Intégralité de la contribution intitulée "Proposition : Le CESE , ( le conseil économique, social et environnemental) nouvelle mission publique !"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 13 mars 2019 à L'Haÿ-les-Roses .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je ne suis pas syndiqué, je suis une élue municipale. Ma participation se limite aux urnes de la République française. Mon investissement s'organise au niveau de ma municipalité car il est important et enrichissant de découvrir la construction, l'organisation de la ville. Il n'est point besoin pour moi d'être représenter par un syndicat ou un parti politique.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Pour ma part, il convient très vite d'intégrer des associations voire d'en être le président pour apporter une orientation à l'association et de rassembler des personnes désireuses de partager le même but. Je pense qu'à présent, en France, le malaise des gilets jaunes, le malaise des français qui planait depuis de nombreuses années, je souhaiterai intégrer une institution qui recueillerait le mal-être des français ainsi que le milieu des entreprises.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
PROPOSITION DE REFORME : CREATION D'UN CESE DESTINE AUX FRANCAIS Le lien qu'il conviendrait d'adopter entre les citoyens et les élus serait l'organisation d'enregistrement de doléances des français sur un registre tenu en mairie et ferait l'objet d'une commission semestrielle. A cette commission, des membres de la société civile ainsi que des artisans et chef d'entreprises siègeraient. Le maire serait le président de cette commission. Ensuite, un compte-rendu serait établi et adressé au CESE (Conseil économique, social et environnemental) à Paris. Le CESE actuellement ne convient pas à notre société. Tous les travaux réalisés par ces membres sont totalement méconnus du grand public, des élus des deux assemblées. Il convient très rapidement de dissoudre le CESE dans sa totalité. L'absentéisme est énorme et les personnes sont rémunérés, ce qui est juste mais dans ce cas là, il convient d'être présent aux travaux dont on est missionnée. La nouvelle orientation, sa nouvelle mission portera sur le récolement des doléances des français déposées dans les mairies Paris et Province et DOM-TOM; Cette approche inspirée du grand débat national a montré que les français ont aimé participer à la construction de la France, son renouveau, et créer une république de la France partagée par tous et surtout démocratique et juste. Les membres de cette institution (CESE) seraient issus de la société civile et du milieu de l'entreprise, chaque département serait représenté, chacun des membres serait rémunéré à un prix juste. Chacun des membres ferait usage d'une charte, celle des 5 sens que chacun est doté à savoir : Une écoute des maires de France, un regard sur les doléances des français, un parfum de justice pour tous, un goût de la reconnaissance des français et non plus du mépris et enfin, le nouveau CESE devra toucher les politiques de plus près. Un compte-rendu public sera rendu de façon semestrielle, publié dans la presse et affiché au sein de chaque mairie. L'Etat sera destinataire de ce compte-rendu et devra tenir compte des conclusions du nouveau CESE. A défaut d'en tenir compte, le CESE ne sera absolument pas crédible et les problèmes des français ne seront toujours pas pris en compte dans l'élaboration des lois proposées par le gouvernement.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le Non-cumul des mandats auprès de nos élus était un souhait pieux, lorsqu'il a été pris nous étions déjà dans le malaise français, mais nos élus cherchent à cumuler les fonctions au sein des villes et des institutions. La loi n'a absolument rien changer, ce sont nos parlementaires des deux assemblées qui votent les lois par conséquent on n'a très peu de chances de voir se modifier la règle du non-cumul des mandats. MUNICIPALITES Elus municipale moi-même, je peux vous assurer que rien n'est respecter car avec des pirouettes d'entregent les élus n'ont pas réduits leurs rémunérations. En effet, au niveau des municipalités : Les maires cumulent toujours des mandats au sein du conseil général, si ce n'est pas le cas, ils sont nommés président au sein de grands organismes tels Le Grand Paris, Paris Métropole au sein de leur ville, ils sont président de commissions ou vice-président ou au sein de la région et de plus, les maires perçoivent une indemnité quant à la gestion du cimetière de leur ville. Cette loi du non cumul n'a pas permis d'apporter la justice, l'équité envisagée. De nombreux maires siègent à tour de rôle dans le fauteuil de président de la communautés d'agglomérations ou de communes, ils occupent au moins 4, 5 ou 6 casquettes et leurs rémunérations sont très confortables. Il conviendrait de supprimer le strate des communautés d'agglomérations, c'est une couche inutile à notre millefeuille et d'autant plus que cela a un coût énorme. La mutualisation des dépenses n'est pas appliquée, chaque commune gère sa propre piscine, son théâtre ce sont de nombreux doublons. Limitons nos dépenses publiques ! SENAT Les élus sont trop nombreux mais le rôle du Sénat est essentiel pour le fonctionnement de la France. Il convient d'allouer au sénateur la gestion de 3 départements et que toutes ces indemnité soient imposables sur le revenu comme tous les Français. Pour terminer, il convient de ne plus prendre en charge les frais d'obsèques de l'élu et des membres de sa famille, comme tout le monde, il prévoit ce que l'on demande aux français. 1 sénateur a le souci de bien faire son travail et avec 3 département à gérer, il lui sera interdit de cumuler toute autre fonction au sein d'une municipalité, d'un conseil général ou de la région et ne tenir aucun poste de président ou vice-président au sein des concessionnaires GDF EDG ou compagnie des eaux ou téléphonie ou du câble. Pour terminer, toute absence consécutive à raison de 3 fois sur une période de 3 mois sera sanctionné et le sénateur aura son indemnité réduite de 50%. ASSEMBLEE NATIONALE Les élus, les parlementaires sont trop nombreux et il convient de réduire la voilure. Chaque député gère 2 départements et toutes ces indemnités parlementaires et autres ressources en lien avec sa fonction doivent être soumis à l'impôt sur le revenu comme tous les français. 1 parlementaire a le souci de bien faire son travail, il conviendra de le ménager car il aura 2 départements à gérer, il lui sera interdit de cumuler toute autre fonction au sein d'une municipalité, d'un conseil général ou de la région ou du grand Paris et ne tenir aucun poste de président ou vice président au sein des concessionnaires GDF, EDF et compagnie des eaux ou téléphonie ou du câble. Pour terminer, toute absence consécutive à raison de 3 fois sur une période de 3 mois sera sanctionné et le député aura son indemnité réduite de 50%. CONCLUSION Ces mesures peuvent permettre à certains de penser qu'il n'y aura plus d'élus si l'on agit de la sorte. C'est totalement faux, on frappe beaucoup à la porte de chacune des institutions mais il serait tout de même temps de limiter le nombre au sein de chacune d'elle, la démocratie c'est aussi respecter la République et les Français qui paient les indemnités, c'est trop facile de courir pendant une période à une fonction publique pendant la période électorale et être trop souvent absent mais rémunéré pour 5 années à venir. L 'argument des élus souvent est d'évoquer la nécessité de la proximité, c'est totalement faux, les maires délèguent leurs adjoints au maire au commissions, qui eux-mêmes sont bien rémunérés. Les adjoints au maire délèguent leurs suppléants non-titulaires à assister aux commissions qui eux-mêmes ne sont que conseillers municipaux sans délégation donc pas rémunérés. Alors, ne parlons plus de proximité, c'est un leurre.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Je ne suis pas syndiquée mais je pense qu'il conviendrait que les syndicats soient toujours reçus par le gouvernement. Je pense que la méthode actuellement est bien mais il manque les représentants du nouveau CESE constitué de la société civile. (voir proposition ci-dessous concernant le CESE)

