Intégralité de la contribution intitulée "Un élément d'encadrement du référendum d'initiative citoyenne"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 12 mars 2019 à Paris 12e Arrondissement .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Mon député à l'Assemblée nationale car il est élu au suffrage universel direct et connait le terrain.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Ma réponse est en fait non mais je réponds oui seulement pour pouvoir écrire ce commentaire. Nous devrions développer le rôle des organisations syndicales, notamment en valorisant les parcours syndicaux et en facilitant la mise à disposition du syndicat et la réintégration au terme du mandat. Le mandat syndical devrait aussi être reconnu pour la retraite, quand ce n'est pas le cas. L'idée est de permettre au plus grand nombre d'exercer une fonction syndicale sans enfermer l'individu dans un statut de syndicaliste à vie.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Faire en sorte que le travail parlementaire soit mieux connu et que les citoyens puissent aisément interpeller leur député via Internet.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Chacun doit se dédier à sa tâche.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une petite dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale peut-être envisagée.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La participation citoyenne est satisfaisante en France, chacun se prend en charge.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Le référendum d'initiative populaire peut être envisagé mais avec un encadrement strict. Voici ma proposition : Le référendum est un outil précieux mais très problématique, nous l'avons déjà vu lors des référendums organisés par le général de Gaulle, par exemple. Plus près de nous, le référendum sur la sortie du RU de l'UE est l'exemple le plus probant de déni de démocratie où une minorité d'inscrits a dicté sa loi aux 65 millions de Britanniques, les privant ainsi de leur citoyenneté européenne.. En tant que gay je suis préoccupé par le référendum d'initiative populaire ou citoyenne car c'est une outil redoutable de remise en cause des droits acquis par les minorités (ainsi que relevé par le premier ministre). L'exemple-type est le référendum du 15 décembre 2015 organisé en Slovénie. Le parlement slovène a adopté à une large majorité un projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Des activistes hostiles, soutenus expressément par le Vatican (et l'on sait ce qu'il en est du Vatican à la lecture du livre de Frédéric Martel, Sodoma !) ont obtenu l'organisation d'un référendum pour empêcher la promulgation de la loi par le président de la République. Le référendum a été victorieux et la loi n'a pu être promulguée. Que s'est-il passé ? Ceux qui étaient contre la loi se sont massivement mobilisés et ont voté ""non"". La majorité des Slovènes ne s'est pas déplacée pour voter car la question posée ne l'intéressait pas directement. Résultat : alors qu'une (très légère) majorité des citoyens était en faveur de la loi, la participation au référendum n'a été que de 36% et le vote ""non"" n'a été que de 61,5%. Voilà comment une minorité a imposé sa loi à tout un pays. C'est pourquoi je propose l'encadrement suivant (parmi d'autres) : La question posée lors du référendum d'initiative populaire/citoyenne doit concerner directement au minimum 80% du corps électoral. Ceci interdit d'organiser des référendums sur les droits des minorités.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Avec un encadrement.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
On devrait trouver le moyen de présenter les budgets des villes, départements, régions et Etat de manière normalisée et lisible. Mais attention, l'exemple du budget participatif de Paris montre que les gens ont tendance à voter seulement pour les projets qui les concernent directement. C'est le chacun pour soi. Il faut donc dépasser cela et mettre les budgets entre les mains des élus, en priorité, sur la base d'un programme. Ne cédons pas à la démagogie.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Les assemblées n'ont pas de rôle distinct entre elles.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Je suis pour la suppression du CESE et l'élection des sénateurs au suffrage universel direct.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Je ne suis pas favorable au renforcement des principes de la laïcité. La France en fait assez.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
D'abord, aucune valeur n'est intangible ! L'éducation civique doit commencer dès le plus jeune âge, à l'école, et quel que soit le statut de l'école, public ou privé.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Les Français savent s'engager et on n'a pas à leur tenir la main. Chacun prend ses responsabilités.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect de l'autre, le respect des minorités, le respect de l'environnement.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Il faut sanctionner les comportements inciviques.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
L'engagement citoyen pourrait être valorisé dans le parcours professionnel, par exemple en validant des trimestres de retraite ou en donnant des points dans un système de reconnaissance des compétences et expériences.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Très clairement ce sont les atteintes à la propreté, c'est-à-dire à l'environnement. Les campagnes ""soft"" ne marchent pas, des salariés jettent leur mégots par terre alors qu'ils ont les affiches sous leurs yeux. Il faut des campagnes très simples et directes et des sanctions lourdes. Il faut aussi faire connaître les sanctions. Tout regrettable que cela soit. A noter que le comportement des automobilistes s'est considérablement amélioré dans notre pays, preuve que les comportements peuvent changer, même en France !

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Information et sanction.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Je ne souhaite pas que la France sombre dans une culture de la délation comme certains pays germaniques. Par ailleurs personne n'est irréprochable. Définissons des infractions et appliquons la loi.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
En France les discriminations touchent particulièrement la population immigrée ou d'origine immigrée ainsi que les personnes à l'orientation sexuelle minoritaire ou à l'identité de genre ""non conforme"". Par ailleurs il y a une discrimination technique vis-à-vis des personnes en situation de handicap.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Pour les personnes en situation de handicap il s'agit de régler les questions techniques. C'est une question de volonté et de moyens. Mais un pays qui finance un Centre Pompidou Metz qui n'est visité par personne doit pouvoir permettre aux aveugles de ne pas s'écraser sur une poubelle. Pour les autres, c'est une question d'éducation, comme le civisme. L'Etat doit également afficher une position forte sur l'homosexualité à partir des connaissances scientifiques et uniquement à partir d'elles. L'Académie des sciences doit se prononcer et l'Assemblée nationale doit voter l'interdiction des soit-disant thérapies de conversion.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
C'est difficile à formuler mais l'idée est que ce qui est gratuit n'a pas de valeur. Il faut donc a minima valoriser fortement l'effort financier qui est fait.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La pratique de la gestion de migrations en France est indigne. Je suis favorable à une politique de quotas, fonction des besoins du marché du travail et à une expulsion des immigrés en situation irrégulière. En revanche je suis indigné par les conditions matérielles de vie des migrants. En France on paye beaucoup d'impôts et on laisse des gens dans la rue, c'est immoral et inacceptable. La politique qui consiste à rendre la vie des migrants pénible est moralement condamnable.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
La France ne remplit pas ses obligations d'asile car les procédures sont beaucoup trop longues. Une demande d'asile devrait être traitée en 15 jours et pas un de plus. Hors asile, je suis favorable à une politique de quotas, fonction des besoins du marché du travail.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Du fait de la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne (que je soutiens) il est nécessaire de mettre en place un strict contrôle aux frontières de l'UE, contrôle financé par l'ensemble des Etats-membres. Une police des frontières européenne. Par ailleurs je pense qu'il faut réfléchir à une intégration UE/Afrique en considérant les pays africains un peu comme on a considéré les nouveaux pays arrivant au sein de l'UE. Nous devrions réorienter nos politiques économiques en faveur du développement de l'Afrique, par exemple en donnant une priorité aux produits africains versus les produits asiatiques. Il faut également financer massivement le planning familial quand c'est possible (Niger) et l'éducation des filles.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Encore une fois c'est l'école (puisque le service national n'existe plus en dehors de la Légion étrangère)qui est le moteur d'intégration majeur. Cela passe par des programmes spécifiques et une revalorisation salariales très nette des acteurs de ce changement car l'intégration ce n'est pas une dépense seulement, c'est un investissement.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Ma contribution consiste à l'encadrement du référendum d'initiative citoyenne.


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