En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Depuis des années, les affaires se succèdent : Cahuzac, Thevenoux, Balkani, Le Pen, Sarkozy, Fillon, Leroux, pour n’en citer que quelque unes et les plus récentes… Ce n’est pas nouveau, bien évidement. Mais le système institutionnel est aujourd’hui à bout de souffle. La société ne peut plus l’accepter. Avec l’accès à l’information que nous avons grâce aux médias, tout le monde est courant des fraudes, des manigances, des resquilles. Les affaires sortent de plus en plus de l’ombre, choquent et restent ancrées dans les mémoires. Internet a également libéré la parole du citoyen qui peut enfin s’exprimer et grogner. Un ras le bol général se fait sentir. Notre démocratie traverse une crise de légitimité, avec une perte de confiance relative aux décideurs publics et un défaut de représentativité des instances dirigeantes. Même si ces phénomènes ne sont ni récents, ni spécifiques à notre pays, ils sont en revanche durables, croissants et préoccupants. En outre, cette crise de la démocratie représentative s’exprime également par la recrudescence de tous les extrémismes, qu’ils soient politiques ou religieux, poussant la société à un repli sur soi, au nationalisme, à la peur de l’autre, à l’appréhension de demain. La sixième République n’est pas inévitable, mais une réforme constitutionnelle est indispensable. Les institutions doivent s’appuyer à nouveau sur trois grands principes : Légitimité, Transparence, Efficacité.
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
Pourquoi ?
L'interdiction de cumul de certains mandats permet aux élus de se consacrer de façon plus intensives à leurs mandats. En outre, ce ne sont que le cumul des mandats exécutifs qui ont été interdits. D'autres cumuls sont toujours possibles. Il est donc faux de parler d'élus nationaux hors sol car ils ne sont plus maires ou présidents de départements.
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
- instaurer un peu de proportionnels aux législatives (mais pas trop, pour ne pas créer d'instabilité gouvernementale non plus) - revoir certaines règles pour l'organisation des partis et l'accès aux élections
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Cette défiance grandissante envers les responsables politiques se traduit par la montée de l'abstentionnisme. Depuis les années 1980, la participation électorale ne cesse de décliner. On observe ainsi une progression quasi-continue de l’abstention à toutes les élections (locales, nationales et européennes), à l’exception des élections présidentielles. Est également apparu un phénomène nouveau en progression constante en France et en Europe : le vote protestataire et non plus le vote d’adhésion. Expression d’un refus ou d’un rejet, il n’est ni uniforme, ni lié à une élection particulière. Il faut donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer plus souvent mais également les responsabiliser. Enfin, il faut que les citoyens aient l'impression d'être entendus, car la plupart considère que cela ne sert à rien de voter, soit parce que les politiques ne les écoutent pas, soit parce que les politiques n'ont pas les moyens de changer les choses, soit parce qu'ils sont tous pareils. Le débat est sain et nécessaire dans une démocratie, même si l'unanimité ne pourra jamais en sortir, et qu'il faudra à la fin bien prendre des décisions qui ne conviennent pas à tout le monde, mais qui iront dans le sens de l'intérêt général.