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Supprimer l'ensemble des communautés d'agglomération ou communautés de communes Réduire les élus au sein des villes à partir de 20 000 habitants, supprimer des postes d'adjoints au maire et créer davantage de conseillers municipaux avec délégation. Plus de création de conseillers municipaux sans délégation, tout le monde doit être rémunérés mais plus aucun cumul avec les conseils généraux, la région le maire y compris.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Le vote obligatoire est nécessaire et reconnaitre le bulletin blanc. Il suffit d'entendre des personnes se plaindre et de formuler sans arrêt la phrase : ""Y'a KA faire, il faut que "" lorsque que l'on s'aperçoit sur les registre des municipalités que ces personnes n'ont même pas pris le temps de venir voter. Pour terminer, il conviendrait de simplifier les demandes de procurations lorsque les personnes sont absentes de leurs lieux de domicile. Se rendre au commissariat de police prend la tête à nos concitoyens, simplifions la démarche.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Lors du dépouillement du scrutin, il est établi des tableaux adressés à la municipalité, il convient de prévoir des colonnes et d'ajouter tout simplement.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Les citoyens s'adresseraient à leur maire en déposant un courrier à leur maire. Le maire adresserait toutes les doléances des français au Nouveau CESE qui établirait un compte rendu des mal-êtres des français et des dysfonctionnements, ce document serait diffusé au sein de chacune des instances politiques et au gouvernement.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Le CESE serait l'instance qui représenterait les français dans les maux de la société, en lien bien sur avec les gestions des institutions. Le CESE serait constitué uniquement de la société civile et du milieu de l'entreprise. Un membre de chaque département siègerait également

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le rôle du Sénat est bien accompli c'est un précieux garde fou. Le CESE, j'en ai parlé à plusieurs reprises sur plusieurs paragraphes ci-dessus.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Il faut attribuer au CESE une nouvelle mission, cette instance représenterait les français.


Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes