Intégralité de la contribution intitulée "Faire plus participer les citoyens à la vie politique en dehors des élections"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 12 mars 2019 à Paris 8e Arrondissement .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les élus locaux qui sont en contact direct avec les citoyens, qui écoutent et qui agissent de manière pragmatique (non en fonction d'un agenda politique ou personnel)

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Surtout les associations, les syndicats ont un pouvoir de nuisance trop important alors qu'ils ne représentent actuellement pas grand monde.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Restaurer la confiance par des mesures participatives concrètes. Et montrer que leur participation n'est pas vaine. L'ombre du référendum sur la constitution européenne - exemple parmi d'autres - plane toujours.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose

Pourquoi ?
Pour être efficace et s'engager corps et âme, il faut se focaliser sur un mandat

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instaurer une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale. Ex : Si possible, limiter à 100 places l’ouverture aux proportionnelles pour éviter les erreurs du passé avec une proportionnelle totale. Néanmoins, plus de représentativité est nécessaire. Le choix des 100 places soumises à la proportionnelle pourrait être fait au sein des communes les plus nombreuses

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Justement, il faudrait réduire le nombre de députés et de sénateurs surtout. Et renforcer les effectifs des élus locaux.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Instaurer notamment un second tour aux présidentielles et législatives avec trois candidats avec les plus hauts scores au lieu de deux pour limiter le « vote utile » ou l’abstention. Un nouveau modèle pourrait même s’inspirer de la méthode Condorcet ou de Borda.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
• Pour les élections législatives / présidentielles • Au premier tour uniquement : si au moins 35 % de vote blanc => les candidats devront être renouvelés obligatoirement et une nouvelle élection devra se tenir dans l’année. • Afin d’éviter les abus et les annulations continuelles : la seconde élection organisée ne pourra pas être suivie d’une troisième. • Le vote pourrait être obligatoire, mais la sanction en cas de non vote devra être symbolique et graduelle. Ex : 1ere fois : avertissement, 2eme fois : amende de 5 euros, 3eme fois et plus : amende de 10 euros. De plus, il y aurait une exonération de sanction quand la raison est justifiée (notion de force majeure). Ex : Le citoyen n’a pas pu voter pour cause de maladie (le touchant directement ou un de ses enfants) l’empêchant de se déplacer ou car il n’était pas sur le territoire national au moment du vote. L’administration s’exprimera sur le bien-fondé de l’absence. En cas d’amende, un recours en référé devant le juge administratif sera permis.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
- La généralisation de l’allocation de budgets / le choix des projets prioritaires à l’échelle locale : • La mairie proposera 1 à 2 fois par an à ses résidents un panel de 5-6 choix afin qu’ils décident quels projets & chantiers doivent être financés / être réalisés en priorité dans leur commune / arrondissement. • Chaque citoyen aura un mois pour faire connaitre son choix. • Une brochure détaillant les projets sera envoyée par email aux résidents, un mois avant la décision finale. - La formation de commissions citoyennes ciblées : • Pour les grands projets de loi, une commission citoyenne composée d’une dizaine de personnes tirées au sort sera choisie (condition d’éligibilité : vie active et casier judiciaire vierge) • Ils ont un pouvoir consultatif renforcé (c’est-à-dire que leur avis devra obligatoirement être « pris en compte »/ analysé par les députés et partagé lors des audiences). • Les citoyens sélectionnés seront formés durant plusieurs jours sur les « pour et les contres » de la proposition de loi. Ils pourront demander l’intervention d’experts autonomes si besoin. Ils devront rédiger à la fin de la formation un rapport argumenté d’une vingtaine de pages maximum sur leur prise de position définitive. En cas de désaccord entre membres de cette commission, le vote à la majorité relative s'applique. Un avis opposé / dissident pourra être exprimé dans une annexe du rapport. • Le temps d’absence sera pris en charge par la sécurité sociale • La définition des grands projets de loi devra être délimitée (pas eu le temps d’y réfléchir)