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Le problème est que la reconnaissance du vote blanc aurait tendance à remettre en cause la légitimité du scrutin majoritaire. Mais le vote blanc devrait vraiment être une option lorsque l'on ne se reconnaît dans aucun politique qui se représente. Plus de 50% de vote blanc devrait pouvoir annuler une élection.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Il faut leur donner la possibilité de s'exprimer plus souvent à travers des référendums, par un débat national (comme aujourd'hui par exemple), et d'autres moyens de contributions comme par exemple la rénovation du droit de pétition au Parlement (procédure qui n'est jamais allé jusqu'au bout sous la Vème république). Aujourd’hui les pétitions sont adressées par une ou plusieurs personnes au Président de l'une des assemblées parlementaires. La commission des lois peut prendre trois types de décisions : le classement pur et simple de la pétition, le renvoi de celle-ci à une autre commission permanente, à un ministre ou au médiateur de la République, la soumission de la pétition à l'Assemblée. Au cours des cinq dernières législatures, aucune pétition n’a été soumise à l’Assemblée. On peut imaginer un mécanisme différent permettant de renforcer la vitalité démocratique, le citoyen ayant la possibilité de participer de façon plus active à la vie institutionnelle. S’inspirant du modèle allemand, on peut instaurer une commission des pétitions qui examinera les pétitions que les citoyens déposeront. Elle offre à la population la possibilité d’exercer une influence directe sur la législation. L'idée de rénover le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) est intéressante. Il faut soit le supprimer car inefficace et couteux, soit le rénover en permettant aux organisations syndicales, professionnelles, associatifs, et autres mais également tirage au sort de citoyens de pouvoir participer plus officiellement au débat politique, en étant un échelon intermédiaire entre la présentation du projet de loi en conseil des ministre et le dépôt dans une des deux chambres. Enfin, il faut utiliser les nouvelles perspectives offertes par les nouvelles technologies, dont internet, qui semblent être une fenêtre sur l’entente et l’écoute du citoyen par les décideurs publics. Pour autant, ce moyen est ressenti comme sous-utilisé par les citoyens. Il peut également être dangereux ou difficilement canalisable, car l'anonymat pousse parfois certains à s'exprimer avec violence à travers les réseaux sociaux. Il n'empêche qu'aujourd'hui une démocratie semi-directe est beaucoup plus envisageable car ces outils.
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
Si oui, comment ?
Le seuil de 10 % du corps électoral, soit 4,5 millions de signatures semble presque impossible à atteindre. Ce seuil pourrait être ramener à 3 % des électeurs inscrits, soit un peu plus d’1 300 000 électeurs. En revanche, le champ du RIP devrait être limité aux lois ordinaires. La révision de la Constitution, norme fondamentale de notre société, ne doit pas être plus modifiable trop facilement. C'est le pacte fondateur de notre société. Il en va de notre stabilité institutionnelle mais également de la préservation de nos valeurs républicaines. La possibilité de réviser la Constitution doit rester l'apanage de la procédure de l’article 89 de la Constitution. Mais on peut imaginer une utilité supplémentaire au RIP: la mise en cause de la responsabilité des élus ou de membres du Gouvernement, avec 2 procédures: - la révocation, qui permettrait aux électeurs de se prononcer sur l’action d’un élu au cours de son mandat - une motion d’interpellation permettant de mettre en cause la responsabilité d’un membre du Gouvernement, obligeant à la démission du ministre si elle est adoptée
Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
De plus en plus de consultations numériques sont effectués sur des projets de loi ou au niveau local. Un site dédié aux consultations publiques officielles pourraient mises en place, permettant aux citoyens de s'exprimer en amont des décisions.
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
La société civile n'est pas assez représentée dans nos institutions. On peut imaginer une modification du Sénat en introduisant une dose de présentation économique, social et environnemental dans la nomination d’une partie des sénateurs ou une modification profonde du CESE.
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
La rénovation et la revalorisation du Parlement passent d’abord par une réorganisation du temps législatif. Le temps législatif ne doit pas être le temps médiatique. Une loi ne doit nécessairement répondre à un fait divers. Il en va de sa qualité. Ce principe permet également de lutter contre l’inflation législative, source d’insécurité juridique et de défiance des citoyens. C’est pourquoi il faudrait allonger le temps de la session ordinaire initialement prévue à l’article 28 de la constitution, allant de septembre à juillet, tout en encadrant le temps des séances. Afin d’améliorer la fabrique de la loi, il ne faut plus autoriser les séances de nuits où la fatigue s’empare du peu de membres présents. L’examen en séance est souvent long et fastidieux, sans que cela soit fructueux. Il convient de souligner, en outre, qu'il n'est pas physiquement possible de demeurer présent dans l'hémicycle pendant toutes les séances. Il est donc préférable d’avoir une session plus longue pour une meilleure organisation des travaux et effectuer un travail plus serein et rigoureux. On peut prévoir de déroger à ce principe en cas d’urgence. En outre, on pourrait instaurer également un délai de temps d’examen plus long des projets et propositions de loi entre la commission et la séance afin de permettre une étude approfondie des changements effectués par la commission sur le nouveau texte. