Intégralité de la contribution intitulée "pour une police de l'application des lois et textes réglementaires"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Démocratie et citoyenneté
le 13 mars 2019
à
Pouzay .
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Concernant l’application des lois et dispositions réglementaires : mettre en place un organisme indépendant chargé de vérifier la bonne application des lois et dispositions réglementaires avec possibilité de saisie par les citoyens
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