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
• Les conditions actuelles pour lancer un référendum national sont trop contraignantes et très difficiles à atteindre. Il faudrait assouplir les conditions : • Faire en sorte qu’un référendum soit possible : si 1 million de signataires (créer une plateforme dédiée pour cela si besoin) OU si 20 % des députés le demandent. • Le référendum pourrait être initié sur tous les sujets, sauf la révocation d’hommes politiques : accords internationaux contraignants, interventions militaires à l’international, grands projets dans l’agglomération, sujets sociétaux, mise en place de taxes ou subventions à l’échelle nationale… • Limité à 2 par an, voire tous les deux ans (Ex : un sociétal, un économique / fiscal) • Afin que le choix des citoyens soit éclairé : une brochure expliquant le pour et le contre sera distribué via email un mois avant le référendum. Chaque partie politique pourra s’exprimer dessus. Les mairies ont des possibilités de faire un référendum local pour les questions plus ciblées sur le territoire. Les conditions pourraient être suivant le nombre d’habitants de la mairie. Ex : Si un village a 1000 habitants, Il faudra que 300 votants qui le demandent Nb : Ce qui est aussi fondamental sera le respect de la décision des citoyens par les politiques. Dans le cas contraire, tout cela sera fait en vain.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Voir ce qui a été déjà dit sur ""La généralisation de l’allocation de budgets / le choix des projets prioritaires à l’échelle locale"". Je rajouterai juste qu'il faudrait plus de transparence sur l'utilisation de l'argent public.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Je ne suis pas fan des ""représentants"" qui ne sont pas élus directement par les citoyens. Dès lors, le Sénat et le CESE ne devraient avoir qu'un rôle secondaire et aucun pouvoir contraignant.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Je ne sais pas grand chose sur le CESE. Donc je vais juste parler du Sénat : Le Sénat a un intérêt plus symbolique que réel. Il a un rôle de conseil uniquement. Force est de constater qu’ils émettent peu de propositions et que la présence générale lors des audiences laisse à désirer. Il freine plus le processus d’adoption de loi que l’inverse. Pour ces raisons, il faudrait au moins supprimer environ 1/3 des sièges, les incorporer directement dans les élections législatives et instaurer une limite aux mandats.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Si ce n'est pas déjà fait : Limiter les subventions / aides aux sites historiques (restauration, etc.). Ne pas financer la construction de sites religieux nouveaux sauf avis contraire de la population locale (via un référendum par exemple)

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Dès le plus jeune age jusqu'à l'université, partager les valeurs de la république à l'école et permettre le débat sans a priori. Expliquer pourquoi ces valeurs sont fondamentales. Sans pour autant rejeter toute critique.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Restaurer le service militaire (à adapter à notre époque)

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
La politesse, l'écoute, l'ouverture d'esprit, l'acceptation de la critique, le respect d'autrui et de soi-même...

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
L'éducation , donner plus d'importance aux cours d'éducation civique, favoriser les sorties culturelles

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Encourager les entreprises et les autorités publiques à recruter des personnes s'étant engagées d'une manière citoyenne.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
A mon humble avis, toute incivilité est pénible et devrait être combattue. Cela passe encore une fois surtout par l'éducation.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Je ne suis pas certain que les campagnes de publicité à ce sujet soient vraiment très efficaces. Hormis l'éducation (instaurer des cours de civilité à l'école ?), on pourrait envisager : Le recueil de questionnaires / témoignages montrant l'absurdité de certaines situations, de ""guides"" montrant comment éviter qu'une situation dégénère, etc. Des stages de bonnes conduites (de quelques heures) ou de ""management de la colère"" sont peut être envisageables pour les incivilités les plus graves et répétées prises en flagrant délit par un agent public. Néanmoins, à voir les modalités. Le but est d'expliquer pourquoi tel ou tel comportement n'est pas correct. Pas de stigmatiser ou de critiquer. Je n'ai pas eu le temps d'y réfléchir davantage.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Chacun peut partager ses expériences à ses proches, dans les médias et dans les réseaux sociaux.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Envers les femmes, les personnes différentes (handicap, physique, orientation sexuelle, origine sociale...), les immigrés, les personnes croyantes...