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la discussion des projets et propositions de loi ne porte plus devant la première assemblée saisie sur le texte présenté par le gouvernement, mais sur le texte adopté par la commission saisie, ce qui renforce la qualité du travail législatif. L’examen du texte en commission s’apparente donc à un véritable niveau de lecture. Mais trop peu de temps est laissé pour l’étude du nouveau texte entre la commission et la séance. Il est donc préférable d’accorder un temps supplémentaire d’études pour prendre du recul sur les réformes à effectuer, plutôt que de les faire dans la précipitation, sauf urgence bien évidemment. Le renouveau du parlementarisme passe également dans le renforcement des droits de l’opposition. Ceux-ci ont déjà été renforcés lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. On pourrait aller plus loin en instituant un contre-rapporteur. Au Parlement européen le « Shadow rapporteur » ou « rapporteur fictif » est le parlementaire qui n’est pas signataire du rapport ou du texte législatif mais qui suivra tout au long de la procédure l’élaboration du travail pour le compte d’un groupe politique d’opposition. Le rapporteur d’opposition permet par son point de vue différent d’améliorer la qualité du travail législatif. Ce dispositif permet également d’amoindrir l’obstruction parlementaire. Concernant la procédure législative, la consolidation des pouvoirs du Parlement passe par une réforme du droit d’amendement. Il a été proposé à plusieurs de reprises de supprimer l’article 40 de la Constitution qui limite l’initiative parlementaire financièrement. Dès 2008, MM. Didier Migaud et Jean Arthuis respectivement présidents de la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat affirmaient qu’on « ne peut parler sans hypocrisie de revalorisation des droits du Parlement tout en conservant intact l’article 40 de la Constitution ». Ils recommandent même de le supprimer. L’article 40 n’a pas empêché la dégradation des finances publiques. En outre, n’ayant pas accès aux jurisprudences des assemblées concernant cet article, les parlementaires ont parfois l’impression d’une censure injuste effectuée par les administrateurs, qui ne font pourtant qu’effectuer leur travail. De plus, pour garantir une plus grande parité entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il semble nécessaire de soumettre le Gouvernement à un délai de dépôt pour ses amendements, qui serait le même que celui des parlementaires. Dans une perspective d’amélioration de la lisibilité et de la qualité de la loi, il est possible de renforcer la portée et le contenu des études d’impact des projets de loi. En théorie, sauf exceptions prévues par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009, tous les projets de loi sont accompagnés d’une étude d’impact, réalisée par le Gouvernement, définissant les objectifs poursuivis, exposant les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit dans le domaine visé, l’articulation du projet avec le droit européen, l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées ainsi que leurs conséquences. En pratique, les études d’impact sont souvent maigres, et ne donnent pas de réponses précises sur les sujets attendus. Il est donc suggéré de donner la possibilité au Conseil Constitutionnel, s’il est saisi lors du dépôt, de statuer sur le contenu de l’étude d’impact. En outre, il pourrait être intéressant d'obliger la transmission aux parlementaires des avis du Conseil d’Etat relatifs aux projets de loi. En vertu de l’article 39 de la Constitution, le conseil d’État est consulté sur tout projet de loi avant sa délibération en conseil des ministres. Cet avis, rendu au gouvernement, est en principe secret, sauf si ce dernier en décide autrement. Le Parlement ne peut donc en avoir connaissance, alors que cet avis constitue pourtant une source primordiale d’information sur les questions juridiques, notamment constitutionnelles, susceptibles d’être soulevées par le projet de loi. Cette situation prive le travail législatif d’une importante garantie de qualité. Dans une perspective d’une plus grande transparence du travail parlementaire, le parlement pourrait rendre publique toutes les auditions en commission. Un travail a déjà été effectué dans ce sens grâce aux retransmissions par internet des auditions. Mais il parait nécessaire d’inscrire dans le marbre cette procédure. Pour aller plus loin, il est souhaitable que les auditions effectuées par les rapporteurs lors des projets et propositions de loi soient retransmises fidèlement et rendues publiques, afin de donner plus de clarté au processus législatif et de permettre au citoyen d’y avoir accès.
Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Le service citoyen pourrait être comptabiliser dans un compte service public.
Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Ca dépend des milieux professionnels. Il existe encore certains secteurs où être une femme peut être discriminant, même si la mentalité française évolue.
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