour des raisons et des causes diverses (guerre, persécution, pauvreté, études, etc….). - Être ouvert et accueillant ne signifie pas un accueil sans réserves et inconditionnel. Ce serait irresponsable car source de xénophobie et de racisme. - La France doit se conformer au devoir et droit d’asile en total respect de la Convention de Genève de 1951 et de tous les textes internationaux (protocoles, traités, directives, règlements,…) sur les demandeurs d’asile et réfugiés. - La France doit se montrer attentive, accueillante et concernée par la situation des migrants dits « économiques », « climatiques », etc…. fuyant la pauvreté dans leur pays d’origine. La France ne doit pas fermer drastiquement ses frontières à cette forme d’immigration, mais elle doit définir des règles, les plus humaines possibles, d’accueil et de gestion de cette immigration et aussi initier seule, - (mais encore mieux, avec l’Europe), un vaste programme de développement économique digne de ce nom dans ces pays d’origines. - Des programmes d’explication sur la vie en France doivent être développée pour faciliter l’intégration des immigrés au pacte social - L’épineuse question de l’immigration (demandeurs d’asile, et autres migrants) doit être traitée à un niveau européen. La France doit en être un acteur majeur. - On peut ajouter à cela l’intérêt d’enseigner sous des formes adaptées aux différents âges, l’instruction civique et éthique, tout au long de la scolarité, de l’école élémentaire à la terminale - Que les droits à l’éducation, au travail, au logement, à la santé soit équitablement assurés pour tous. 11. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? - Nous ne sommes favorables ni à l’immigration par quota, ni à l’immigration choisie. 12. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ? - L’accueil des étrangers doit être fait comme exposé plus haut au point 10 « Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? » c’est à dire : • en définissant un plan d’accueil et d’intégration des immigrés • en respectant pleinement les accords internationaux pour les demandeurs d’asile et les réfugiés • en ne fermant pas drastiquement nos frontières aux immigrants économiques ou climatiques, tout en définissant des règles, les plus humaines possibles, d’accueil et de gestion de cette immigration • en initiant, si possible avec l’Europe, un vaste programme de développement économique digne de ce nom dans les pays d’émigration. 13. Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ? - Sujet éminemment délicat et difficile à trancher. Il mérite une réflexion et des débats approfondis pour trouver un juste équilibre entre laïcité et religions, entre État et religion. Ce qui nous apparaît être une règle commune à adopter, c'est le principe qu'aucune religion ne peut être considérer comme privilégiée et supérieure, au nom de l'Histoire, de la Culture, de supposées Racines, du nombre d'adeptes, etc.... Les religions doivent rester strictement au sein de la sphère privée. L'Etat doit rester tout à fait extérieur aux religions sauf pour s'assurer et garantir la stricte neutralité des religions et de leurs responsables en matière politique, éducatif, etc.... 14. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? - Par l’éducation, l’enseignement civique, et beaucoup de pégadogie pour expliquer encore et toujours les valeurs de la République basées sur la tolérance et le respect mutuel.