Intégralité de la contribution intitulée "Démocratie pour le citoyen"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 14 mars 2019 à Saint-Jean-le-Blanc .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
le maire

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
renforcement du Droit de grève et de sa responsabilisation. La possibilité de faire grève est un droit. Il est indispensable pour maintenir le travail et permettre une amélioration des conditions de travail. C'est un rempart contre des agissements incorrects de certains patrons. D'un autre côté, l'organisation actuelle du travail conduit à la création de goulot d'étranglement contrôlé par un très petit nombre d'intervenants. Une toute petite minorité suffit à bloquer toute une économie contre l'avis de la majorité. Il faudrait une loi qui fonctionne dans deux grands cas (les cas intermédiaires étant possibles). Lorsqu'une proportion significative du personnel se met en grève (ce pourrait être aux environs de 30 %), les responsables de l'entreprise devraient être obligés de trouver une solution sous peine d'amende, les conséquences financières sur l'entreprise à la charge des responsables et les grévistes dédommagés (jours de grève payés). D'un autre côté, lorsque la proportion de grévistes est inférieure à un seuil (ce pourrait être 5%), ils pourraient être collectivement tenus pour responsables des troubles occasionnés. Ce double système pousserait les syndicats à motiver l'ensemble du personnel et donc à trouver des points de convergence), au lieu de s'appuyer principalement sur les personnes syndiquées. Un pourcentage élevé de grévistes contraindrait plus fortement les responsables de l'entreprise à dialoguer et à négocier.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Un langage vrai loin du discours tronqué de communiquant. Il faut redonner du pouvoir au parlement et au sénat pour équilibrer celui de l'état. Leur pouvoir de contrôle doit être réaffirmé. Il est anormal qu'une personne refuse de répondre à la commission d'enquête de l'assemblée ou qu'un notable mente à cette commission. Il faut que la notion de parjure soit plus strict, comme au États-Unis. Leur rôle législatif doit être plus indépendant. Actuellement, leur rôle est trop réduit par un état qui impose son calendrier et ses textes de lois. Les deux assemblées doivent pouvoir initier d'avantages de textes indépendamment des gouvernements.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose

Pourquoi ?
Les parlementaires doivent être ancrés dans le réel. Mais sans dispersion. Donc un mandat parlementaire (qui consomme du temps) et un mandat d'élu dans un rôle d’adjoint (pas de présidence de région ...)

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
La représentativité doit être rectifiée vers un nouvel équilibre pour permettre aux petits partis de siéger sans, à l’opposé, entraîner une instabilité animée par la recherche d'une majorité parlementaire sans cesse remise en cause par des alliances de partis. Une part de proportionnelle semble nécessaire (pour les petits partis) mais pas la proportionnelle absolue (source d'instabilité).

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Tous dont les nombreux présidents ou sous-président des métropoles ou régions.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
En reconnaissant le vote blanc

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Pour redonner confiance au vote exprimé. Le vote blanc sert à marquer le non accord de toutes les alternatives ou propositions présentées. Le vote blanc devrait : - être identifié par un bulletin conforme aux autres mais portant la mention ""Blanc"" - être bien distingué des cas de non validité - compter en tant que vote exprimé Le vote blanc ne doit pas : - favoriser l'une ou l'autre des propositions. * Lors d'un référendum bipolaire (oui / non), l'adoption ou non du projet ne repose que sur les réponses positives ou négatives. L'importance des suffrages exprimés, dont le vote blanc, montre l'intérêt porté à la question. En revanche, le taux de oui ou non, indique la valeur à la réponse apportée. * Lors d'un vote multipolaire (élection de candidats à un poste), le vote blanc ne doit pas favoriser un candidat plus qu'un autre. Ainsi, le vote blanc devrait être considéré comme un candidat à part entière. Une majorité de vote blanc signifiant alors qu'aucun des candidats n'est satisfaisant.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
en permettant le Référendum d'Initiative Citoyenne

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
en permettant le Référendum d'Initiative Citoyenne

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Référendum d'Initiative Citoyenne Le RIC devrait permettre de fluidifier les relations entre le citoyen et ses représentants. Niveau territorial. Le RIC doit être possible à tous les échelons du maillage territorial : commune, département, région, pays. De la même façon, les conseils des différents niveaux (commune ... région) devraient pouvoir proposer un RIC pour des sujets les concernant. Des idées sur le mode de fonctionnement pourraient être analysées à partir des pays où ce genre d'initiative existe, à quelque niveau territorial que ce soit (Suisse, états des USA, Landers allemands…). Les sujets abordés doivent concerner un niveau du maillage territorial et dépendre de ce niveau. Ainsi, un RIC régional ne peut pas traiter d'un sujet qui ne concernerait qu'une commune ou quelques unes seulement. Le texte proposé au RIC devrait être validé par un comité des sages qui vérifierait que la question posée ou le texte proposé est rédigé sans ambiguïté, ne présente pas une vision trop partielle ou partiale ou partisane et soit bien conforme à la constitution, même dans le cas d'une demande de modification de la constitution. Les modalités de participation doivent dépendre de l'échelon du maillage. - Au niveau communale, les résidents depuis au moins un an pourraient être concernés (quelque soit leur nationalité). - Au niveau national, pourraient participer : les ressortissants français plus les non-français établis sur le territoire depuis un certain nombre d'années (3, 5, 7 ans ?) et assujettis aux impôts en France (même si leurs revenus les rendent non imposables). Le taux de déclenchement de la procédure devrait également dépendre du niveau territorial. Au niveau communal, le nombre de signatures pour enclencher un RIC devrait être élevé ( 25 % ?). Au niveau national il devrait être plus bas (5 % ?) mais sans trop limiter la tenue de RIC et sans induire une inflation démesurée du nombre de RIC. Les conséquences du vote semblent très dépendantes du type de question posée. Cela pourrait être l'acceptation ou le rejet d'un projet envisagé par une instance territoriale (commune à région) ou bien la mise en place d'un texte de loi rédigé par les autorités compétentes (assemblée nationale, conseil régional , départemental ou communal). Le RIC doit rester une forme de proposition et ne doit pas se substituer au pouvoir législatif.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Les assemblées doivent avoir un rôle plus décisionnaire (et pas seulement consultatif) ; elles doivent être à la fois un contre pouvoir face à l'état et une force de propositions. Les assemblées donnent l'image de chambre d'enregistrement du gouvernement en place, sans propositions propres. De plus, il faut que les lois et textes législatifs soient compréhensibles par les citoyens. Il importe, d'une part, qu'un texte d'un problème et d'un seul et fasse le tour de la question, quitte à bien préciser le champ d'application ou les interactions avec d'autres problèmes.D'autre part, il importe que le nouveau texte remplace ou annule tous les autres textes anciens qui traitaient du même sujet.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Donner du pouvoir aux assemblées.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Respect et application de la loi française

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Education pour la compréhension et justice pour en garantir le respect.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Celles où le contre venant vous regarde droit dans les yeux et déclare ""Alors, t'es pas mort"" ou ""C'est ma loi ! T'es pas content ?""

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Il n'est pas normal de parler de ""personnes connues des services de police"". Cela revient à dire que les rappels à la loi ou les condamnations n'ont pas d'importance. Il n'est pas anormal d'encourir une peine. Les petits délits devraient faire l'objet d'une amende et, en cas d'insolvabilité, d'une suspension des aides sociales.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Le respect de notre société et une participation à la vie collective

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
État, région, département, commune. Le maillage territorial est nécessaire pour tenir compte des particularités. Pour être efficace, la répartition des rôles et attributions doit être claire. Le mille feuilles administratif n'est un gâteau indigeste que par ce que l'on ne sait plus qui décide de quoi et qui fait quoi. Il est anormal que le préfet impose ses points de vue sur ceux d'une région, si le cadre légal a été respecté par la région. De même, il est anormal que l'état impose des taches aux unités territoriales sans y adjoindre les recettes ou moyens de recettes qui en dépendent. Pour que chaque français se sente concerné par ce qui se passe dans son milieu de vie, il faut impérativement redéfinir les rôles, droits et devoirs de chaque grande strate territoriale : état, région, département, regroupement d'agglomérations, agglomération. Ce cadre général ne doit pas interdire les délégations comme pour les métropoles régionales. Éducation et formation continue. L'égalité républicaine devant la formation veut que les droits soient les mêmes pour tous. Cela ne signifie nullement que tous les enfants soient aussi doués dans tous les domaines. Si la loterie génétique ne donne pas que des intellectuels, il importe que chacun puisse trouver une formation adaptée qui lui permette de travailler et de se développer. La conception d'une école faite pour la seule connaissance n'est plus satisfaisante. L'école pour tous doit aussi permettre le développement de chacun dans l'une ou l'autre des formes d'intelligence (intellectuelle, manuelle, visuelle...). Tous les systèmes de formation par le travail doivent être développés, par l'apprentissage, la formation en alternance, ou tout autre système qui associe le travail pratique à la compréhension de ce qui est fait. De même, la formation intellectuelle, traditionnellement prônée par le système éducatif et les grilles salariales, devrait être étayée par des stages de pratique manuelle. (je suis moi-même scientifique).


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