Intégralité de la contribution intitulée "Chancellerie du chiffre et de l'information"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 14 mars 2019 à Galfingue .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je n'ai confiance en personne a priori. Le pouvoir pour être efficace doit être fort mais pour demeurer juste il doit être contrôlé. Pour être contrôlables les pouvoirs doivent être séparés. Depuis Montesquieu et l'avènement du numérique, l'information apparaît comme un 4ème pouvoir. Or la paupérisation des media d'information ou leur appartenance à des grands groupes d'intérêts particuliers ne permettent plus d'assurer ni leur indépendance, ni leur capacité d'investigation. De surcroît, la captation des données numériques est préemptée par des multinationales hors de contrôle de tout état, par des états étrangers. Elle peut être captée par les services de l'état sous couvert de lutte contre le terrorisme, d’intérêt supérieur de la nation, de secret défense, sans pour autant qu’aucun citoyen ni aucune commission représentative des citoyens ne la justifie. Les conflits d’intérêts qui transpirent parfois des secrets et de l’utilisation des données personnelles jettent le doute sur l’intégrité et nourrissent la défiance envers l’état et les élus.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Je milite pour la création d'une chancellerie du chiffre et de l'information qui organiserait la collecte de l'information et la gèrerait pour le citoyen et pour l'état. Cette institution à laquelle on pourrait détacher une de nos deux assemblées auraient en charge la collecte des données, sa préservation et sa divulgation parcimonieuse au profit des services de l'état, des chercheurs, des historiens, des journalistes, des militaires. Elle pourrait entrer au capital de groupe de presse ou leur attribuer une aide financière, leur commander des enquêtes journalistiques et ainsi dépourvoir leur financement de tout intérêt particulier.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Pour représenter, il faut être représentatif. Le suffrage uninominal à deux tours gangrène notre démocratie. Certains partis représentant près de 15 ou 20% des citoyens ont pu ne posséder que deux sièges à l'assemblée nationale. Le vote par points, un troisième tour permettant éventuellement que soit choisi l'élu de Condorcet, l'introduction de proportionnelles sont des solutions à envisager. Les lobbies doivent être systématiquement déclarés lorsqu'ils interviennent auprès des élus.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le non cumul ainsi que la limitation des mandats dans le temps oblige de fait au renouvellement et multiplie les chances pour un groupe d'être représenté, en créant simplement plus de places d'élus disponibles.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Les candidats ayant obtenu un minimum de pourcentage à une élection doivent pouvoir y être représentés. 5% pour des législatives. Pour la présidentielle, 5% au premier tour pourrait offrir un siège de sénateur.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Les communes pourraient disparaître au profit des communautés de communes. Les départements au profit des régions.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Il faut rendre le vote obligatoire, sanctionner les manquements par des amendes et comptabilisé les votes blancs dans le calcul des sièges à la proportionnelle.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Dans le calcul des sièges à la proportionnelle, plus de vote blanc signifiant moins d'élus aux assemblées. Plus de la moitié de vote blanc signifiant nouvelles élections avec de nouveaux candidats.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Le referendum, interrogation simplifiée à outrance sur un sujet complexe est une très mauvaise solution dont les campagnes offrent un terrain de jeu idéal aux populistes et opportunistes politiques. Définir l'ordre du jour des assemblées par des initiatives populaires, des pétitions seraient plus efficace. Lors d'un referendum s'affrontent un amalgame incohérent et parfois contradictoire de non au oui d'un projet construit.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Il ne faut pas les consulter, ce serait démagogique. II faut donner un pouvoir de sanction à la cour des comptes. Il faut permettre aux élus en fin de mandat et ayant atteint la limite du nombre de renouvellement de mandat de voter des investissements à longs termes, en assemblée restreinte sans les élus susceptibles d'être réélus.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Si la France appliquait le principe de subsidiarité, les territoires seraient représentés à leur niveau.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Le Sénat devrait être totalement élu à la proportionnelle. Le raccourcissement des durées de mandat et les pressions démagogiques empêchent les élus en campagne permanente de prendre les décisions à longs termes. Un mode de scrutin exceptionnel devrait permettre de saisir la part non renouvelable du Sénat pour ces décisions. Le CESE pourrait bénéficier pour part de ses représentants du tirage au sort . Le CESE pourrait déclencher un referendum si ses propositions ne sont pas retenues par les assemblées.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Le délit de harcèlement pourrait être étendu aux communautés religieuses. La pression morale exercée sur des personnes jeunes, fragiles pour, notamment, les inciter à porter des signes religieux ostentatoires ou à renoncer à leur libre arbitre, se conformer à des directives ou normes communautaires et religieuses est extrêmement dangereux pour la laïcité. La liberté d'apostasie doit être affirmée. Les manquements à la liberté individuelle, l'apostasie, le mariage inter-religieux doit être protégé par la loi dans le cadre d'un code législative spécifique.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
La loi doit être plus simple, compréhensible par tous, la justice sanctionner plus vite et l'oubli des condamnations le plus complet possible après qu'une peine ait été accomplie.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
L'administration doit ouvrir ses carrières au personnel issu du privé. La non-reconnaissance de l'expérience passée dans le secteur privé pour les personnels qui souhaiterait entrer dans l'administration est rédhibitoire. Cette imperméabilité des deux types de carrières privée/publique rompt le lien entre les citoyens et prive l'administration des opportunités d'efficacités et de solutions innovantes provenant du secteur privé.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Celles du quotidien, qui font peur, en contact direct, qui occupent l'espace public, les cages d'escaliers, les couloirs du métro et qui obligent les gens à baisser le regard à accélérer le pas. Il faut que la justice et l'état de droit reprenne sa place partout sur le territoire, que l'excuse de paix civile ne soit plus acceptée pour céder à l'application du droit.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Punir par des sanctions qui font grandir, des sanctions utiles, pas des humiliations, des travaux d'intérêts génraux plutôt que de la privation de liberté. Faire en sorte que les travaux d'intérêts généraux puissent susciter la fierté de ceux qui l'accomplissent.


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