Intégralité de la contribution intitulée "Pistes possibles pour inciter à participer à la vie publique"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 14 mars 2019 à Basse-Goulaine .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
J'estime être la personne qui me représenterait le mieux dans la société. Ensuite, les femmes et les hommes élus par le suffrage universel direct sont susceptibles de me représenter le mieux possible car je peux faire le choix de candidats et de programme.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Peut-être pas en tant que pouvoir décisionnel associé car une association n'est pas forcément représentative. Dans leurs champs de compétences, association et organisations peuvent être force de proposition dans le débat public.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
. élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires des agglomérations . élection au suffrage universel direct des sénateurs . démissionner de son mandat avant d'en briguer un autre et non choisir lequel garder 15 jours après en cas de victoire (exemple, pour passer du mandat de maire ou de président de région à celui de sénateur ou député).

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Il vaut mieux se consacrer à un mandat pleinement et ne garder qu'un mandat local qui ne soit pas la direction d'un exécutif. C'est le cas en Italie par exemple.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
La création de parti est libre, le droit d'association est garanti

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Si oui, lesquels ?
S'il y a moins d'élus locaux, il y aura moins de citoyens engagés localement

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La diminution du nombre d'élus au niveau local n'est pas forcément une mesure pour rapprocher les élus et les citoyens et améliorer la participation aux élections : cela fera éventuellement moins de citoyens investis dans la chose publique pour des mandats locaux souvent peu coûteux pour la société. Pistes possibles pour inciter à participer aux élections et à la chose publique : .Proposer au moment d'élections locales (municipales, CD et régionales), une série de questions référendaires consultatives, directives ou abrogatives de niveau local. Avantage possible : au-delà de l'élection, donner son avis sur des sujets locaux, avoir un état de l'opinion au début du mandat sur ces mêmes sujets et de dissocier réponse à des questions et vote pour ou contre un élu. Les conseil de développement (loi Voynet) pourraient être les lieux institutionnels de l'organisation des débats citoyens sur des sujets et pour présenter aux assemblées locales les questions à poser .Publication des avis des déontologues de l'AN et du Sénat

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Le vote blanc est déjà décompté. La traduction de la sincérité des votes est de constater qu'il y a des votes blancs dissociés des nuls. Faut-il cependant donner une portée juridique au vote blanc et ainsi éventuellement bloquer l'objectif de l'élection qui est de faire un choix ?

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
.Favoriser au niveaux locaux la participation des citoyens dans les conseils de quartier et conseils de développement issus de la loi Voynet (base : volontariat, bénévolat des membres, tirage au sort) : ces conseils pourraient participer à l'organisation des débats consultatifs et proposer des questions aux citoyens au moment des élections locales. .Modifier le fonctionnement des CESER en les calquant sur le fonctionnement des conseils de développement (suppression des rétributions et ouverture) .Quels débats devant et avec les citoyens autour des avis et rapports rendus par les chambres régionales des comptes ? .Question de la dissociation de citoyenneté et de nationalité ? En France, les deux notions sont confondues. .La plupart des sièges des ministères pourraient être décentralisés complètement

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Je ne sais pas

Si oui, comment ?
la culture française n'est pas celle du référendum mais du plébiscite pour ou contre quelqu'un. Cela peut se construire par étape : éviter que les RIP soient un outil technique de résolution de crise et se traduise par une réponse pour ou contre quelqu'un. L'article 11 de la Constitution organise un RIP à l'initiative des membres du parlement, le Conseil constitutionnel valide puis est organisée la consultation de soutien. Depuis 2015, aucune mise en oeuvre. L'initiative du RIP pourrait être citoyenne également et pas seulement parlementaire ?

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
.Réaliser et publier les Bilans des mesures votées (coûts, avantages, bénéfices, inconvénients) sur les finances publiques et les résultats escomptés (et à quel horizon) .Organisation de débats locaux sur ces sujets au sein des conseils de développement notamment .Expliquer dès l'école le fonctionnement des institutions

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
.Le CESE n'est pas élu au suffrage universel direct et n'a pas la légitimité pour représenter la société civile. Peut-être n'a-t-il plus de légitimité pour continuer à exister de la sorte ? .Le Sénat constitue la 2nde chambre dans le cadre d'une démocratie parlementaire.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
L'élection au suffrage universel direct des membres du Sénat me semble nécessaire. La durée du mandat (9 ans) est-elle légitime ? Réduction du nombre de sénateurs Délocalisation du sénat en Région ?

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La loi de 1905 est suffisante. Elle fait la démonstration de son efficacité depuis plus d'un siècle.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
L'école est un vecteur : la Constitution française et les grands principes de la République française pourraient y être enseignés et expliqués par des personnes extérieures, tout comme les principes d'organisation de la vie locale (visites de mairie, de services publics, préfectures, etc.)

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
.Développer les Conseils de développement (bénévolat et volontariat des citoyens, principe de non-rétribution et égalité des citoyens en son sein, débats-évaluation quelques années après de mesures votées...) .Supprimer ou réformer les CESER en supprimant la rétribution des membres .Proposer en même temps que des élections locales (municipales, CD et régionales), une série de questions référendaires consultatives, directives ou abrogatives de niveau local. Avantages possibles : au-delà de l'élection, donner son avis sur des sujets locaux, avoir un état de l'opinion au début du mandat sur ces mêmes sujets et de dissocier réponse à des questions et vote pour ou contre un élu. Les conseil de développement (loi Voynet) pourraient être les lieux institutionnels de l'organisation des débats citoyens sur des sujets et pour présenter aux assemblées locales les questions à poser .Quelle participation des citoyens à la définition et à l'organisation des services publics du quotidien : rôle des conseils de quartier ? Question des droits et des devoirs

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
.Payer ses impôts est un comportement civique .Respecter les personnes et l'espace public

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
.Promouvoir et récompenser ceux qui payent leurs impôts et taxes .Promouvoir et récompenser ceux qui respectent les règles du vivre ensemble

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Donner une valeur positive à la participation de la vie en société, valoriser les attitudes de bienveillance et de respect en général (clips décalés sur les réseaux sociaux)

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
.l'impunité ou l'apparente impunité .l'irrespect des personnes Pistes pour lutter contre les incivilités : .l'éducation est un vecteur. Rappeler les bases du vivre ensemble et rappeler que rien n'est gratuit .des services publics ouverts plus tard et plus longtemps pour occuper l'espace public : des bibliothèques et des médiathèques ouvertes plus longtemps et plus tard, des services publics itinérants dans les espaces publics .DSP associations sports et culture de quartier

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
.police de proximité rétablie .éducation à l'école .urbanisme

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
responsabilité individuelle participer à la chose publique

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
L'inégalité de traitement à compétences égales et fonction égale : des professeurs non-titulaires font le même travail que des professeurs titulaires et ne sont pas payés de la même manière, ils doivent même céder leur poste si un titulaire veut être muté sur ce poste. Des pigistes font le même travail que des journalistes et ne sont pas rémunérés en conséquence ...

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
.Développer les expériences Territoires zéro chômeurs de longue durée .Retisser des liens intergénérationnels et solidarités locales (rapprocher écoles et maisons de retraite, développer les parrainages et accompagnements des jeunes par des anciens en cessation d'activité progressive...) .Réduire les suspicions vis-à-vis des élus et grands commis de l'Etat (exemplarité, transparence et publication des rapports de contrôle AN et Sénat notamment d'un côté et rappeler que cette activité n'est pas bénévole d'un autre côté)

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Ces contreparties existent déjà en partie : niveau de ressources, etc. Il s'agit d'une solidarité, la contrepartie c'est d'avancer ensemble Quelle prise en compte des retours d'expérience et évaluation de l'efficacité des dispositifs de la part de la puissance publique mais également des allocataires pour améliorer cette efficacité ? Attention à ne pas stigmatiser en imposant des contreparties qui feraient des allocataires une population identifiable et des citoyens de 2nde zone.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Les flux migratoires sont constitutifs de la France et de son identité depuis des siècles. La pression migratoire est moins forte qu'après la guerre d'Espagne, l'indépendance d'Algérie ou l'arrivée des Boat-People... L'immigration existe parce que les gens veulent s'en sortir. Ils ont besoin d'un permis de travail renouvelable et payant qui pourrait être délivré par les ambassades françaises. Cela réduirait les flux d'argent vers les passeurs illégaux qui, eux, s'enrichissent au détriment de tout le monde. Le critère est pour moi l'accès au travail et donc un permis de travail valant titre de séjour.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non. Les critères seront difficiles à définir. La loi doit garder son caractère de portée générale.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Cela a toujours existé. Peut-être faudrait-il interroger des mesures qui ont été contre-productives ? Exemples : .Revenir à une logique de liberté de circulation des travailleurs (sous réserve d'un titre) et suppression du regroupement familial. .Immigration acceptée sous condition d'achat d'un permis de travail, renouvelable et payant, accordé sous conditions d'un billet A/R d'avion ou de bateaux auprès des ambassades françaises. Cela réduirait les flux d'argent vers les réseaux illégaux de passeurs .Question de la dissociation des notions de nationalité et de citoyenneté ? En France actuellement, est citoyen celui qui est de nationalité française. .Créer les conditions d'un développement économique local un peu partout

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Une intégration par le travail, l'école, les associations, la connaissance des bases du vouloir vivre ensemble français. Peut-être que les territoires moins urbains sont plus en capacité d'accompagner des individus ou des familles ?


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