Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Les organismes de collecte encadrés par des cas légaux (CopieFrance, SACEM, ...), mais addossés à des organismes privés ne devraient pas être sans contrôle de la puissance publique. Les sommes collectées, et les taux utilisés par ces organismes sont hors de tout contrôle et deviennent dès lors illégitimes au vu du public. Dans certains cas, les bénéficiaires de ces sommes sont les décisionnaires des montants collectés !