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Toute discrimination doit être combattue. Or, je remarque que les associations et l'état dénoncent plus certaines discriminations que d'autres. Le racisme anti blanc / occidental, la haine ou le mépris des ""bourgeois/habitants des beaux quartiers"" et les discriminations anticatholiques sont réels, et pourtant peu dénoncés / combattus publiquement. Il faut encourager l'égalité homme-femme et l'égalité de traitement dans le milieu professionnel sans aller dans la pédagogie de base étage : il faut fonctionner au MÉRITE. Ne pas oublier de combattre fermement et efficacement les harcèlements et bizutages à l’école. Donner aux professeurs et aux surveillants plus de pouvoirs de sanction contre les responsables de ces actes.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Une participation obligatoire temporaire (2/3 jours par mois) en tant que bénévoles dans des associations caritatives / d'intérêt général. Ou pour des administrations locales ayant des besoins concrets et rapides.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La France n'est malheureusement pas dans une situation économique et sociale très propice. Dès lors, la politique migratoire française doit être restrictive et sélective. Nous devrions qu'accepter pour le moment : - Les immigrants professionnellement qualifiés et pouvant répondre à des demandes concrètes (ex: pénurie de médecins dans les zones rurales). - Un quota d'immigrants et leurs familles proches (1er degré) fuyant des zones de conflit ou de désastre naturel (risque imminent pour la vie ou l'intégrité physique), à condition que nous avons la certitude (background check) qu'ils partagent nos valeurs et comptent contribuer. Sans vouloir généraliser, plusieurs ne sont là que pour les aides. L'autorisation de rester sur le territoire peut être conditionnée à certaines conditions (trouver un travail, pas de condamnation judiciaire, service civique ?...). En cas de non respect, on les renvoie chez eux.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Sans avis...pour être honnête, je ne suis pas certain du sens de la question.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Outre ce que j'ai déjà dit : - Favoriser le développement des droits fondamentaux partout dans le monde - Aider les pays les plus pauvres à se développer & à prospérer (dans les limites de nos propres moyens) - Proposer aux pays connaissant des troubles graves de former les services de police et de sécurité à un maintien de l'ordre plus ""tolérable"" - Etc. Nb : je sais , je suis parfois un doux rêveur...

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Le partage des valeurs républicaines est un prérequis. Les valeurs s'apprennent et se comprennent : à l'école, durant des cours de formation, à l'armée, etc. Un autre prérequis est la nécessité que ces immigrants trouvent leur place dans la société civile en obtenant un emploi. Les aides ne doivent pas perdurer trop longtemps.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- Le 49-3 (vote de confiance pour faire passer une ""loi"" directement) devrait être limité à une utilisation par mandat. - Créer une obligation de moyen renforcée pour les élus : • Les promesses électorales sont légions. Plusieurs politiques ne les respectent pas. • Si un élu n’a pas appliqué au moins 70% de son programme à la fin de son mandat (celui pour lequel il est élu), alors tout citoyen peut demander à un juge administratif spécialisé l’interdiction de se représenter (temporaire ou définitive) à une quelconque élection. Si le juge considère que la demande est recevable au regard des griefs avancés, un collège de trois juges décidera après une procédure contradictoire si l’interdiction temporaire ou définitive est justifiée. L’instauration d’un jury est envisageable. L’élu pourra exposer les raisons justifiant le non-respect de son programme (bonne foi). L'obstacle pourrait être la séparation des pouvoirs, dès lors les juges en charge de ces affaires pourraient être choisis parmi les juridictions exceptionnelles compétentes. Sur l’Europe & les relations internationales : • Toute décision de grande importance ne doit pas être prise par des bureaucrates non élus. Ils n’ont aucune légitimité concrète. Ex : Le refus du rapprochement Alstom et Siemens par la commission européenne n’est pas normal. Pour les projets de règlements & directives européens, seul le parlement européen devrait avoir toujours le dernier mot. Le conseil de l’Europe et la commission européenne ne devraient avoir qu’un pouvoir consultatif. • L’idée d’une Europe des Nations est préférable à une Europe Fédérale : chaque état européen a sa propre Histoire, culture, et ont des intérêts parfois divergents – voire opposés – dans plusieurs domaines. Une Europe strictement fédérale à l’américaine n’est donc plus possible. - Pour conclure, la condition animale ne doit pas être oubliée. Notamment dans les élevages. Et il faut lutter plus efficacement contre le gaspillage alimentaire.


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